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Attendu que
Considérant que
D'autant que
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que

Vertaling van "donc que puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]


surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition suisse n'est donc pas nécessaire puisque l'accord conclu par les entreprises du secteur est suffisant pour définir clairement les responsabilités des détenteurs et des entreprises ferroviaires en cas de dommage causé par un véhicule en vertu d'un contrat de vente.

The Swiss proposal is therefore not necessary because the agreements reached by the companies in the sector is sufficient to clearly define the responsibilities of the keeper and railway undertakings in the event of damage caused by a vehicle under a contract of sale.


juge essentiel de lutter contre le travail précaire et le travail non déclaré puisque ce phénomène touche fortement les employés de maison, notamment les migrantes, aggravant donc leur situation de vulnérabilité; souligne qu'il importe d'éradiquer de telles pratiques, notamment le travail des enfants, et de poursuivre en justice les responsables; soutient à cet égard les efforts visant à s'attaquer à la précarité de la situation des employés de maison, des auxiliaires de ...[+++]

Considers it essential to combat precarious and undeclared work, given that this phenomenon severely affects domestic workers, including particularly migrant women workers, thus worsening their already vulnerable position; stresses the importance of eradicating and prosecuting such practices, including child labour; in this regard, supports tackling the precarious situation of domestic workers and carers within the framework of the European platform against undeclared work; recalls that undeclared work deprives them of social security cover and has a negative impact on their working conditions in terms of health and safety; expects, ...[+++]


Une action communautaire est donc nécessaire puisqu'il est impossible pour un État membre ou un groupe d'États membres de résoudre de façon satisfaisante les problèmes identifiés.

A Community action is therefore necessary since it is impossible for a single Member State or group of Member States to satisfactorily solve the identified problems.


Le développement et le déploiement des véhicules électriques à batteries et des véhicules à piles à combustible à l’hydrogène sont donc complémentaires, puisque ces véhicules partagent de nombreux composants de transmission électriques similaires.

The development and deployment of battery and hydrogen fuel cell vehicles is therefore mutually complementary as they share many similar electrical drivetrain components.


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Or, selon une jurisprudence constante, la Cour rejette d’emblée les griefs dirigés contre des motifs surabondants d’un arrêt du Tribunal, puisque ces griefs ne sauraient entraîner l’annulation de cet arrêt et sont donc inopérants (voir, notamment, arrêts du 2 septembre 2010, Commission/Deutsche Post, C‑399/08 P, non encore publié au Recueil, point 75, et du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, C‑96/09 P, non encore publié au Recueil, point 211 ainsi que jurisprudence citée).

According to settled case-law, the Court of Justice will reject outright complaints directed against grounds of a judgment of the General Court included purely for the sake of completeness, since they cannot lead to the judgment’s being set aside and are therefore ineffective (see, inter alia, Case C‑399/08 P Commission v Deutsche Post [2010] ECR I‑0000, paragraph 75, and Case C‑96/09 P Anheuser-Busch v Budějovický Budvar [2011] ECR I‑0000, paragraph 211 and case-law cited).


Il convient donc de supprimer les dispositions relatives aux appareils contenant des PCT de l’entrée concernant les PCT dans l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, puisque ce point est entièrement régi par la directive 96/59/CE.

Therefore the entry in Annex XVII to Regulation (EC) 1907/2006 concerning PCTs should not include provision concerning equipment containing PCTs as that is fully regulated under Directive 96/59/EC.


Une action communautaire est donc nécessaire puisqu'il est impossible pour un État membre ou un groupe d'États membres de résoudre de façon satisfaisante les problèmes identifiés.

A Community action is therefore necessary since it is impossible for a single Member State or group of Member States to satisfactorily solve the identified problems.


La Commission prend acte de l’argument de l’Allemagne selon lequel les mesures en question n’auraient pas procuré d’avantage à IKB puisque la KfW aurait agi exclusivement en sa qualité de propriétaire et donc d’investisseur privé; l’Allemagne ne conteste cependant pas que la KfW est une banque publique de crédit investie d’une mission d’intérêt public et que son comportement est donc imputable à l’État.

The Commission notes first that the German authorities argue that the measures do not provide an advantage to IKB because KfW acted solely in its position as owner and thereby like a private investor, but do not dispute that KfW is a publicly owned credit institution with a public function and that its behaviour is imputable to the State.


En outre, même si l'on ne saurait exclure que le droit exclusif de Teracom ait eu une incidence sur sa rentabilité, et donc également, dans une certaine mesure, sur la rentabilité de l'apport d'actionnaire remboursable, il n'est pas possible de déterminer cette incidence avec certitude, puisque Teracom est soumise à un système de prix réglementés (voir la description détaillée aux considérants 42, 43 et 102) et ne peut donc exercer librement sa puissance de marché.

Moreover, although it cannot be excluded that the exclusive right may have influenced the profitability of Teracom and, therefore, of the shareholder contribution to a certain extent, this cannot be established with certainty since Teracom is subject to price regulation — as explained above in paragraphs 42, 43 and 102 — and cannot freely exercise its market power.


Les utilisateurs en tireront donc profit puisque la gamme de logiciels disponibles sera nettement plus grande et moins limitée par la conception du système informatique lui-même.

The consumers will therefore benefit because the range of software available will be significantly greater and less restricted by the design of the computer system itself.




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donc que puisque ->

Date index: 2023-12-04
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