Traduction de «donc à tort » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parler à tort et à travers [ parler sans connaissance de cause | parler sans savoir de quoi il retourne | ne pas savoir ce qu'on dit | dire n'importe quoi | parler à travers son chapeau ]
talk through one's hat [ speak through one's hat ]

lancer à tort et à travers
fire around

à tort [ à faux ]
erroneously

détournement d'abonné | détournement de client | détournement de clientèle | écrasement de ligne | écrasement à tort | vol de ligne
slamming

admis à tort
wrongly admitted | accepted in error

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

porter préjudice à | faire tort à
injure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).

C’est donc à tort que la Commission a considéré dans sa décision que les données présentées par CTRS auraient dû être complètes et qu’elle ne pouvait évoquer l’existence de circonstances exceptionnelles dans le cadre de sa demande fondée sur un usage médical bien établi.
Accordingly, the Commission was wrong to conclude in its decision that the data submitted by CTRS should have been comprehensive, and that it could not invoke the existence of exceptional circumstances in its application made on the basis of well-established medicinal use.

Leurs organismes représentatifs ont dit qu'ils n'obtiendraient rien de la loi américaine FAIR, que les prix allaient baisser dans l'avenir, et qu'ils auraient donc bien tort de ne pas accepter cet argent.
Their organization said they didn't get anything out of the FAIR Act, and prices will be down in the future, so why not take the money.

Toutefois, chers collègues, il n'est pas un expert reconnu en la matière; il pourrait donc avoir tort.
But, colleagues, he is not a recognized expert on these issues — he can be wrong.

Le Tribunal a, ensuite, jugé, aux points 50 de ces arrêts, que c’était donc à tort que Freixenet soutenait que la chambre de recours avait méconnu cette disposition en ne l’invitant pas à présenter ses observations sur des faits notoires qu’elle ne pouvait ignorer et qui constituaient la position finale de l’OHMI ou sur lesdites illustrations des bouteilles.
The Court then held, at paragraph 50 of the judgments, that Freixenet was therefore wrong in claiming that the Board of Appeal had failed to comply with that provision by not inviting it to present its observations on well-known facts of which it could not have been unaware and which constituted the final position of OHIM or on the illustrations of the bottles.

Étant donné que les NSP ne sont pas contrôlées, leur usage n'est pas illicite. Elles sont donc licites et peuvent être considérées comme «légales», ce qui sous-entend, à tort, qu'elles sont également «sûres» ou «approuvées».
As they are not controlled, their use is not illicit; hence they are licit and can be described as being ‘legal’ — with the incorrect implication that they are also ‘safe’ or ‘approved’.

Le Tribunal aurait donc mis à tort l’ensemble des produits visés par la demande d’enregistrement dans un même panier.
Therefore, the Court of First Instance was wrong to put all products covered by the application for registration in the same basket.

Le président: C'est donc à tort qu'on l'appelle la Commission de coopération environnementale.
The Chair: So to call it an environmental commission is a misnomer.

On a donc absolument tort de prétendre qu'il est responsable de tous le problèmes auxquels les collectivités autochtones sont confrontées.
To suggest that somehow he is responsible for all the problems that face the aboriginal communities is absolutely false.