Traduction de «donc parvenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

champ de pétrole parvenu à maturité [ champ pétrolifère parvenu à maturité | champ pétrolifère parvenu au terme de son développement | champ de pétrole parvenu au terme de son développement | champ pétrolifère en pleine maturité | champ de pétrole mûr | champ pétrolifère mûr | champ de pétrole mature | cha ]
mature oilfield [ mature oil field ]

titre parvenu à échéance
maturing bond

obligation en cours | obligation non parvenue à l'échéance
active obligation

titre non parvenu à échéance
active bond

Vers une architecture intégrée parvenue à maturité et harmonisée
Evolving Towards a Mature and Aligned Enterprise

obligation non parvenue à échéance
active obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au vu de ce qui précède, la Commission est donc parvenue à la conclusion que l'opération envisagée ne poserait de problèmes de concurrence sur aucun des marchés en cause.
In view of the above, the Commission therefore concluded that the proposed transaction would raise no competition concerns in any of the markets concerned.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que la mesure était compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État.
The Commission therefore concluded that the measure is compatible with EU state aid rules.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que la Hongrie manque aux obligations qui lui incombent en vertu des traités de l'UE et de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
The Commission has therefore concluded that Hungary is failing to fulfil its obligations under the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que le projet encouragera l’utilisation d’électricité produite à partir de sources renouvelables, tout en limitant les distorsions de concurrence engendrées par le financement public.
The Commission therefore concluded that the project will promote the use of electricity generated from renewable sources, while limiting the distortions of competition triggered by the public funding.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que l’accord était restrictif par objet au titre de l’article 101 du TFUE.
The Commission therefore concluded that the agreement constituted a restriction of Article 101 TFEU by object.

En résumé, le Tribunal est donc parvenu à une conclusion erronée.
Overall, the General Court thereby came to a wrong conclusion.

Force est donc de constater que le pourvoi, parvenu au greffe du Tribunal le 19 décembre 2008, a été introduit en temps utile.
Clearly, therefore, the appeal, which was received at the Court Registry on 19 December 2009, was brought in good time.

Conformément à la communication sur la radiodiffusion et compte tenu des lois et contrats mentionnés ci-dessus, la Commission est parvenue à la conclusion qu'il ne faisait pas de doute que RTP était tenue de remplir des obligations de service public dans le domaine de la télévision et qu'une mission de service public lui avait donc été officiellement confiée.
In line with the communication and in view of the above laws and contracts, it concludes that there is no doubt that RTP has to perform the public service television obligations and the public service remit has, therefore, been officially entrusted to RTP.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que les mesures accordées par l'État étaient de nature à conférer un avantage économique et financier à RTP par rapport à ses concurrents qui n'ont pas bénéficié d'un concours financier similaire, et qu'elles ont donc faussé la concurrence au sens de l'article 87, paragraphe 1.
Accordingly, the Commission concludes that the measures granted by the State were able to confer an economic and financial advantage on RTP compared with competitors not receiving the same funds and thereby to distort competition within the meaning of Article 87(1).

Il est donc regrettable que, suite à l'accord de novembre 2000, le Conseil ne soit pas parvenu à un accord complet sur le paquet fiscal à la fin décembre 2002.
It is therefore regrettable that, following its November 2000 agreement on the tax package, the Council failed to achieve full agreement on the tax package by the end of December 2002.