Traduction de «donc pas exclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

exclure du jeu
order out of the game

exclure | mettre fin à
bar

exclure
to suspend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, même en faisant abstraction de la question de savoir si l'accès à ces transactions purement nationales doit être réglementé à l'échelon européen, les discussions préliminaires ont confirmé qu'un accès à ces transactions était jugé disproportionné par de nombreux participants aux discussions; il convient donc d'exclure ces transactions du champ d'application d'un système propre à l'UE.
However, even leaving aside the question whether access to such purely national transactions should be regulated at European level, preliminary discussions confirmed the view that such access is widely considered to be disproportionate, and should therefore be excluded from the scope of an EU system.

De plus, comme expliqué au considérant 42, les types de produits destinés à des utilisations militaires ou nucléaires relevaient de la définition du produit et il n'y avait donc aucune raison de les exclure.
Furthermore, as explained in recital (42), the products for nuclear or military uses were part of the product scope and there was therefore no basis exclude them.

Il n’y a donc aucune raison de les exclure du champ d’application de l’initiative, car cela viderait cette initiative de son sens.
There is therefore no basis to exclude them from the scope of the initiative, as otherwise the initiative would be aimless.

Il convient donc d'exclure les nanomatériaux de la liste de l'Union pour les catégories d'aliments couvertes par le présent règlement jusqu'à ce que l'Autorité ait mené une évaluation.
Therefore, engineered nanomaterials should not be included in the Union list for the categories of food covered by this Regulation, until an evaluation by the Authority is carried out.

Il convient donc d’exclure ces opérations du champ d’application du présent règlement.
It is, therefore, appropriate to exclude those operations from the scope of this Regulation.

Il convient donc d'exclure la fixation de tout plafond maximal a priori pour un tel dédommagement sauf lorsque l'employeur peut prouver que le seul dommage subi par un demandeur comme à la suite d'une discrimination au sens de la présente directive est le refus de prendre en considération sa demande d'emploi.
It is therefore appropriate to exclude the fixing of any prior upper limit for such compensation, except where the employer can prove that the only damage suffered by an applicant as a result of discrimination within the meaning of this Directive was the refusal to take his/her job application into consideration.

Il convient donc d'exclure le seigle du régime d'intervention.
Rye should therefore be excluded from the intervention system.

(40) la mise en oeuvre de la présente organisation commune doit également tenir compte de l'intérêt pour la Communauté de préserver autant que possible les fonds de pêche; il convient donc d'exclure le financement de mesures portant sur des quantités dépassant celles éventuellement allouées aux États membres.
(40) implementation of this common organisation must also take account of the fact that it is in the Community's interest to preserve fishing grounds as far as possible; the financing of measures covering quantities of fish exceeding those which may be allocated to the Member States should not therefore be permitted;

(3) considérant que les additifs alimentaires, les arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et les solvants d'extraction relèvent d'autres dispositions communautaires et sont donc à exclure du champ d'application du présent règlement;
(3) Whereas food additives, flavourings for use in foodstuffs and extraction solvents are covered by other Community legislation and should therefore be excluded from the scope of this Regulation;