Vertaling van "donc se fonder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!
So You're Thinking of Working for the Government of Canada

Faites-le donc pour voir!
Let's see you do it!

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

possibilité de création d'entreprise | possibilité de créer une entreprise | possibiilté de fonder une entreprise | possibilité entrepreneuriale
possibility of entrepreneurship | possibility to start a business | possibility of business creation | entrepreneurial possibility

occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale
entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise

droit à la famille | droit de fonder une famille(2)
right to family

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet acte juridique directement applicable a pour objet de contribuer de manière décisive au bon fonctionnement du marché intérieur et devrait donc se fonder sur l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne dans une jurisprudence constante.
This directly applicable legal act aims at contributing in a determining manner to the smooth functioning of the internal market and should, consequently, be based on Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), as interpreted in accordance with the consistent case-law of the Court of Justice of the European Union.

Une politique de mobilité durable pour l’Europe doit donc se fonder sur une large palette d’instruments qui permettront le report du trafic vers des modes plus respectueux de l’environnement le cas échéant, en particulier sur les longues distances, dans les zones urbaines et sur les axes saturés.
A European sustainable mobility policy therefore needs to build on a broader range of policy tools achieving shifts to more environmentally friendly modes where appropriate, especially on long distance, in urban areas and on congested corridors.

La stratégie de réorganisation devrait donc se fonder sur les facteurs qui ont conduit un établissement ou une entité à être soumis à une procédure de résolution.
The basis for the reorganisation strategy should therefore be the factors that caused the entry of any institution or entity into resolution.

Cet acte juridique directement applicable a pour objet de contribuer de manière décisive au bon fonctionnement du marché intérieur et devrait donc se fonder sur l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, telles qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne dans une jurisprudence constante.
This directly applicable legal act aims at contributing in a determining manner to the smooth functioning of the internal market and should, consequently, be based on Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), as interpreted in accordance with the consistent case-law of the Court of Justice of the European Union.

Les mesures proposées, y compris pour les litiges nationaux et transfrontaliers, peuvent donc se fonder sur l'article 114 du traité FUE.
The proposed measures – including domestic and cross-border disputes – can therefore be based on Article 114 TFEU.

Cet acte d'application directe a pour objet de contribuer de manière décisive au bon fonctionnement du marché intérieur et devrait donc se fonder sur les dispositions de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne dans une jurisprudence constante.
This directly applicable legal act aims at contributing in a determining manner to the smooth functioning of the internal market and should, consequently, be based on the provisions of Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), as interpreted in accordance with the consistent case-law of the Court of Justice of the European Union.

Cet acte d'application directe a pour objet de contribuer de manière décisive au bon fonctionnement du marché intérieur et devrait donc se fonder sur les dispositions de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne dans une jurisprudence constante.
This directly applicable legal act aims at contributing in a determining manner to the smooth functioning of the internal market and should, consequently, be based on the provisions of Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), as interpreted in accordance with the consistent case-law of the Court of Justice of the European Union.

P. considérant qu'une harmonisation progressive ne supprime pas efficacement les obstacles rencontrés dans le cadre du marché intérieur et résultant de divergences entre les droits nationaux des contrats, et que toute mesure prise dans ce domaine doit donc se fonder sur la certitude qu'une telle initiative aboutirait à une réelle différence que des moyens moins intrusifs ne permettraient pas d'obtenir,
P. whereas gradual harmonisation does not effectively overcome obstacles in the internal market resulting from diverging national contract laws, any measures in this field must be based on clear evidence that such an initiative would make a real difference which cannot be achieved through other less intrusive means,

Dans le nouveau cadre réglementaire, contrairement à la situation antérieure, la Commission et les ARN entendent donc se fonder sur les principes et les méthodes du droit de la concurrence pour définir les marchés qui devront être soumis à une réglementation ex ante et apprécier la puissance des entreprises sur ces marchés.
Therefore, under the new regulatory framework, in contrast with the 1998 framework, the Commission and the NRAs will rely on competition law principles and methodologies to define the markets to be regulated ex-ante and to assess whether undertakings have significant market power ("SMP") on those markets.

Les codes de conduite devraient donc se fonder sur les Conventions fondamentales de l'OIT, telles qu'identifiées dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, et prévoir la collaboration des partenaires sociaux et des parties concernées dans les pays en voie de développement.
Codes of conduct should therefore be based on the ILO fundamental Conventions, as identified in the 1998 ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work and the OECD guidelines for multinational enterprises, involving the social partners and those in developing countries covered by them.