Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «donc éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de supprimer les derniers obstacles à la négociation et les distorsions significatives de concurrence liés aux divergences qui existent entre les législations nationales et d’éviter l’apparition d’un éventuel obstacle à la négociation et d’une éventuelle distorsion significative de concurrence, il convient donc d’adopter un règlement définissant des règles uniformes applicables dans tous les États membres.

In order to remove the remaining obstacles to trade and significant distortions of competition resulting from divergences between national laws and to prevent any further likely obstacles to trade and significant distortions of competition from arising, it is therefore necessary to adopt a Regulation establishing uniform rules applicable in all Member States.


Les résultats peuvent être influencés par des paramètres tels que le milieu socioéconomique des élèves et certains aspects particuliers comme le statut migratoire, la langue parlée au domicile, l’obligation éventuelle d’apprentissage de la langue étrangère – par opposition à une démarche volontaire –, le type d’enseignant – formé à l’enseignement des langues ou locuteur natif –, l’orientation éventuelle des élèves dans des «filières» ou encore le sexe de l’élève. Il convient donc de recueillir des données à cet égard.

Issues such as socio-economic background of the pupils and specific aspects like migrant status, language spoken at home; whether learning the foreign language is compulsory or voluntary; whether the teacher has formal education in teaching languages or is a native speaker; "streaming" of pupils and gender can all affect the results and data on them should be collected.


Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013, les autorités françaises précisent que les montants relatifs aux éventuels remboursements dus aux producteurs ayant dépassé leur quantité de référence sont prélevés à la source et donc directement déduits du montant de la taxe arrêté en fin de campagne, et que ce mécanisme de rétrocession intervenant en déduction de la taxe due par le producteur en situation de dépassement figure parmi les obligations des acheteurs agréés, en vertu des articles 65 et 85 du règlement (CE) no 1 ...[+++]

In the letter sent by email on 18 February 2013, the French authorities pointed out that the amounts of possible refunds due to producers who have exceeded their reference quantity are deducted at source and consequently deducted directly from the amount of the tax set at the end of the marketing year, and that this retrocession mechanism deducting from the tax owed by the producer in the case of overruns is one of the obligations of approved purchasers under Articles 65 and 85 of Regulation (EC) No 1234/2007, as amended.


Toutefois, il ne fait aucun doute que les importations du produit concerné continueront d’approvisionner le marché de l’Union, quoique désormais sur la base d’une concurrence loyale et donc, éventuellement, à une moindre échelle.

However, there is no doubt that imports of the product concerned will continue to serve the Union market, albeit now on the basis of fair competition and, therefore, possibly on a smaller scale.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Afin de supprimer les derniers obstacles à la négociation et les distorsions significatives de concurrence liés aux divergences qui existent entre les législations nationales et d’éviter l’apparition d’un éventuel obstacle à la négociation et d’une éventuelle distorsion significative de concurrence, il convient donc d’adopter un règlement définissant des règles uniformes applicables dans tous les États membres.

In order to remove the remaining obstacles to trade and significant distortions of competition resulting from divergences between national laws and to prevent any further likely obstacles to trade and significant distortions of competition from arising, it is therefore necessary to adopt a Regulation establishing uniform rules applicable in all Member States.


Afin de supprimer les derniers obstacles à la négociation et les distorsions significatives de concurrence liés aux divergences qui existent entre les législations nationales et d'éviter l'apparition d'un éventuel obstacle à la négociation et d'une éventuelle distorsion significative de concurrence, il convient donc d'adopter un règlement définissant une réglementation uniforme applicable dans tous les États membres.

In order to remove the remaining obstacles to trade and significant distortions of competition resulting from divergences between national laws and to prevent any further likely obstacles to trade and significant distortions of competition from arising, it is therefore necessary to adopt a Regulation establishing uniform rules applicable in all Member States.


Il convient donc de clarifier le texte du règlement (CE) no 73/2009 en précisant que les dépenses devant être comparées au sous-plafond incluent également les éventuels transferts vers le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visés à l’article 136 du règlement (CE) no 73/2009, ainsi que les éventuels transferts vers le Feader dans le secteur vitivinicole découlant de l’application de l’article 190 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des mar ...[+++]

The text of Regulation (EC) No 73/2009 should therefore be clarified so as to provide that the expenditure to be compared with the subceiling also includes possible transfers to the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) referred to in Article 136 of Regulation (EC) No 73/2009, as well as possible transfers to EAFRD in the wine sector resulting from the application of Article 190a(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation)


Il convient donc de clarifier le texte du règlement (CE) no 73/2009 en précisant que les dépenses devant être comparées au sous-plafond incluent également les éventuels transferts vers le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visés à l’article 136 du règlement (CE) no 73/2009, ainsi que les éventuels transferts vers le Feader dans le secteur vitivinicole découlant de l’application de l’article 190 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des mar ...[+++]

The text of Regulation (EC) No 73/2009 should therefore be clarified so as to provide that the expenditure to be compared with the subceiling also includes possible transfers to the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) referred to in Article 136 of Regulation (EC) No 73/2009, as well as possible transfers to EAFRD in the wine sector resulting from the application of Article 190a(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) (3).


- Elle peut déboucher sur un dialogue social autonome, au plan interprofessionnel ou sectoriel, et donc éventuellement sur des accords, qui peuvent être intégrés par la suite au droit communautaire [5].

- the outcome may be independent social dialogue, multisectoral or sectoral, and ultimately, therefore, agreements which may subsequently be incorporated into Community law [5].


- Elle peut déboucher sur un dialogue social autonome, au plan interprofessionnel ou sectoriel, et donc éventuellement sur des accords, qui peuvent être intégrés par la suite au droit communautaire [5].

- the outcome may be independent social dialogue, multisectoral or sectoral, and ultimately, therefore, agreements which may subsequently be incorporated into Community law [5].


w