Traduction de «donc pas enregistrés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

enregistrement sur cassette de courte durée [ enregistrement cassette de courte durée | enregistrement cassette simple | enregistrement sur ruban de courte durée | enregistrement ruban de courte durée | enregistrement ruban simple ]
single cassette

bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim

enregistrement sans retour à zéro [ enregistrement NRZ | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement NRRR | enregistrement non-retour à zéro ]
non-return-to-zero recording [ NRZ | non-return-to-reference recording | nonreturn to zero ]

enregistrement photographique des sons [ enregistrement optique des sons | enregistrement optique du son | enregistrement optique | enregistrement photographique ]
optical sound recording [ optical recording | photographic sound recording | photographic recording ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains ont sans doute déjà dit au comité qu'on estime que 39 millions des 44 millions de bandes vendues dernièrement au Canada au cours d'une année ont servi à «l'enregistrement à domicile» d'oeuvres préenregistrées protégées par le droit d'auteur, et étaient donc des enregistrements illégaux.
This committee has no doubt heard the estimate that 39 million of 44 million tapes sold in Canada in a recent year were used for " home copying" of copyrighted pre-recorded material and were therefore illegal copying.

M. Walt Lastewka: Ils doivent donc s'enregistrer et indiquer qu'ils font du lobbying en votre nom.
Mr. Walt Lastewka: So they would then register that they are lobbying on your behalf.

La hausse des coûts de commercialisation en 2014 est due au nombre élevé d'enregistrements, et donc à l'augmentation des contributions au fonds de commercialisation cofinancée, et à de nouvelles initiatives de sensibilisation motivées par le fait que les personnes résidant en Islande, au Liechtenstein et en Norvège peuvent, depuis cette date, enregistrer des noms de domaine en.eu.
The increase in marketing costs in 2014 is due to the high number of registrations, and therefore increased contributions to the co-funded marketing fund and new awareness initiatives linked to the fact that residents of Iceland, Liechtenstein and Norway became eligible to register.eu domains.

En vérité, M. Dechert n'a pas soumis de texte, mais l'a proposée verbalement lors de la dernière séance; on a donc les enregistrements et on peut en débattre n'importe quand.
Mr. Dechert actually did it orally at the last meeting, so it's on the record and it's open for debate at any time.

Le Tribunal a, en outre, précisé, aux points 122 et 118 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que les marques dont l’enregistrement était demandé étant constituées par la présentation d’un produit, il n’existait pas d’obstacle linguistique à leur enregistrement et que c’était donc, en principe, dans toute la partie de la Communauté où le caractère distinctif intrinsèque faisait défaut qu’il convenait d’établir l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour que ces marques puissent être enregistrables en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.
The Court stated further, at paragraphs 122 and 118 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since the marks for which registration was sought consisted of the presentation of a product, there was no language barrier to their registration and it was, therefore, in principle, in all parts of the Community where the inherent distinctive character was missing that the acquisition of distinctive character through use had to be established in order for those marks to be registered in accordance with Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Les contrôleurs en question devraient donc être enregistrés pour pouvoir être assujettis à l'assurance qualité ainsi qu'au dispositif d'enquêtes et de sanctions.
The auditors concerned should therefore be registered so as to make them subject to quality assurance reviews and to the system of investigations and penalties.

Un mode de commercialisation, ne dépendant que du choix de l’entreprise concernée, est susceptible de changer postérieurement à l’enregistrement de la marque communautaire et ne saurait donc avoir une incidence quelconque sur l’appréciation de son caractère enregistrable [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 20 mars 2002, DaimlerChrysler/OHMI (TELE AID), T‑355/00, Rec. p. II‑1939, point 42, et du 31 mai 2006, De Waele/OHMI (Forme d’une saucisse), T‑15/05, Rec. p. II‑1511, points 28 et 29].
Since a marketing method is purely a matter of choice for the undertaking concerned, it may change after the Community trade mark has been registered and cannot therefore have any bearing on the assessment of the sign’s registrability (see, to that effect, Case T-355/00 DaimlerChrysler v OHIM (TELE AID) [2002] ECR II‑1939, paragraph 42, and Case T-15/05 De Waele v OHIM (Shape of a sausage) [2006] ECR II‑1511, paragraphs 28 and 29).

Eurostat recommande que les actifs liés à un partenariat public-privé soient classés comme actifs non publics et ne soient donc pas enregistrés dans le bilan des administrations publiques si les deux conditions suivantes sont réunies: 1. le partenaire privé supporte le risque de construction, et 2. le partenaire privé supporte au moins l'un des deux risques suivants: celui de disponibilité ou celui liée à la demande.
Eurostat recommends that the assets involved in a public-private partnership should be classified as non-government assets, and therefore recorded off balance sheet for government, if both of the following conditions are met: 1. the private partner bears the construction risk, and 2. the private partner bears at least one of either availability or demand risk.

Celles-ci peuvent donc s'enregistrer à toute une série de programmes fédéraux et provinciaux et remplir tous les formulaires de ces programmes à un seul endroit.
This allows businesses to register for a series of federal and provincial programs by visiting one office and using the self-help work stations to complete the forms necessary for their programs, both federal and provincial.

En vertu du projet de loi C‑24, ces associations doivent donc s’enregistrer auprès d’Élections Canada.
Under Bill C-24, constituency associations – referred to as “electoral district associations” (or EDAs) – will be required to register with Elections Canada.