Traduction de «donc la clarification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clarification complémentaire en cas de risques accrus | clarification complémentaire | clarification particulière
special investigation | additional investigation

devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification
special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify

ouvrier à la clarification de la margarine [ ouvrière à la clarification de la margarine ]
margarine clarifier

ouvrier à la clarification du gluten [ ouvrière à la clarification du gluten ]
gluten settler

ouvrier à l'équipement de clarification [ ouvrière à l'équipement de clarification ]
clarifying equipment tender

clarification des valeurs
Values clarification

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

examen | éclaircissement | étude | clarification
clarification | investigation | study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous demandons donc une clarification sur ce point, parce que si ces bruits étaient répétés, le concept européen en souffrirait beaucoup.
We therefore request clarification on this because if these rumours were to be repeated, great harm would be done to the European concept.

Dans un souci de clarification, il y a donc lieu d'abroger le règlement (CE) no 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européen (5),
In the interest of clarity, Regulation (EC) No 1784/1999 of the European Parliament and of the Council of 12 July 1999 on the European Social Fund (5) should therefore be repealed,

Pour éviter que le deuxième alinéa puisse être mal interprété et finisse par rendre sans objet la disposition du premier alinéa de cet article, il convient donc par souci de clarification de préciser que le transfert mentionné dans ce deuxième alinéa ne fait référence qu'à la vente de droits au paiement sans terres et pas à la location de droits au paiement qui n'est pas possible sans terres.Pour des raisons administratives, afin de limiter la création de fractions de droits au paiement à ce qui est nécessaire, il y a lieu de prévoir une règle selon laquelle, lorsque tous les droits entiers ont été utilisés, les droits utilisés partiellement doivent être considérés comme entièrement utilisés, tout en donnant le droit à un paiement proportionnel aux terres déclarées et, en cas de transfert, toutes les fractions existantes doivent être utilisées avant de scinder un droit existant.L'article 2, point e), du règlement (CE) no 1782/2003 prévoit que les paiements effectués au cours de la période de référence sont les paiements octroyés ou à octroyer au cours de cette période.
In order to avoid that the second subparagraph may be misunderstood and result in making without object the provision of the first subparagraph of that Article, therefore it is appropriate for the sake of clarification to indicate that the transfer mentioned in the second subparagraph only refers to the sale of payment entitlements without land and not to the lease of payment entitlements which is not possible without land.For administrative reasons, in order to limit the creation of fractions of payment entitlements to the extent that is necessary, it is appropriate to provide for a rule providing that, once all entire entitlements have been used, partially used entitlements should be considered as fully used whilst giving right to a payment proportionate to the land declared and, in case of transfer, before splitting an existing entitlement, all existing fractions should be used.Article 2(e) of Regulation (EC) No 1782/2003 provides that the payments in the reference period are those granted or to be granted in that period.

Ce résultat reflète l'existence d'une incompréhension sérieuse dans les opinions publiques des États membres, due au manque de transparence des négociations, au caractère tortueux des accords conclus, à la complexité des questions relatives à l'élargissement de l'Union et au processus d'intégration, à propos desquels il n'y a pas eu de véritable confrontation, et donc de clarification, avec les citoyens.
This result shows a serious lack of understanding by public opinion in the Member States, which is due to the lack of transparency in the negotiations, the tortuous nature of the agreements concluded and the complexity of the issues relating to EU enlargement and the process of integration, all questions which have not really been discussed head-on with the citizens and therefore clarified.

(13) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'harmonisation des objectifs nationaux de recyclage des déchets d'emballages, en tenant compte des circonstances particulières dans chaque État membre, et une meilleure clarification des définitions, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc en raison des dimensions de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(13) Since the objectives of the proposed action, namely to harmonise national targets for the recycling of packaging waste, taking into account individual circumstances of each Member State, and to provide further clarification on definitions, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Le développement d'une politique européenne de sécurité et de défense constitue une importante relance du projet européen et exige donc la clarification du cadre institutionnel existant.
The development of the ESDP is a major new departure for the European project and therefore needs to have the existing institutional framework clarified.

Nous reprendrons donc la clarification que vous avez apportée en nommant expressément Malte, Chypre et la Turquie et nous la défendrons auprès du Conseil.
Accordingly, we intend to adopt the clarification you have introduced by mentioning Malta, Cyprus and Turkey separately, and we will defend it in the Council.

Il y a donc des amendements qui sont d'utiles clarifications, des précisions quant à la description du contenu scientifique du programme-cadre et il faut donc bien entendu les prendre en considération.
Some of the amendments are useful clarifications and provide more detailed descriptions of the scientific content of the framework programme; of course, they must be taken into consideration.

Bien qu'un dédommagement mutuel entre les parties ne soit pas obligatoire pour garantir le niveau adéquat de protection des personnes concernées et que cette disposition puisse donc être supprimée, elle est incluse dans les clauses contractuelles types dans un souci de clarification et pour éviter aux parties de devoir négocier des clauses de dédommagement séparément.
Although mutual indemnification between the parties is not a requirement for the adequacy of the protection for the data subjects and may therefore be deleted, it is included in the standard contractual clauses for the sake of clarification and to avoid the need for the parties to negotiate indemnification clauses individually.

En l'absence de toute autre clarification juridique, des investissements générateurs de recettes pourraient donc inclure des infrastructures dès lors qu'un système de redevances d'utilisation est appliqué, comme par exemple des centres de commercialisation ou des systèmes villageois d'alimentation en eau.
In the absence of any further legal clarification examples of revenue-generating investments could have included infrastructure whenever user fees were applied, such as marketing centres or village water supply systems.