Traduction de «donc être exemptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

Faites-le donc pour voir!
Let's see you do it!

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des raisons de simplification, il convient donc d'exempter ces agriculteurs de la conditionnalité et notamment de son système de contrôle et du risque de sanctions y afférentes.
For reasons of simplification, those farmers should therefore be exempted from cross-compliance and in particular from its control system and from the risk of cross-compliance penalties.

* Exemption par catégorie: en vertu de ces règlements, la Commission européenne peut déclarer certaines catégories d’aides d’État compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne si elles remplissent certaines conditions, et donc les exempter de l’obligation de notification préalable et d’approbation par la Commission.
* Block exemption: under these regulations, the European Commission can declare specific categories of State aid compatible with the Treaty on the Functioning of the EU if they fulfil certain conditions. This exempts them from the requirement of prior notification and Commission approval.

Il convient donc d’exempter l’usage du DEHP, du BBP et du DBP dans les conditionnements primaires des médicaments de l’autorisation au titre du règlement (CE) no 1907/2006.
It is therefore appropriate to exempt the use of DEHP, BBP, and DBP in the immediate packaging of medicinal products from authorisation under Regulation (EC) No 1907/2006.

Il convient donc d’exempter de l’interdiction certains matériaux et composants contenant du cadmium.
Certain materials and components containing cadmium should therefore be exempted from the prohibition.

Il convient donc d’exempter de l’interdiction ces matériaux et composants.
Those materials and components should be therefore exempted from the prohibition.

Ces véhicules devraient donc être exemptés des exigences concernant le calcul.
Those vehicles should therefore be excluded from the requirements concerning calculation.