Vertaling van "donc sans doute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

doute sur la responsabilité de l'auteur
doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity

doute sur la position du centre
uncertainty of the centre position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces contributions présumées devraient respecter les limites fixées par la directive 2014/59/UE et concernent donc sans doute essentiellement les établissements financés principalement par des dépôts couverts.
Any such assumed contribution should respect the limits on such contributions set out in Directive 2014/59/EU and are therefore likely to be most relevant for institutions funded primarily by covered deposits.

Malgré les doutes émis pendant les négociations de la directive, les États membres sont donc arrivés à la conclusion que l'ambition qu'ils s'étaient fixés d'une directive neutre au plan technologique était atteinte, du moins en ce qui concerne le traitement des données constituées par des sons et des images.
Despite the doubts raised during the negotiation of the Directive, Member States have thus reached the conclusion that the Directive's ambition to be technology-neutral is achieved, at least as regards the processing of sound and image data.

Il convient que ces modifications des programmes opérationnels n'affectent pas l'ensemble de la logique d'intervention du programme, les priorités retenues et les objectifs spécifiques de l'Union, ni les résultats qu'ils devraient produire, et ne suscitent donc aucun doute quant à leur compatibilité avec les règles et pratiques existantes.
Such amendments to operational programmes should not affect the overall intervention logic of the programme, the selected Union priorities and specific objectives, nor the results they should deliver and should therefore raise no doubts as to their compatibility with the existing rules and practices.

Il y a donc lieu de considérer que le plan de restructuration présenté par l’Allemagne prévoit une contribution propre suffisante à la restructuration et lève donc les doutes sur le plan de la concurrence exposés dans la décision d’ouverture.
In the light of the above, the Commission considers that the restructuring plan submitted by Germany provides for a sufficient own contribution to the restructuring and therefore allays the doubts expressed in the opening Decision.

Il est donc essentiel de dissiper les doutes à l’égard des nouveaux marchés en créant un cadre à long terme, simple, stable et prévisible qui regroupe des règles et normes techniques et d’autres dispositions législatives relatives au marché intérieur.
It is thus essential to dispel the uncertainties in new markets through the creation of a simple, stable and predictable long-term framework of Internal Market technical rules, standards and other legislation.

Lufthansa met donc en doute que ce critère constitue une obligation juridique lors des restructurations ayant lieu dans le secteur de l’aviation.
Lufthansa therefore doubts that this criterion is a legal requirement for restructuring in the aviation sector.

Dans ce contexte, selon l’expert de la SNCM, la condamnation de l’État français à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif dans le cadre d’une action en comblement de passif ne ferait donc aucun doute, compte tenu de l’implication très forte de l’État dans la gestion de la SNCM, de ses fautes de gestion manifestes et de l’étendue de ses ressources financières.
In that context, according to SNCM’s expert, there is no doubt that the French State would be ordered to bear all or a part of the shortfall in assets under an action ‘en comblement de passif’, having regard to the very strong involvement of the State in SNCM’s management, its manifest acts of mismanagement and the size of its financial resources.

Toute juridiction nationale doit donc adresser à la Cour une demande de décision préjudicielle lorsqu’elle a des doutes sur la validité d’un tel acte, en indiquant les raisons pour lesquelles elle considère que cet acte pourrait être entaché d’invalidité.
All national courts or tribunals must therefore submit a request for a preliminary ruling to the Court when they have doubts about the validity of such an act, stating the reasons for which they consider that the act may be invalid.

De ce fait, la Commission était d'avis que l'aide pourrait ne pas répondre aux conditions prévues par les règles communautaires. Elle nourrissait donc des doutes sur la compatibilité des aides consistant à décharger les exploitations agricoles et les abattoirs des dépenses liées à la collecte et à la destruction des cadavres d'animaux et des viandes et abats saisis à l'abattoir.
The Commission therefore took the view that the aid might not fulfil the conditions laid down by Community rules and therefore had doubts regarding the compatibility of the aid, which covered the cost to agricultural holdings and slaughterhouses of collecting and destroying animal carcases and meat and offal seized at slaughterhouses.

Il y a donc lieu d'harmoniser de la même manière les dispositions d'application dudit règlement sur la base du modèle établi pour les vins mousseux en veillant à ce que soit écarté tout risque de confusion entre ces autres termes et ceux qui sont ainsi réglementés et à ce que l'emploi de tels termes soit subordonné à l'obligation pour les opérateurs de prouver leur exactitude en cas de doute.
The rules for implementing this Regulation should therefore also be harmonised in the same way, using the model established for sparkling wines, while ensuring that there is no risk of these other terms being confused with the terms covered by Community legislation and that such terms may be used only if operators can prove their accuracy where there is any doubt.