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Vertaling van "donc pu s'appuyer " (Frans → Engels) :

La convergence législative des exigences réglementaires et leur application dans le marché intérieur ont pu s'appuyer sur le vaste réseau de protocoles d'accord unissant les instances prudentielles nationales du secteur financier, ainsi que sur la coopération mise en oeuvre au niveau bilatéral ou par le biais des comités communautaires existants.

The legislative convergence of regulatory requirements and their enforcement in the internal market has been underpinned by a comprehensive system of memoranda of understanding between the Union's financial supervisors as well as cooperation bilaterally and through existing Community committees.


Les commissions EMPL, ECON et ENVI ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

The EMPL, ECON and ENVI Committees had therefore been able to enter into those negotiations following expiry of the deadline laid down in Rule 69c(2).


Une telle erreur aurait pu avoir des conséquences négatives sur l’accès, notamment de la Grèce, aux marchés financiers, et aurait donc pu affecter la conduite effective de la politique économique de la Grèce et de l’Union.

Such an error might have had negative consequences on access, in particular for Greece, to the financial markets, and might therefore have affected the effective conduct of economic policy in Greece and the EU.


La consultation publique qui a été faite a confirmé la nécessité de définir dans ce domaine des règles communes au niveau de l'UE. La Commission a pu s'appuyer sur les précieuses contributions apportées dans ce cadre pour présenter des propositions équilibrées et réalistes.

The public consultation which was undertaken confirmed the need to develop EU common rules in this field and it also provided the Commission with a useful basis on which to put forward balanced and realistic proposals.


Les évaluateurs ont donc pu s'appuyer sur davantage d'éléments que n'en comportait le seul dossier de candidature - rapports finals à l'issue des projets exécutés, candidatures précédentes (acceptées ou refusées), visites de contrôle -, ce qu'ils ont singulièrement apprécié dans la mesure où cela élargissait leur point de vue.

Evaluators have consequently been provided with more documents - not just the proposal but also final reports of completed projects, previous application forms (accepted or rejected), monitoring visit reports.


La grande majorité des citoyens a donc pu se familiariser avec les nouvelles pièces et disposer par la même occasion d'une petite quantité d'euros qu'ils ont pu dépenser le premier jour.

The large majority of the citizens were thus able to familiarise themselves with the new coins and to have a small quantity of euro to spend as of the very first day.


Il faut noter cependant que les DOCUP suédois de l'objectif 2 ont été adoptés à la fin du mois de décembre 2000 ; aucun paiement n'a donc pu être effectué en 2000.

However, the Objective 2 SPD for Sweden was not adopted until the end of December 2000 so no payment could be made that year.


- 2 - Changements apportés par les parties En examinant le cas, la Commission a tout d'abord estimé que l'opération projetée aurait pu entraîner la création d'une position dominante pour la coentreprise et que sa compatibilité avec le marché commun aurait donc pu susciter des doutes sérieux.

Amendments made by the parties In its examination of the case the Commission initially found that the proposed transaction could have led to a dominant position for the joint venture company and therefore would have raised serious doubts as to its compatibility with the common market.


Toutefois, elle a établi qu'un certain nombre d'autres voyagistes auraient parfaitement pu répondre aux exigences de l'organisateur et auraient donc pu offrir des voyages à forfait concurrents sans compromettre d'aucune manière la sécurité.

However, it was clearly demonstrated that a number of other tour operators could have fully complied with the Organiser's requirements and would therefore have been able to offer competing package tours without in any way undermining safety.


Dans la première étude, que vous nous avez aidé à réaliser, nous avons pu nous appuyer ou les sociétés du Canada ont pu s'appuyer sur des études antérieures, comme le rapport Day et les lignes directrices de la Bourse de Toronto, qui ont évolué et qui ont exercé une grande influence sur les pratiques d'administration des entreprises qui ont actuellement cours au Canada.

In the first study, with which you helped us, we had the benefit or corporate Canada had the benefit of earlier studies, such as the Day report and the TSE guidelines, which have evolved and which have made a very significant difference in the corporate governance practices prevalent today in corporate Canada.




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Date index: 2022-08-10
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