Traduction de «donc être conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il peut donc être conclu que les ACAL constituent une aide d'État au sens dudit article.
It can therefore be concluded that aid for the cessation of milk production constitutes State aid within the meaning of that Article.

Il a donc été conclu qu'il existait des capacités inutilisées considérables qui pourraient être dirigées, au moins en partie, vers le marché de l'Union en cas d'expiration des mesures instituées contre la RPC.
It was therefore concluded that there was very significant spare capacity that could be directed to the Union market at least in part, should the measures against the PRC be allowed to lapse.

Il a donc été conclu que le producteur-exportateur chinois avait obtenu des informations suffisantes lui permettant de suivre la méthode de détermination des valeurs normales.
It was therefore concluded that the Chinese exporting producer had obtained sufficient information allowing it to trace the method of determining the normal values.

Il a donc été conclu que le dumping a continué pendant la période d'enquête de réexamen.
It was therefore concluded that dumping continued during the review investigation period.

Un accord de coopération tripartite entre la Commission, la BEI et le FEI a donc été conclu en juin 2001.
A tri-partite co-operation agreement between the Commission, the EIB and the EIF was therefore concluded in June 2001.

Le Financial Times a donc aussi conclu que nous avions besoin d’un chef d’orchestre et pas seulement de solistes.
So the Financial Times also concluded that we need a conductor and not only solo singers.

Lorsqu’en décembre 2005, le Conseil européen a dégagé un accord sur les perspectives financières pour 2007-2013 - le traité étant maintenant signé, l’accord interinstitutionnel est donc désormais conclu avec fruit -, la Commission s’est vu confier la tâche de procéder à un examen complet de tous les aspects des dépenses communautaires, en ce compris les dépenses au titre de la politique agricole commune et le système des ressources propres et en tenant compte également du rabais britannique, l’intention étant que la Commission produise un rapport sur le sujet en 2008 ou 2009.
When, in December 2005, the European Council reached an agreement on the Financial Perspective for 2007-2013 – with the Treaty now signed, the Interinstitutional Agreement has therefore now been successfully concluded – the Commission was given the task of undertaking a comprehensive examination of all aspects of EU expenditure, including expenditure under the common agricultural policy and system of own resources and taking account too of the United Kingdom’s rebate, the intention being that the Commission should produce a report on the subject in 2008 or 2009.

Un accord a donc été conclu et j’ajouterai que le président lituanien, M. Adamkus, a également approuvé l’accord conclu.
Consensus was reached, and I can add that President Adamkus of Lithuania, too, accepted the agreement which was entered into.

La Commission a donc conclu que les conditions pour proposer de tels suspensions ou contingents tarifaires autonomes au titre de l’article 26 du Traité instituant la Communauté européenne n’étaient pas remplies, et considère donc ces demandes comme rejetées.
The Commission therefore concluded that the conditions for proposing such autonomous tariff suspensions or quotas under Article 26 of the Treaty establishing the European Community were not fulfilled, and therefore considered these requests to be rejected.

L’accord conclu avec l’OACI sur la nouvelle version du quatrième chapitre a été arraché de haute lutte, mais il n’aura pas d’effets immédiats, et il est donc souhaitable que nous introduisions ces possibilités supplémentaires de restrictions d’activité sur certains aéroports, afin d’y appliquer des valeurs d’émissions sonores plus strictes.
The ICAO agreement on the new chapter four was secured only after laborious negotiations, but of course it does not apply straight away, and that is why it is good that we are introducing these additional possibilities for placing operational restrictions on individual airports, which will enable stricter noise emission standards to be imposed.