Traduction de «donc totalement exemptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sans aucun composé chloré | totalement exempt de chlore | totalement sans chlore | TCF [Abbr.] | TEC [Abbr.]
totally chlorine-free | TCF [Abbr.]

exemption totale pour dividendes
total dividend allowance

exemption totale
full exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'élimination du gluten des céréales qui en contiennent présente des difficultés techniques et des contraintes économiques considérables, et la fabrication d'aliments totalement exempts de gluten à partir de telles céréales est donc difficile.
The removal of gluten from gluten-containing grains presents considerable technical difficulties and economic constraints and therefore the manufacture of totally gluten-free food when using such grains is difficult.

Le 6 octobre, le ministre a accordé 14 exemptions en vertu de l'article 56, donc un total de 16.
On October 6, the minister granted 14 exemptions under section 56 bringing the total to 16.

Une dérogation à cette règle permet cependant à un État du Pacifique d'obtenir le statut de produits originaires, et donc l'accès au marché de l'UE en exemption totale des droits de douane, pour les produits de la position SH 1604 fabriqués sur des sites de production situés sur son territoire à partir de matières premières non originaires, débarquées dans un port dudit État.
An exception to this rule, however, allows a Pacific State to obtain ‘originating product’ status, and hence access to the EU market totally exempt from customs duties, for HS 1604 products that are manufactured on production sites located on the territory of that State from non-originating raw materials that have been landed in a port of that State.

« Environ 60% des agriculteurs suédois ne seront pas touchés par cette mesure de modulation puisqu'ils bénéficient de moins de 5000 euros par an et seront donc totalement exemptés par ce transfert de fonds », a-t-il déclaré.
Around 60% of Swedish farmers would not be affected by this modulation, given they receive less than € 5000 a year and are hence completely exempted from this shift".

La proposition de règlement prévoit donc une exemption totale pour les aides à l'exploitation ou au développement de l'infrastructure de transport qui sont accordées à ses gestionnaires et, dans le domaine du fret, pour les aides octroyées aux usagers de l'infrastructure de transport en compensation des coûts non couverts des modes de transports concurrents.
The proposed regulation therefore envisages a comprehensive exception for aid for the operation and/or development of transport infrastructure which benefits infrastructure managers and, in the freight sector, aid for the benefit of users who are thereby compensated for the unpaid costs of competing modes.

Le champ d’application du cadre communautaire proposé est donc constitué par une liste de produits sensibles pour lesquels les autorités espagnoles sont autorisées à appliquer des exonérations totales ou partielles à ces produits lorsqu’ils sont le fruit de l’activité industrielle locale et dont les taux maxima diffèrentiels par rapport à des produits non exemptés sont déterminés par la décision du Conseil.
The proposed Community framework therefore comprises a list of sensitive products for which the Spanish authorities are authorised to apply total or partial tax exemptions where these products are produced locally, the maximum rate differentials in relation to products not exempted being determined by Council decision.

Dans une lettre qu'elle a fait parvenir au ministre du Patrimoine canadien le 20 mai dernier, la société écrit et je cite: «Nous désirons donc que les microéditeurs soient exemptés totalement de l'obligation du dépôt légal.
In its May 20 letter to the Minister of Canadian Heritage, the society wrote: ``We want micropublishers to be totally exempted from the legal deposit requirement.

9 % du total des aides d'État en faveur de la RDI ont été octroyés au titre de mesures relevant d'une exemption par catégorie et n'ont donc pas dû être notifiés à la Commission.
9% of total state aid for RDI was granted under block-exempted measures, and so did not require notification to the Commission.

L’exemption s’applique donc aux sociétés de prêt sur salaire titulaires d’une licence émise par une province qui a adopté des mesures législatives afin de protéger les consommateurs et de fixer un plafond au coût total des prêts.
Thus, the exemption applies to payday loan companies licensed by any province that has legislative measures in place designed to protect consumers and limit the overall cost of the loans.