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Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion finale
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Loi sur la conclusion des traités

Vertaling van "donc être conclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapport tire donc des conclusions sur les progrès réalisés et les défis à relever dans la mise en œuvre des quatre groupes de conventions pertinentes pour le SPG+ pour chaque pays bénéficiaire.

The report therefore draws conclusions on progress and challenges in implementing the four groups of conventions relevant to the GSP+ for each beneficiary country.


Il est donc trop tôt pour tirer des conclusions.

It is, therefore, too early to draw conclusions.


Conformément aux conclusions du CER selon lesquelles les données disponibles ne permettaient pas une quantification de la relation dose-réponse pour les effets sur la santé du BPA, le comité d'analyse socio-économique de l'Agence (ci-après le «CASE») n'a pas pu se fonder sur les estimations des avantages figurant dans le dossier français et a donc effectué une analyse de rentabilité, sur la base de laquelle il est arrivé à la conclusion que, globalement, les coûts estimés de la restriction proposée sont supérieurs aux bénéfices potent ...[+++]

Pursuant to the conclusion of RAC that the available data did not allow quantification of the dose-response relationship for the health effects of BPA, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) could not use the benefit estimates in the French dossier and therefore performed a break-even analysis, on the basis of which it concluded that overall the estimated costs outweigh the potential health benefits of the proposed restriction.


Il n’y a donc pas lieu de statuer séparément sur les conclusions en annulation de la décision de rejet de la réclamation.

There is therefore no need to adjudicate separately on the claim for annulment of the decision rejecting the complaint.


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Une série d’accords intérimaires ont donc été conclus afin de réduire au minimum toute perturbation des échanges résultant, pour les partenaires ACP, de l’expiration du régime commercial de Cotonou, tout en encourageant la poursuite des efforts accomplis en vue de la conclusion d’APE régionaux complets.

A series of Interim Agreements were therefore concluded to minimise any possible trade disruption for ACP partners arising from the expiry of the Cotonou trade regime while maintaining progress towards comprehensive regional EPAs.


En particulier, l’article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que, sauf lorsqu’un accord international porte exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil adopte la décision de conclusion de l’accord concerné après avoir obtenu l’approbation du Parlement européen ou l’avoir consulté. Tous les accords internationaux qui ne portent pas exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune relèvent donc du présent accord interinstitutionnel.

In particular, Article 218(6) TFEU provides that, except where an international agreement relates exclusively to the common foreign and security policy, the Council is to adopt the decision concluding the agreement in question after obtaining the consent of or consulting the European Parliament; all such international agreements which do not relate exclusively to the common foreign and security policy are therefore covered by this Interinstitutional Agreement.


Nous avons donc plusieurs conclusions possibles, mais nous n'en sommes pas encore à l'étape des conclusions.

So there may be a bunch of things we may conclude, but we haven't yet concluded that.


Voilà donc, en conclusion, une motion qui est consensuelle, qui fait avancer la société canadienne, qui sécurise nos communautés et qui restreint encore le pouvoir d'action des groupes criminels (1225) C'est tout en l'honneur de mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, de même que c'est tout en l'honneur de cette Chambre qui, je l'espère, appuiera cette motion, et ce, de façon accélérée, afin qu'on la mette en oeuvre rapidement.

In conclusion, this is a motion on which there is a consensus and one which would benefit Canadian society by making our communities safer and by impeding even more the activities of criminal organizations (1225) The hon. member for Charlesbourg—Haute-Saint-Charles deserves to be praised for his motion and so does the House which, I hope, will support this initiative and act quickly, so that it can be implemented without delay.


Les preuves du déraillement du processus d'approbation des médicaments, à la Direction générale de la protection de la santé, importent peu pour les organismes ou les groupes d'intérêt public des États-Unis ou du Royaume-Uni. Pourquoi s'intéressent-ils donc aux conclusions de notre comité?

The evidence of the drug approval process gone awry at the health protection branch matters little to agencies or public interest groups in the United States or the U.K. Why, then, are they so interested in our committee's findings?


Le gouvernement accepte donc les conclusions du juge Krever sur la responsabilité du gouvernement fédéral dans ce qui s'est produit. Il les accepte entièrement et sans réserves.

Therefore, the government accepts the conclusions contained in Justice Krever's report about the federal role in what happened; accepts them in their entirety, and without reservation.




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donc être conclus ->

Date index: 2023-11-02
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