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Exercer des pouvoirs de contrôle
Exercer des pouvoirs de surveillance
Exercer le pouvoir disciplinaire
Pouvoir exercer plusieurs mandats
Pouvoir exercé
Pouvoir exercé par délégation
Pouvoir exercé par procuration
Pouvoir recevoir un nouveau mandat
Pouvoir être nommé de nouveau

Traduction de «donc pouvoir exercer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir exercé par délégation [ pouvoir exercé par procuration ]

vicarious power


pouvoir exercer plusieurs mandats [ pouvoir être nommé de nouveau | pouvoir recevoir un nouveau mandat ]

be eligible for re-appointment




exercer des pouvoirs de contrôle | exercer des pouvoirs de surveillance

to exercise supervisory powers


exercer le pouvoir disciplinaire

to exercise disciplinary authority


les pouvoirsvolus par le statut sont exercés par l'Office

the powers conferred by the Staff Regulations shall be exercised by the Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A cela il faudrait ajouter, d'une part, que la Commission doit pouvoir exercer son rôle de « gardienne » du droit communautaire et donc doit pouvoir intervenir pour s'assurer que les agences respectent les dispositions de ce droit -par exemple, pour ce qui concerne l'application du statut des fonctionnaires au personnel de l'agence.

To this should be added, on the one hand, a mention of the Commission's obligation to act as the "guardian" of Community law, which requires that it must able to take action to ensure that the agencies comply with the provisions under this law as regards, say, application of the staff regulations of Community officials to agency personnel.


La BCE ne devrait pas se substituer à l’ABE dans l’exercice de ces missions et devrait donc exercer le pouvoir d’adopter des règlements conformément à l’article 132 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et conformément aux actes de l’Union adoptés par la Commission sur la base de projets élaborés par l’ABE et sous réserve de l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010.

The ECB should not replace the exercise of those tasks by EBA, and should therefore exercise powers to adopt regulations in accordance with Article 132 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and in compliance with Union acts adopted by the Commission on the basis of drafts developed by EBA and subject to Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010.


Les États membres devraient donc s’assurer de pouvoir exercer effectivement ces responsabilités supplémentaires.

Member States should therefore ensure that they are in a position to effectively carry out these additional responsibilities.


Les États membres devraient donc s’assurer de pouvoir exercer effectivement ces responsabilités supplémentaires.

Member States should therefore ensure that they are in a position to effectively carry out these additional responsibilities.


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Et nous demandons que le conseil et que le chef assurent de l'éducation ou exercent une certaine influence sur leurs membres qui sont pêcheurs, car dans le cas d'un permis communal les pêcheurs sont censés pêcher pour la bande—dans le cas du peuple Cheam, les pêcheurs pêcheraient pour la bande de Cheam—et le conseil devrait donc pouvoir exercer une certaine influence sur ces pêcheurs.

And we ask that the council and chief provide some education or provide some influence over their fishing members, because in a communal licence the fishermen are to fish for the band with Cheam, it would be the fishermen fishing for the Cheam Band so the council should have the ability to exert some influence on those fishermen.


Dans ce cas, la Cour a soutenu que les pouvoirs exercés par la commissaire aux conflits d'intérêts des Territoires du Nord-Ouest relevaient du privilège exercé par l'assemblée législative et échappaient donc à la compétence de la Cour, qui a donc refusé de donner suite à la demande de contrôle judiciaire présentée par le demandeur, M. Morin.

Here, the court held that the powers exercised by the Conflict of Interest Commissioner were within the ambit of privilege enjoyed by the legislative assembly, and, as such, the court had no jurisdiction to entertain a judicial review application brought by the aggrieved Mr. Morin.


Cette organisation élabore des règles dans le secteur ferroviaire pour le transport par rail de marchandises dangereuses par exemple, ou encore sur les normes techniques du matériel ferroviaire, il est donc essentiel que la Communauté adhère à la Convention de l'OTIF pour pouvoir exercer au sein de l'OTIF sa compétence dans le secteur ferroviaire.

This organisation drafts regulations on, for example, the carriage of dangerous goods by rail or technical standards applicable to railway material. It is therefore essential for the Community to accede to the OTIF Convention so that it can exercise its powers on rail transport within OTIF.


A cela il faudrait ajouter, d'une part, que la Commission doit pouvoir exercer son rôle de « gardienne » du droit communautaire et donc doit pouvoir intervenir pour s'assurer que les agences respectent les dispositions de ce droit -par exemple, pour ce qui concerne l'application du statut des fonctionnaires au personnel de l'agence.

To this should be added, on the one hand, a mention of the Commission's obligation to act as the "guardian" of Community law, which requires that it must able to take action to ensure that the agencies comply with the provisions under this law as regards, say, application of the staff regulations of Community officials to agency personnel.


Nous avons entendu des témoins qui favorisent les deux thèses : soit avancer lentement en veillant aux intérêts de l'enfant, soit considérer qu'un droit est un droit et que les enfants devraient donc pouvoir exercer les leurs.

We have heard witnesses on both sides that you go at it slowly, in the best interests of the child, or you go on a right is a right is a right and as such the child should have it.


La Commission a donc exceptionnellement exercé le pouvoir d’appréciation que lui confère le point 37 des lignes directrices (voir IP/06/857 et MEMO/06/256) et a réduit les amendes de manière à tenir compte de la nature «mono-produit» des entreprises et des différences quant à la participation de chacune à l’entente.

Exceptionally, the Commission exercised its discretion in accordance with point 37 of the Guidelines (see IP/06/857 and MEMO/06/256) and reduced the fines in a way that takes into account the mono-product nature of the companies and their differences in participation in the infringement.




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donc pouvoir exercer ->

Date index: 2023-09-09
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