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Décompte d'après les contre-prestations convenues
Décompte selon les contre-prestations convenues
Fraction convenue
Franco à bord
Franco à bord
Mission d'application de procédures convenues
Mission d'attestation particulière
Mission de procédures convenues
Mission de procédures définies
Montant convenu
Ordonnance sur les salaires des cadres
Partie convenue
Rente convenue pour le droit de superficie
Rente du droit de superficie
Salaire convenu
Salaire minimum convenu
Somme accordée
Somme convenue
évaluation convenue

Traduction de «donc été convenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

assessment based on the consideration agreed


mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement


salaire minimum convenu [ salaire convenu ]

award wages


montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]

agreed sum




La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)

free on board | free on board (... named port of shipment)




rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie

remuneration for a building right
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de satisfaire aux objectifs de durabilité, et notamment de réduction des émissions de gaz à effet de serre convenue en vertu du protocole de Kyoto, il est donc essentiel de réduire les émissions dues aux transports.

In order to meet sustainability goals, in particular the reduction of greenhouse gas emissions agreed under the Kyoto Protocol, it is therefore essential to find ways of reducing emissions from transport.


Il est donc nécessaire de prévoir un délai de règlement commun facilitant la détermination de la date de règlement convenue et la mise en œuvre de mesures relatives à la discipline en matière de règlement.

It is therefore necessary to provide a common settlement period which would facilitate the identification of the intended settlement date and facilitate the implementation of settlement discipline measures.


Il a donc été convenu d’inviter la Commission européenne à rédiger un plan d’action.

It was therefore agreed to invite the European Commission to draw up an action plan.


Toute clause d'un contrat convenue par l'entité contrôlée avec un tiers en ce qui concerne la désignation de contrôleurs légaux des comptes ou de cabinets d'audit en particulier, ou qui restreint le choix à cet égard, devrait donc être considérée comme nulle et non avenue.

Therefore, any clause of a contract entered into by the audited entity with a third party regarding the appointment or restricting the choice to particular statutory auditors or audit firms should be considered null and void.


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Il a donc été convenu que 2009 serait désignée comme le vingtième anniversaire du changement démocratique en Europe centrale et de l’Est.

It was subsequently agreed that 2009 be designated as the 20th anniversary of democratic change in Central and Eastern Europe.


Nous n’avons pas eu de discussion, et il a donc été convenu que je donnerais quelques commentaires brefs.

We have not had any discussion, so it was agreed that I should comment briefly.


Il convient donc que, par leurs programmes de réforme, les États membres assurent avant tout le bon fonctionnement des marchés du travail en investissant dans des transitions réussies, en développant des compétences appropriées, en améliorant la qualité des emplois et en luttant contre la segmentation, le chômage structurel et l’inactivité, tout en garantissant une protection sociale adéquate et durable et une inclusion active dans le but de réduire la pauvreté, et en se conformant dans le même temps aux mesures de consolidation budgétaire convenues.

Ensuring effective functioning of the labour markets through investing in successful transitions, appropriate skills development, rising job quality and fighting segmentation, structural unemployment and inactivity while ensuring adequate and sustainable social protection and active inclusion to reduce poverty, while at the same time adhering to agreed fiscal consolidation, should therefore be at the heart of Member States’ reform programmes.


La qualité de la section consacrée aux droits de l’homme dans les plans d’actions de la nouvelle politique de voisinage varie fortement d’un pays à l’autre, car le plan est négocié avec le pays concerné et doit donc être convenu avec celui-ci.

The quality of the section on human rights in the new Neighbourhood Policy Action Plans varies greatly between countries, as the plan is negotiated with the country concerned and therefore has to be agreed with them.


Il a donc été convenu de revoir instamment les dispositions en question.

It was agreed, therefore, urgently to review the relevant provisions.


Seule une directive communautaire contraignante qui définisse des normes minimales convenues à cet égard peut donc permettre d'atteindre les objectifs poursuivis.

Therefore, only a binding Community Directive laying down agreed minimum standards in this respect can achieve the desired objectives.




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donc été convenu ->

Date index: 2025-05-19
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