Vertaling van "donc été ajoutée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]
processing value added

valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]
local value added

valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]
manufacturing value added

Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée
value-added tax | VAT

valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
value added in manufacturing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les spécifications de la gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique (OSA) devraient donc être ajoutées dans le règlement (UE) no 231/2012 lors de la première inscription de ce produit sur les listes de l’Union des additifs alimentaires établies dans les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.
The specifications for Octenyl succinic acid modified gum arabic should be included in Regulation (EU) No 231/2012 when it is included in the Union lists of food additives laid down in Annexes II and III to Regulation (EC) No 1333/2008 for the first time.

Pour parer à ce type de risques, de nouvelles dispositions, plus strictes, ont donc été ajoutées en 2004 aux textes de l’acquis communautaire.
In 2004, new and more stringent provisions to address these risks were introduced into the already existing acquis.

Les spécifications des phytostérols riches en stigmastérol devraient donc être ajoutées dans le règlement (UE) no 231/2012.
The specifications for stigmasterol-rich plant sterols should be included in Regulation (EU) No 231/2012.

Les spécifications du diacétate de potassium devraient donc être ajoutées dans le règlement (UE) no 231/2012.
Specifications for potassium diacetate should be included in Regulation (EU) No 231/2012.

Mayotte a donc été ajoutée à la liste des régions ultrapériphériques à l'article 349 du traité FUE; le traité dans son ensemble ainsi que toute législation fiscale de l'Union seront donc applicables à Mayotte à compter de ce changement de statut.
Mayotte was thus added to the list of outermost regions in Article 349 TFEU and the entire Treaty as well all Union tax legislation will therefore be applicable to Mayotte from the date of this status change.

Il est important de pouvoir contrôler la transposition et la mise en œuvre des règles établies dans la directive et une clause de révision a donc été ajoutée.
It is important to be able to monitor whether both the transposition and the functioning of the rules laid out in the directive and therefore a review clause has been added.

247. souligne que l'aide financière de l'Union devrait créer une valeur ajoutée européenne; demande donc de comparer la valeur ajoutée européenne des mesures du FEM à la valeur ajoutée européenne des mesures du FSE dans leurs aspects quantitatifs et qualitatifs dans la procédure annuelle de décharge afin de garantir les mesures politiques les plus efficaces possible ou de donner les raisons de ne pas inclure ces chiffres; partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel une période de 41 semaines entre le dépôt d'une demande d'aide du FEM et les versements est beaucoup trop élevée et qu'une telle durée décourage les pays demandeurs qui ont besoin de la solidarité européenne; prend acte toutefois des informations fournies par la Commission dans ses réponses; rappelle en outre à toutes les parties concernées la décision des autorités budgétaires de l'Union de ne pas intégrer le FEM dans le cadre financier pluriannuel, ce qui signifie que toutes les demandes doivent faire l'objet d'une procédure budgétaire spécifique et, malgré les explications ci-dessus, appelle toutes les parties concernées à adopter les demandes électroniques et à limiter les informations complémentaires après la demande initiale à des cas exceptionnels, et en tout cas au plus tard trois mois après la demande initiale;
247. Underlines the fact that Union financial assistance should create European added-value; asks, therefore, that the Union added value of the EGF measures, as compared to the Union added value of the ESF measures, be considered in its quantitative and qualitative aspects in the annual discharge procedure in order to ensure the most effective policy measurements or to provide the reasons for not including these figures; shares the Court of Auditors’ view that a period of 41 weeks between submitting an application for EGF assistance and payments is unacceptably high and that such a duration discourages applicant countries in distress and in need of Union solidarity; notes, however, the information supplied by the Commission in its replies; reminds all parties concerned of the Union’s budgetary authorities’ decision not to integrate the EGF into the Multiannual Financial Framework (MFF), which means that all applications have to undergo a specific budgetary procedure, and notwithstanding the above explanations, calls on all the parties concerned to switch to e-applications and to limit additional information after the original application to exceptional cases, and in any case, no later than three months after the original application;

17. souligne l'importance du rôle joué par les programmes MEDIA et MEDIA Mundus dans le renforcement de la compétitivité de l'industrie audiovisuelle européenne et l'élargissement de son public dans le monde entier; note en particulier que, depuis que des mécanismes nationaux de soutien s'appliquent principalement à la phase de production, ces programmes ont apporté la preuve d'une importante valeur ajoutée européenne en subventionnant la diffusion transfrontalière (et même mondiale) d'œuvres audiovisuelles européennes; insiste donc pour que ces programmes soient maintenus ou renouvelés en tant que programmes indépendants, garantissant ainsi leur valeur ajoutée et leur visibilité;
17. Stresses the important role that the MEDIA and MEDIA Mundus programmes have played in strengthening the competitiveness of the European audiovisual industry and increasing its worldwide audiences; notes, in particular, that since national support mechanisms apply mainly to the production phase, these programmes have demonstrated significant European added value by supporting cross-border (and indeed global) distribution of European audiovisual works; insists therefore that these programmes be maintained/renewed as individual programmes, thereby guaranteeing their added value and visibility;

Des substances doivent donc être ajoutées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE lorsqu 'elles répondent aux critères des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, catégories 1, 2 ou 3, comme allergènes respiratoires ou comme substances reconnues par des études scientifiques faisant autorité comme dangereuses pour la santé humaine et l'environnement.
A substance should therefore be added to Annex I of Directive 67/548/EEC if it meets the criteria for classification as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction categories 1, 2 or 3, or as a respiratory sensitiser, or is recognised by authoritative scientific studies as a threat to human health and the environment.

Il convient donc de modifier en conséquence la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée qui a refondu la directive 77/388/CEE.
Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, which has recast Directive 77/388/EEC, should therefore be amended accordingly.