Vertaling van "donc pas admissible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

concentration maximale admissible [ CMA,MAC | concentration maximale permissible | concentration maximum admissible | concentration limite admissible | limite de concentration tolérable | concentration maximale tolérable | concentration maximum autorisée | valeur CMA | teneur maximale admissible | concentration maxi ]
maximum permissible concentration [ MPC | maximum allowable concentration | maximum acceptable concentration | maximum admissible concentration | permissible concentration ]

gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]
pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]

équivalent de dose maximale admissible | EDMA | edma | dose maximale admissible | dose admissible | dose tolérée | dose de tolérance
maximum permissible dose equivalent | MPDE | mpde | maximum permissible dose | permissible dose | tolerance dose

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

trajectoire admissible | chemin admissible | courbe admissible
admissible path | admissible trajectory | admissible curve

admission d'un étranger | admission d'une étrangère | admission
admission of a foreign national | admission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre ministère versait auparavant ce montant au conseil, sous forme de financement de base, mais puisque le conseil ne représente que les Autochtones vivant à Winnipeg et qu'il n'a donc pas une envergure provinciale, il ne peut pas, semble-t-il, faire partie du Congrès des peuples autochtones et n'est donc pas admissible aux subventions de fonctionnement fédérales.
This amount used to be contributed by our department to the Aboriginal Council as core funding, but since the council represents only the Aboriginal people living in Winnipeg and is not province wide, it cannot, we understand, be affiliated to the Congress of Aboriginal Peoples, and therefore is not eligible for operations funding federally.

Les coûts de personnel permanent doivent donc être admissibles s'il existe un lien avec le projet financé par LIFE, à savoir lorsqu'il s'agit de coûts que le bénéficiaire n'aurait pas eu à supporter s'il ne s'était pas engagé dans le projet financé par LIFE.
The cost of permanent staff shall therefore be eligible if there is an existing link to the LIFE funded project, meaning that it is a cost which the beneficiary would not have been facing had he not taken on the LIFE funded project.

36. estime que les regroupements se développent naturellement et ne devraient donc être admissibles pour une aide d'État que sur une base temporaire, pendant la phase de démarrage, de manière à surmonter les problèmes administratifs et les obstacles liés à la coopération;
36. Believes that clusters develop organically and should therefore be eligible for State aid only on a temporary basis, during the start-up phase, in order to meet administrative problems and obstacles linked with cooperation;

Ils ne devraient donc être admissibles pour une aide d'État que sur une base temporaire, pendant la phase de démarrage, de manière à surmonter les problèmes administratifs et les obstacles liés à la coopération.
Therefore they should be eligible for State aid only on a temporary basis during the start-up phase in order to cope with administrative and cooperation obstacles.

La Convention dispose que les exceptions doivent être interprétées de façon étroite. Or, l'ajout de l'adjectif "bancaires" étend la notion de confidentialité et n'est donc pas admissible.
The Convention provides that exceptions must be interpreted narrowly, the addition of "banking", however, enlarges the notion of confidentiality and is thus not permitted.

Quelques douzaines d'entre elles dans l'ouest du Canada feront probablement faillite, car le ministre de l'Agriculture a déterminé qu'elles étaient en effet des sociétés et qu'elles n'étaient donc pas admissibles au programme ACRA.
A couple of dozen in Western Canada are likely to go under because the Minister of Agriculture ruled that they are corporations, in effect, and cannot qualify for AIDA.

Pendant que le directeur exécutif de Téléfilm effectuait une tournée en Chine, les producteurs d'émissions de télévision très prisées comme Traders et Black Harbour ont constaté que les lettres d'engagement indispensables de Téléfilm n'étaient pas arrivées à temps et qu'ils n'étaient donc plus admissibles à l'aide financière de la ministre Copps.
While the executive director of Telefilm was touring China, producers of acclaimed television shows like Traders and Black Harbour discovered that crucial letters of commitment from Telefilm had not arrived on time, and that they were therefore no longer eligible for Minister Copps' funding.

Il n'est donc pas admissible que des entreprises disposant de positions dominantes abusent de leurs pouvoirs pour maximiser leurs revenus en empêchant les opérateurs de transport combiné de proposer des tarifs plus concurrentiels, et s'opposent ainsi à l'intérêt général.
It is therefore not acceptable for undertakings in a dominant position to abuse it so as to maximize their income by preventing combined-transport operators from offering more competitive prices, and for such undertakings thus to work against the general interest.

Le Parti de la loi naturelle n'a recueilli que six dixièmes d'un pour cent et ne sera donc jamais admissible.
Because the Natural Law Party only got six-tenths of 1 per cent of the vote, they will be denied forever.