Vertaling van "donc que l’exclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]
Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

annulation de l'exclusion [ désexclusion | retrait de l'exclusion ]
de-exclusion

exception à l'exclusion du ouï-dire
hearsay exception

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive
exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les enjeux de l'accès aux soins des groupes défavorisés et des personnes les plus démunies, mais aussi des liens entre le système de soins et les autres acteurs de la lutte contre l'exclusion, sont donc reconnus parmi les « objectifs communs » de lutte contre l'exclusion, adoptés au Conseil européen de Nice.
The issues of access to health care for disadvantaged groups and for the poorest members of society, and of the linkage between the health care system and the other players in the fight against exclusion are therefore recognised as part of the "common objectives" adopted by the European Council in Nice with a view to combating social exclusion.

La plateforme établira donc un cadre d’action dynamique en faveur d’une cohésion sociale et territoriale telle que les avantages de la croissance et de l’emploi soient largement partagés dans toute l’Union européenne et que les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale se voient donner les moyens de vivre dans la dignité et de participer activement à la société.
The Platform will therefore set a dynamic framework for action to ensure social and territorial cohesion such that the benefits of growth and jobs are widely shared across the European Union and people experiencing poverty and social exclusion are enabled to live in dignity and take an active part in society.

Il convient donc de modifier l'entrée relative à la doxycycline dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d'y inclure la LMR pour toutes les espèces productrices de denrées alimentaires, pour le muscle, la graisse, le foie et les reins, à l'exclusion des animaux produisant du lait ou des œufs destinés à la consommation humaine.
The entry for doxycycline in Table 1 of the Annex to Regulation (EU) No 37/2010 should therefore be amended to include the MRL for all food-producing species, applicable to muscle, fat, liver and kidney, excluding animals producing milk or eggs for human consumption.

La Commission veillera donc à ce que ces exclusions fassent l’objet d’une interprétation stricte et ne soient pas utilisées de manière abusive pour contourner la directive.
This could jeopardize the level playing field in the internal market. The Commission will therefore ensure that these exclusions are interpreted strictly and that they are not abused to circumvent the Directive.

La Commission considère donc que le critère de l'exclusion des entreprises en difficulté est satisfait.
Therefore the Commission considers that the criterion relating to the exclusion of companies in difficulty has been met.

La Cour constate donc que l’exclusion de ce cours de formation initial et l’interdiction subséquente de participer à l’examen impliquent pour Mme Napoli la perte d’une chance de bénéficier, de la même manière que ses collègues, d’une amélioration des conditions de travail et doivent donc être considérées comme constitutives d’un traitement défavorable.
The Court thus finds that the fact that Ms Napoli was excluded from that first course and subsequently prevented from participating in the examination has resulted in her losing a chance of benefitting, in the same way as her colleagues, from an improvement in working conditions and must therefore be regarded as constituting unfavourable treatment.

Il y a donc des gens exclus, mais dans le monde, il y a aussi toutes les nations qui n'ont pas accès à ces systèmes.
So, while there are people who are excluded, there are also all those nation states who do not have access to these systems.

Les signes, qui ne sont pas en eux-mêmes susceptibles d'être perçus visuellement, tels les sons, ne sont donc pas expressément exclus de la directive.
Signs which are not in themselves capable of being perceived visually, such as sounds, are therefore not expressly precluded from the directive.

Ce critère a été pondéré par le PIB par tête d'habitant exprimé en parité de pouvoir d'achat dans les régions concernées (donc à l'exclusion des régions de l'objectif 1) pour tenir compte de la prospérité régionale.
This criterion has been modulated by GDP per head of population in purchasing power parity in the regions concerned (therefore excluding Objective 1 regions) to take into account regional prosperity.

2. Les restrictions quantitatives Sur la base de la réglementation existante(1) il existe des restrictions quantitatives spécifiques(2) vis-à-vis des importations des produits originaires de Pologne et de Hongrie (1) Règlements (CEE) 288/82 et 3420/83 (2) Il s'agit des restrictions quantitatives vis-à-vis des pays à commerce d'état, donc à l'exclusion des produits qui sont soumis à restrictions aussi vis-à-vis des pays à économie de marché et Parties contractantes du GATT/.
2. The quantitative restrictions On the basis of the existing regulations1 there are specific quantitative restrictions2 on imports of products originating in Poland and Hungary. 1 Regulations (EEC) Nos 288/82 and 3420/83 2 These are quantitative restrictions with regard to state-trading countries, i.e. they do not cover products also subject to restrictions with regard to countries which have a market economy and are contracting parties to GATT/.