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Attendu que
Considérant que
D'autant que
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que

Traduction de «donc puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]




surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition suisse n'est donc pas nécessaire puisque l'accord conclu par les entreprises du secteur est suffisant pour définir clairement les responsabilités des détenteurs et des entreprises ferroviaires en cas de dommage causé par un véhicule en vertu d'un contrat de vente.

The Swiss proposal is therefore not necessary because the agreements reached by the companies in the sector is sufficient to clearly define the responsibilities of the keeper and railway undertakings in the event of damage caused by a vehicle under a contract of sale.


Il est donc essentiel d’améliorer les conditions-cadres pour les transferts d’entreprise, puisqu’au cours de la prochaine décennie, jusqu’à 500 000 entreprises offrant un emploi à 2 millions de personnes devront être transférées chaque année[41].

Therefore it is essential to improve the framework conditions for business transfers as over the next decade up to 500,000 businesses providing 2 million jobs will have to be transferred every year[41].


juge essentiel de lutter contre le travail précaire et le travail non déclaré puisque ce phénomène touche fortement les employés de maison, notamment les migrantes, aggravant donc leur situation de vulnérabilité; souligne qu'il importe d'éradiquer de telles pratiques, notamment le travail des enfants, et de poursuivre en justice les responsables; soutient à cet égard les efforts visant à s'attaquer à la précarité de la situation des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants dans le cadre de la plateforme eur ...[+++]

Considers it essential to combat precarious and undeclared work, given that this phenomenon severely affects domestic workers, including particularly migrant women workers, thus worsening their already vulnerable position; stresses the importance of eradicating and prosecuting such practices, including child labour; in this regard, supports tackling the precarious situation of domestic workers and carers within the framework of the European platform against undeclared work; recalls that undeclared work deprives them of social security cover and has a negative impact on their working conditions in terms of health and safety; expects, ...[+++]


Or, selon une jurisprudence constante, la Cour rejette d’emblée les griefs dirigés contre des motifs surabondants d’un arrêt du Tribunal, puisque ces griefs ne sauraient entraîner l’annulation de cet arrêt et sont donc inopérants (voir, notamment, arrêts du 2 septembre 2010, Commission/Deutsche Post, C‑399/08 P, non encore publié au Recueil, point 75, et du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, C‑96/09 P, non encore publié au Recueil, point 211 ainsi que jurisprudence citée).

According to settled case-law, the Court of Justice will reject outright complaints directed against grounds of a judgment of the General Court included purely for the sake of completeness, since they cannot lead to the judgment’s being set aside and are therefore ineffective (see, inter alia, Case C‑399/08 P Commission v Deutsche Post [2010] ECR I‑0000, paragraph 75, and Case C‑96/09 P Anheuser-Busch v Budějovický Budvar [2011] ECR I‑0000, paragraph 211 and case-law cited).


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Il convient donc de supprimer les dispositions relatives aux appareils contenant des PCT de l’entrée concernant les PCT dans l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, puisque ce point est entièrement régi par la directive 96/59/CE.

Therefore the entry in Annex XVII to Regulation (EC) 1907/2006 concerning PCTs should not include provision concerning equipment containing PCTs as that is fully regulated under Directive 96/59/EC.


Tous les plans d’investigation pédiatrique approuvés ne seront donc pas menés jusqu’à leur terme, puisque les sociétés peuvent décider d’abandonner la conception correspondante pour les adultes.

Hence, not all approved paediatric investigation plans will be completed, as companies may decide to stop the corresponding adult development.


La Commission prend acte de l’argument de l’Allemagne selon lequel les mesures en question n’auraient pas procuré d’avantage à IKB puisque la KfW aurait agi exclusivement en sa qualité de propriétaire et donc d’investisseur privé; l’Allemagne ne conteste cependant pas que la KfW est une banque publique de crédit investie d’une mission d’intérêt public et que son comportement est donc imputable à l’État.

The Commission notes first that the German authorities argue that the measures do not provide an advantage to IKB because KfW acted solely in its position as owner and thereby like a private investor, but do not dispute that KfW is a publicly owned credit institution with a public function and that its behaviour is imputable to the State.


Puisque les furets ne possèdent pas de glandes sudoripares très développées et que la chaleur peut donc les épuiser, il faudrait éviter de les exposer à des températures trop élevées.

As ferrets do not have well-developed sweat glands, to avoid heat exhaustion they should not be exposed to high temperatures.


En outre, même si l'on ne saurait exclure que le droit exclusif de Teracom ait eu une incidence sur sa rentabilité, et donc également, dans une certaine mesure, sur la rentabilité de l'apport d'actionnaire remboursable, il n'est pas possible de déterminer cette incidence avec certitude, puisque Teracom est soumise à un système de prix réglementés (voir la description détaillée aux considérants 42, 43 et 102) et ne peut donc exercer librement sa puissance de marché.

Moreover, although it cannot be excluded that the exclusive right may have influenced the profitability of Teracom and, therefore, of the shareholder contribution to a certain extent, this cannot be established with certainty since Teracom is subject to price regulation — as explained above in paragraphs 42, 43 and 102 — and cannot freely exercise its market power.


° Puisque les ressources disponibles fluctuent et fluctueront d'une année sur l'autre, que les captures résultent du produit de la taille du stock par le taux d'exploitation, on ne peut stabiliser les captures sans faire varier les taux d'exploitation, et donc les efforts de pêche déployés.

° Since the resources available fluctuate from year to year and will continue to do so, and since catches are the result of multiplying the size of a stock by its exploitation rate, the latter cannot be stabilised without adjusting the exploitation rates, and consequently the fishing effort deployed.




D'autres ont cherché : attendu     considérant     autant     puisqu'il en est ainsi     puisque     surtout parce     surtout puisque     surtout     donc puisque     


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donc puisque ->

Date index: 2024-03-11
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