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Traduction de «donc souhaitable que ces réponses soient détaillées » (Français → Anglais) :

(2) La Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants conclue le 19 octobre 1996 dans le cadre de la Conférence de La Haye sur le droit international privé, ci-après dénommée "la Convention", apporte une précieuse contribution à la protection des enfants au niveau international; il est donc souhaitable que ses dispositions soient appliquées dans les meilleurs délais.

(2) The Convention on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Cooperation in respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children concluded on 19 October 1996 in the framework of The Hague Conference on Private International Law, (hereinafter referred to as the Convention) makes a valuable contribution to the protection of children at international level, and it is therefore desirable that its provisions be applied as soon as possible.


Il est donc souhaitable que ces réponses soient détaillées, qu'elles aillent au-delà des réponses standard données par les États membres, et qu'elles s'enrichissent par exemple des résultats d'enquêtes indépendantes de manière à répondre à une approche plus cohérente de certaines questions.

Accordingly, it is advisable for those answers to be detailed, to go beyond the bounds of the replies submitted by the Member States and, furthermore, to draw on, for example, the findings of independent investigations, in order to reflect a more cogent approach to the individual issues raised.


Contrairement à ce que prévoit le régime actuel, il convient donc que les producteurs soient admissibles, de manière générale, au bénéfice du régime d'arrachage et qu'ils soient seuls à décider s'ils souhaitent ou non y participer.

Therefore, in contrast to the current regime, producers should generally be eligible for entering the grubbing-up scheme and have the sole right to decide whether to apply.


Il est donc souhaitable que les conflits d'intérêts pouvant surgir au sein d'une contrepartie centrale soient gérés par les administrateurs indépendants et par le comité des risques qu'elle aura mis en place.

It is thus appropriate that the independent members of the board and the risk committee to be established by the CCP address any potential conflict of interests within a CCP.


La convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants conclue le 19 octobre 1996 dans le cadre de la conférence de La Haye sur le droit international privé (ci-après dénommée «la convention») apporte une précieuse contribution à la protection des enfants au niveau international; il est donc souhaitable que ses dispositions soient appliquées dans les meilleurs délais.

The Convention on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Cooperation in respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children concluded on 19 October 1996 within the Hague Conference on Private International Law (hereinafter referred to as the Convention) makes a valuable contribution to the protection of children at the international level. It is therefore desirable that its provisions be applied as soon as possible.


Nicolas Schmit, président en exercice du Conseil . - Le Conseil tient à rappeler à l’honorable parlementaire qu’il estime que la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants conclue à La Haye le 19 octobre 1996 apporte une précieuse contribution à la protection des enfants au niveau international et qu’il est donc souhaitable que ces dispositions soient appliquées dans les meilleurs délais.

Nicolas Schmit, President-in-Office of the Council (FR) The Council would like to point out to the Member that it considers that the Convention concerning Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Cooperation in respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children concluded at the Hague on 19 October 1996, is a valuable contribution to the protection of children at international level, and it is therefore to be hoped that these provisions will be applied without delay.


Nicolas Schmit, président en exercice du Conseil. - Le Conseil tient à rappeler à l’honorable parlementaire qu’il estime que la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants conclue à La Haye le 19 octobre 1996 apporte une précieuse contribution à la protection des enfants au niveau international et qu’il est donc souhaitable que ces dispositions soient appliquées dans les meilleurs délais.

Nicolas Schmit, President-in-Office of the Council (FR) The Council would like to point out to the Member that it considers that the Convention concerning Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Cooperation in respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children concluded at the Hague on 19 October 1996, is a valuable contribution to the protection of children at international level, and it is therefore to be hoped that these provisions will be applied without delay.


2. La Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants conclue le 19 octobre 1996 à l'occasion de la Conférence de La Haye de droit international privé apporte une précieuse contribution à la protection des enfants au niveau international et il est donc souhaitable que ses dispositions soient appliquées dans les meilleurs délais.

(2) The Convention on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Co-operation in respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children concluded on 19 October 1996 within the Hague Conference on Private International Law makes a valuable contribution to the protection of children at the international level, and is therefore desirable that its provisions be applied as soon as possible.


La Commission a posé à cet effet des questions détaillées de sorte que l'on peut s'attendre à ce que les réponses émanant des professionnels et donc tous les aspects concernés soient pris en compte dans un document ou une proposition ultérieure.

As the Commission has asked detailed questions, it is likely that the replies from those involved in the field of patent law, and thus all the relevant factors, will be taken into consideration in a later document or proposal.


À cette fin, l’Union et ses États membres veilleront à ce que leurs réponses en matière d’assistance alimentaire humanitaire soient précédées et inspirées par des évaluations détaillées des besoins et par des analyses causales qui soient aussi précises et d’actualité que possible.

To this end, the EU and its Member States will ensure that their Humanitarian Food Assistance responses are preceded by, and based on, detailed needs assessments and causal analyses that are as accurate and up to date as possible.




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donc souhaitable que ces réponses soient détaillées ->

Date index: 2023-03-23
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