Vertaling van "donc susceptibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]
actionable tort

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

susceptible
Susceptible (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39. rappelle qu'avant d'examiner si l'exception prévue à l'article 4, paragraphe 2, deuxième tiret, relatif à la protection des avis juridiques s'applique, l'institution concernée doit s'assurer que le document dont la divulgation est demandée concerne bien un avis juridique et, dans l'affirmative, déterminer quelles en sont les parties effectivement concernées et, donc, susceptibles de tomber dans le champ d'application de ladite exception (Turco, point 38);
39. Recalls that, before assessing whether or not the exception of Article 4(2), second indent on the protection of legal advice applies, the institution concerned must satisfy itself that the document it is asked to disclose does indeed relate to legal advice and, if so, must decide which parts of it are actually concerned and may therefore be covered by the exception (Turco , paragraph 38);

39. rappelle qu'avant d'examiner si l'exception prévue à l'article 4, paragraphe 2, deuxième tiret, relatif à la protection des avis juridiques s'applique, l'institution concernée doit s'assurer que le document dont la divulgation est demandée concerne bien un avis juridique et, dans l'affirmative, déterminer quelles en sont les parties effectivement concernées et, donc, susceptibles de tomber dans le champ d'application de ladite exception (Turco, point 38);
39. Recalls that, before assessing whether or not the exception of Article 4(2), second indent on the protection of legal advice applies, the institution concerned must satisfy itself that the document it is asked to disclose does indeed relate to legal advice and, if so, must decide which parts of it are actually concerned and may therefore be covered by the exception (Turco, paragraph 38);

Il leur appartient de déterminer si la méthode de calcul des coûts recommandée exige des ajustements tarifaires progressifs d’ici au 31 décembre 2016, en particulier dans les États membres où les tarifs d’accès ne sont pas orientés vers les coûts actuellement et sont donc susceptibles d’exiger des ajustements plus importants.
This is for them to assess whether the recommended costing methodology requires gradual price adjustments by 31 December 2016, in particular in those Member States where access prices are currently not cost-oriented, and which are thus likely to require more significant price adjustments.

Si la vente groupée, dans laquelle deux services financiers au moins sont vendus ensemble, chacun de ces services pouvant également être acheté séparément, peut aussi fausser la concurrence et avoir des répercussions négatives sur la mobilité des clients et sur leur capacité à faire des choix éclairés, elle laisse au moins le choix au client et est donc susceptible de présenter moins de risques pour ce qui est du respect par les entreprises d'investissement des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive.
While practices of bundling, where two or more financial services are sold together in a package, but each of the services can also be purchased separately, may also distort competition and negatively affect customer mobility and clients' ability to make informed choices, they at least leave choice to the client and may therefore pose less risk to the compliance of investment firms with their obligations under this Directive.

78. souligne qu'un incident CBRN pourrait avoir des conséquences durables sur la croissance des cultures vivrières et est donc susceptible d'affecter la sûreté et la sécurité alimentaires de l'Union; demande à la Commission d'en tenir compte lors de la rédaction du plan d'action de l'Union dans le domaine CBRN;
78. Points out that a CBRN incident could have long-lasting effects on the growth of food crops and thus has the potential to adversely affect EU food safety and food security; invites to Commission to take this into account when drafting the EU CBRN Action Plan;

Les réseaux basés sur des lignes multifibres sont donc susceptibles de favoriser une concurrence plus opportune et plus intense sur le marché en aval.
Networks based on multiple fibre lines are therefore likely to lead to more timely and more intense competition on the downstream market.

Les mesures existantes et proposées énumérées par les États membres peuvent notamment comprendre des mesures destinées à réduire les barrières juridiques et commerciales existantes et à encourager les investissements et/ou d’autres activités visant à augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants, et qui sont donc susceptibles de contribuer à réduire la pauvreté énergétique.
The existing and proposed measures listed by Member States may include, in particular, measures that aim to reduce existing legal and market barriers and encourage investments and/or other activities to increase the energy efficiency of new and existing buildings, thus potentially contributing to reducing energy poverty.

sont capables de remplir les missions qui leur sont confiées en se conformant à des directives reconnues au niveau international et, donc, susceptibles:
are able to perform their tasks in accordance with acknowledged international guidelines and therefore able:

Il est important de souligner que le secteur des services constitue un secteur clé pour l'emploi des femmes, en particulier, et qu'elles sont donc susceptibles de bénéficier, dans une large mesure, des nouvelles possibilités offertes par la réalisation du marché intérieur des services.
It is important to point out that the services sector is a key employment sector for women in particular, and that they therefore stand to benefit greatly from new opportunities offered by the completion of the internal market for services.

À l’avenir, nous serions donc susceptibles d’abandonner la pratique en vertu de laquelle le Parlement prend des décisions distinctes sur l’inscription d’un poste ou les modifications y afférentes.
This means that in the future we can very likely abandon the practice where Parliament decides separately on the establishment of a post or changes to it.