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AP
Admis provisoire
Approuver des crédits provisoires
Consentir des crédits provisoires
Décision d'admission provisoire
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Octroyer des crédits provisoires
Ouvrir des crédits provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Requête pour mesures provisoires
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «donc provisoirement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology




motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]

appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]


motion pour mesure provisoire [ motion pour mesures de redressement provisoire | motion visant à obtenir des mesures de redressement provisoires | requête pour mesures provisoires ]

motion for interim relief


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'EMA, se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, a considéré qu'une prorogation de la LMR provisoire applicable au rafoxanide concernant le lait des bovins et des ovins permettrait que les études scientifiques en cours soient menées à leur terme et a donc recommandé la prorogation de la LMR provisoire jusqu'au 31 décembre 2017.

The EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use has considered that an extension of the existing provisional MRL for rafoxanide in bovine and ovine milk would allow completion of scientific studies in progress and has therefore recommended the extension of the provisional MRL until 31 December 2017.


Les États membres devraient donc veiller à ce qu’une aide juridictionnelle provisoire effective puisse être obtenue sans retard indu après la privation de liberté et avant tout interrogatoire; l'aide provisoire devrait être disponible au moins jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision sur l'octroi de l’aide juridictionnelle et, en cas de refus total ou partiel, jusqu'à ce que cette décision soit devenue définitive ou, lorsque la demande d’aide juridictionnelle est accordée, jusqu'à la prise d'effet de la désignation ...[+++]

Member States should therefore ensure that effective provisional legal aid is available without undue delay after the deprivation of liberty and before any questioning, and it should be available at least until the competent authority has taken the decision on legal aid and, in cases of full or partial rejection, this decision has become final, or, where the application for legal aid is granted, the appointment of the lawyer by the competent authority has taken effect.


Ces demandeurs seront donc transférés vers d'autres États membres en application du règlement (UE) n° 604/2013 et pas dans le cadre des mesures provisoires envisagées dans la proposition.

These applicants will therefore be transferred to the other Member States in application of Regulation (EU) No 604/2013 and not as part of the provisional measures envisaged in this proposal.


Il est donc proposé d’appliquer les mesures provisoires prévues dans la proposition pendant une période de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur de la décision.

It is therefore proposed to apply the provisional measures foreseen in this proposal for a period of 24 months from the entry into force of this Decision.


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La Commission conclut donc provisoirement que Slovak Telekom a enfreint l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui interdit les abus de position dominante sur le marché.

The Commission therefore reached the preliminary conclusion that ST has breached Article 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) that prohibits the abuse of a dominant market position.


Pour cette raison, le plan directeur provisoire doit dorénavant être déposé en même temps que la proposition au Parlement. Si l'étude de faisabilité est concluante, il faudra donc ensuite préparer un plan directeur provisoire.

So when the feasibility study is concluded and there is a positive result, the next stage would be to prepare the interim management plan.


Pouvons-nous en parler entre les réunions? Ce sera donc provisoirement à 10 h 30, monsieur le président.

So it will tentatively be at 10:30, Chair.


Donc provisoirement, notre greffier a établi des contacts avec les bureaux des ministres pour voir si Mme Frulla et M. Emerson seraient disponibles pour témoigner au sujet de la politique sur la radio satellite, le CRTC et, enfin, la décision du Cabinet qui sera rendue la deuxième semaine après notre retour, et ensuite le 27, le jeudi, nous étudierions la question de CBC-Radio-Canada.

Tentatively, our clerk has made contact with the ministers' offices to see if Minister Frulla and Minister Emerson would be available to come on the satellite radio, CRTC, and ultimately the cabinet decision on the second week we're back, and then the 27th, the Thursday, for CBC and Radio-Canada.


Par exemple, en Espagne, même si la loi prévoit normalement l’exécution provisoire de tous les jugements et si aucune règle particulière aux actions collectives ne contredit cette règle générale, les tribunaux décident en principe de suspendre l’exécution en raison de la nature provisoire des décisions. Les entités qualifiées sont donc obligées d’attendre le jugement définitif.

For instance, in Spain, although the law provides as a general rule for the provisional execution of any sentence and there are no special rules for collective actions that contradict this general rule, normally the courts have decided not to allow execution because of the provisional nature of these pronouncements, and the qualified entities are therefore obliged to wait until the final decision.


Elle décide donc d'instituer un droit antidumping provisoire sur ces produits en provenance de Yougoslavie.

It has therefore decided to impose a provisional anti-dumping duty on these products originating in Yugoslavia.


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