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Accident impliquant un animal étant monté
Chute en étant porté
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Enfant n'étant plus dans le besoin
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP

Vertaling van "donc étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


enfant n'étant plus dans le besoin

Child no longer in need


accident impliquant un animal étant monté

Riding accident




Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Donc étant donné la nécessité de faire de l'embauche dans des régions du pays où le taux de bilinguisme est assez limité, il n'aurait pas été réaliste de ma part — étant donné les conflits que j'ai déjà avec Air Canada sur des choses que je trouve tout à fait réalisables — de concevoir qu'ils auraient pu accepter une telle réglementation.

So given the need to hire employees in regions of the country where the bilingualism rate is fairly low, it would not have been realistic on my part, given the conflicts I have had in the past with Air Canada about things I consider to be completely doable, to imagine that they would have been able to accept that kind of regulations.


M. Rob Anders: Je me demande donc, étant donné que le Conseil canadien des relations du travail a jugé dans un cas que les cartes signées posaient un problème parce que deux syndicats ont soutenu jouir d'un appui majoritaire et étant donné que les unités sont nombreuses et dispersées, pourquoi on n'a pas envisagé de tenir des votes secrets par correspondance.

Mr. Rob Anders: I wonder, then, if the Canada Labour Relations Board determined in one of their rulings that signed cards had problems with them because two unions both claimed majority support and if you're concerned about these votes being large and spread out, why secret mail ballots were not considered.


Donc, étant donné qu'il s'agit d'un principe fondamental de la santé et de la sécurité au travail, étant donné qu'il s'agit d'une initiative conjointe, je pense alors qu'une mesure aussi sérieuse qu'une exemption devrait émaner conjointement des employés et des employeurs.

So given that it's a basic tenet of workplace safety and health activity, that joint nature of the event, then I think if it's something as serious as an exemption, it should come from the employees and the employers jointly.


(27) L'objectif de l'action proposée – à savoir, dans un premier temps, surveiller, déclarer et vérifier les émissions de CO2 des navires dans le cadre d'une approche progressive visant à réduire ces émissions – ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant individuellement, en raison de la dimension internationale du transport maritime et peut donc, étant donné l'ampleur et les effets de l'action, être mieux réalisé au niveau de l'Union.

(27) The objective of the proposed action, namely to monitor, report and verify CO2 emissions from ships as first step of a staged approach to reduce these emissions cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually, due to the international nature of maritime transport and can therefore, by reason of scale and effects of the action, be better achieved at Union level.


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(27) L'objectif de l'action proposée – à savoir, dans un premier temps, surveiller, déclarer et vérifier les émissions de gaz à effet de serre des navires dans le cadre d'une approche progressive visant à réduire ces émissions et à réaliser les objectifs fixés dans le livre blanc de la Commission intitulé "Feuille de route pour un espace européen unique des transports" – ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant individuellement, en raison de la dimension internationale du transport maritime et peut donc, étant donné l'ampleur et les effets de l'action, être mieux réalisé au niveau de ...[+++]

(27) The objective of the proposed action, namely to monitor, report and verify greenhouse gas emissions from ships as first step of a staged approach to reduce these emissions and achieve the targets set out in the Commission White Paper "Roadmap to a Single European Transport Area", cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually, due to the international nature of maritime transport and can therefore, by reason of scale and effects of the action, be better achieved at Union level.


(27) L'objectif de l'action proposée – à savoir, dans un premier temps, surveiller, déclarer et vérifier les seules émissions de CO2 des navires dans le cadre d'une approche progressive visant à réduire ces émissions – ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant individuellement, en raison de la dimension internationale du transport maritime et peut donc, étant donné l'ampleur et les effets de l'action, être mieux réalisé au niveau de l'Union.

(27) The objective of the proposed action, namely to monitor, report and verify only CO2 emissions from ships as first step of a staged approach to reduce these emissions cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually, due to the international nature of maritime transport and can therefore, by reason of scale and effects of the action, be better achieved at Union level.


(27) L'objectif de l'action proposée – à savoir, dans un premier temps, surveiller, déclarer et vérifier les émissions de gaz à effet de serre des navires dans le cadre d'une approche progressive visant à réduire ces émissions et à réaliser les objectifs fixés dans le livre blanc de la Commission intitulé «Feuille de route pour un espace européen unique des transports» – ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant individuellement, en raison de la dimension internationale du transport maritime et peut donc, étant donné l'ampleur et les effets de l'action, être mieux réalisé au niveau de ...[+++]

(27) The objective of the proposed action, namely to monitor, report and verify greenhouse gas emissions from ships as first step of a staged approach to reduce these emissions and achieve the targets set out in the Commission White Paper ‘Roadmap to a Single European Transport Area’, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually, due to the international nature of maritime transport and can therefore, by reason of scale and effects of the action, be better achieved at Union level.


(27) L'objectif de l'action proposée – à savoir, dans un premier temps, surveiller, déclarer et vérifier les émissions de CO2 des navires dans le cadre d'une approche progressive visant à réduire ces émissions – ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant individuellement, en raison de la dimension internationale du transport maritime et peut donc, étant donné l'ampleur et les effets de l'action, être mieux réalisé au niveau de l'Union.

(27) The objective of the proposed action, namely to monitor, report and verify CO 2 emissions from ships as first step of a staged approach to reduce these emissions cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually, due to the international nature of maritime transport and can therefore, by reason of scale and effects of the action, be better achieved at Union level.


La modification vise donc, étant donné ces divergences, à préciser les intentions qui ont toujours été celles du législateur, soit que l'objet et les principes de l'établissement des peines soient pris en considération non seulement pour établir la longueur de la peine, mais aussi pour déterminer s'il y a lieu d'imposer une condamnation, vu toutes les circonstances de l'affaire en cause.

In the face of these conflicting approaches, this amendment is designed to clarify what was always Parliament's intention, that is, that the purpose and principles of sentencing have to be considered not just in setting the quantum of the sentence but in determining the appropriateness of imposing a conditional sentence in all the circumstances of the case before the court.


Donc, étant donné que le principe du projet de loi a été approuvé en deuxième lecture, le deuxième amendement proposé, demandant l'abolition totale de la peine capitale, est contraire au principe général du projet de loi et est, à mon avis, irrecevable.

Therefore, as the principle of this bill has been approved on second reading, the amendment as proposed.is contrary to the general principle of the bill and is, in my view, out of order.




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donc étant ->

Date index: 2024-01-04
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