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Assemblée fédérale
Bureau de l'Assemblée fédérale
Faites-le donc pour voir!
Salines Suisses du Rhin
Société des Salines Suisses du Rhin réunies SA
VSR

Traduction de «donc pas réunies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent préc ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!

So You're Thinking of Working for the Government of Canada




L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?


Société des Salines Suisses du Rhin réunies SA | Salines Suisses du Rhin [ VSR ]

United Swiss Saltworks on Rhine [ VSR ]


Assemblée fédérale (Chambres réunies)

United Federal Assembly | United Chambers of the Federal Assembly


Bureau de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)

Office of the United Federal Assembly | Office of the Federal Assembly
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conditions n’étaient donc pas réunies pour reprocher à l’Impresa Costruzioni Giuseppe Maltauro SpA une erreur professionnelle d’une gravité telle qu’elle relevait de la cause d’exclusion précitée.

There was therefore no evidence to support the view that Impresa Costruzioni Giuseppe Maltauro SpA was guilty of grave professional misconduct as cited in the ground for exclusion.


Des ressources appropriées seront donc réunies pour soutenir le développement du WWG.

Thus adequate resources will be secured to support the development of the WWG.


Ces évolutions postérieures à la PER auraient conduit à une aggravation de la situation de l'industrie de l'Union et les conditions d'imposition de mesures antidumping définitives pour une période inférieure à cinq ans ne sont donc plus réunies.

This post-RIP development has allegedly led to a worsening of the Union industry's situation and the conditions for imposing definitive anti-dumping measures for a period of less than five years are therefore no longer present.


Le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen réuni le 4 novembre 2004, reconnaissait que l’immigration légale jouera un rôle important dans le développement économique et invitait donc la Commission à présenter un programme d’action relatif à l’immigration légale, y compris des procédures d’admission, qui permettrait au marché du travail de réagir rapidement à une demande de main-d’œuvre étrangère en constante mutation.

The Hague Programme, adopted by the European Council on 4 November 2004, recognised that legal migration will play an important role in advancing economic development and asked the Commission to present a policy plan on legal migration, including admission procedures, capable of responding promptly to fluctuating demands for migrant labour in the labour market.


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En vertu de la DSGP, les États membres sont tenus de participer au système RAPEX et sont donc dans l'obligation d'informer la Commission lorsque les quatre critères ci-après sont réunis:

Under the GPSD, the participation of Member States in RAPEX is mandatory, and thus Member States have a legal obligation to notify the Commission when the following four notification criteria are met:


(4) Toutes les conditions sont donc réunies pour abolir les contrôles de l'assurance de la responsabilité civile effectués conformément à la directive 72/166/CEE entre les États membres et l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Pologne,

(4) Therefore all the conditions for the removal of checks on motor insurance against third-party civil liability in accordance with Directive 72/166/EEC between the Member States and Estonia, Latvia, Lithuania, Malta and Poland are fulfilled,


Qui plus est, l'étude susmentionnée révèle qu'un consensus politique de fait en matière de développement est en train de prendre forme dans l'Union autour du processus «objectifs de développement du millénaire/cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté», des approches sectorielles et de la programmation pluriannuelle, conduisant à l'établissement de secteurs de concentration par bailleur de fonds. Tous les éléments sont donc réunis pour édifier une politique communautaire mieux coordonnée en matière de développement.

Furthermore, the above-mentioned survey shows that a de facto development policy consensus is emerging within the Union; centred around the MDG/PRSP process, sector-wide approaches and multi-annual programming leading to the identification of focal sectors for each donor. Thus, there is fertile ground for building a closer policy community on development matters.


L'aide de MEDIA a donc eu un effet de levier important en permettant aux producteurs indépendants de boucler le montage financier des coproductions internationales pour lesquelles ils avaient déjà réuni 75% des fonds.

The MEDIA funding therefore had an important leverage effect, in enabling independent producers to complete the financial package for international co-productions for which they had already assembled 75% of the funds.


Des ressources appropriées seront donc réunies pour soutenir le développement du WWG.

Thus adequate resources will be secured to support the development of the WWG.


(16) considérant que l'État membre en cause doit, en vertu des obligations générales de l'article 5 du traité, surseoir à la mise en vigueur de la mesure envisagée pendant un délai suffisamment long pour permettre soit l'examen en commun des modifications proposées, soit l'élaboration d'une proposition d'un acte contraignant du Conseil ou l'adoption d'un acte contraignant de la Commission; que les délais prévus dans l'accord des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 28 mai 1969, concernant le ...[+++]

(16) Whereas the Member State in question must, pursuant to the general obligations laid down in Article 5 of the Treaty, defer implementation of the contemplated measure for a period sufficient to allow either a joint examination of the proposed amendments or the preparation of a proposal for a binding act of the Council or the adoption of a binding act of the Commission; whereas the time limits laid down in the Agreement of the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 28 May 1969 providing for standstill and notification to the Commission (5), as amended by the Agreement of 5 March 1973 (6) ...[+++]




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Date index: 2022-04-24
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