Traduction de «donc le fondement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

cordon de fondement
root bead

base constitutionnelle | fondement constitutionnel
constitutional basis | basis in the Constitution

base juridique | fondement juridique | base légale
legal basis

franco fondement
free foundation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette base de ressources constitue donc le fondement de la prospérité (et de la viabilité économique) des générations présentes et à venir qui ont élu domicile dans les zones côtières.
This resource base is thus the foundation for the well-being -- and economic viability -- of present and future generations of coastal zone residents.

Si un projet d'intérêt commun atténue des externalités négatives, telles que les flux de bouclage, et si ce projet d'intérêt commun est mis en œuvre dans l'État membre à l'origine de l'externalité négative, cette atténuation n'est pas considérée comme un avantage transfrontalier et ne constitue donc pas un fondement pour l'attribution de coûts au GRT des États membres concernés par ces externalités négatives.
If a project of common interest mitigates negative externalities, such as loop flows, and that project of common interest is implemented in the Member State at the origin of the negative externality, such mitigation shall not be regarded as a cross-border benefit and shall therefore not constitute a basis for allocating costs to the TSO of the Member States affected by those negative externalities.

Le rôle des zones marines protégées va donc au-delà de la conservation de la nature, puisqu’elles créent des avantages économiques pour la société: elles sont les fondements verts sur lesquels repose l’économie bleue.
The role of marine protected areas therefore goes beyond nature conservation, as they create economic benefits to society – they are the green foundations on which the blue economy is built.

Le troisième élément – c'est-à-dire le caractère objectivement inoffensif des propos de M. Albertini­ – prouverait également qu'aucun dommage n'a été causé à la réputation de M. Robledo et que sa demande d'indemnisation est donc sans fondement.
The third element – i.e. the objective inoffensiveness of Mr Albertini’s words ­– would also prove that no harm has been caused to Mr Robledo’s reputation and that his claim for compensation is, therefore, unfounded.

Le deuxième moyen doit donc être rejeté comme dénué de fondement.
The second plea must therefore be rejected as unfounded.

Il existe donc un fondement de reconnaissance mutuelle des réglementations sensées.
Thus there is a basic foundation of mutual recognition of sensible regulations.

3.5. Les valeurs et les principes constituent donc le fondement éthique de l'Union, qui se concrétise notamment dans la Charte des droits fondamentaux, laquelle n'est pas intégrée aux traités, comme c'était le cas dans la Constitution, mais fait l'objet d'une norme de réception, qui lui confère force juridique contraignante en lui reconnaissant la même valeur que les traités eux-mêmes.
3.5. The values and principles outlined in the preceding paragraphs thus represent the ethical foundation of the Union, a foundation which is given practical form in the Charter of Fundamental Rights. That Charter is not incorporated into the Treaties, as it was into the Constitution, but is the subject of a provision which makes it legally binding by acknowledging that it has the same legal value as the Treaties themselves.

Les valeurs et principes constituent donc le fondement éthique de l'Union, qui se concrétise notamment dans la Charte des Droits fondamentaux intégrée dans la partie II de la Constitution.
The values and principles thus represent the ethical foundation of the Union, a foundation which is given practical form in the Charter of Fundamental Rights incorporated into Part II of the Constitution.

Parallèlement, nous pouvons être certains que tous les nouveaux États membres seront des bénéficiaires nets. Les craintes de certains nouveaux États membres, qui redoutent de devenir des contributeurs nets, sont donc sans fondement, notamment au vu des décisions déjà prises, de l’adaptation des perspectives financières et des propositions actuellement sur la table, qui n’ont pas été contestées en première lecture par le Conseil.
The fears of some new Member States that they would be net contributors are quite groundless, especially in view of the decisions that have already been taken, as well as the adjustment of the Financial Perspective and the proposals now on the table, which were not challenged by the Council in the first reading.

Il convient en outre de rappeler que les préoccupations exprimées dans le cadre de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE sont prises en compte par la Communauté dans les politiques qu'elle conduit sur le fondement d'autres articles du traité et seront donc reflétées dans le présent rapport.
It should also be noted that the Community takes account of the concerns relating to Article 299(2) EC through its policies based on other articles of the Treaty and these will be reflected in this report.