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Conséquence de droit
Crainte fondée
Crainte justifiée
Demande justifiée d'audit
Demande justifiée de vérification
Diffusion justifiée
Déduction justifiée
Ma question est donc justifiée et je la pose à nouveau.

Vertaling van "donc justifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]

substantiated request for an audit


discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]

unjustified cross-border price discrimination


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?




destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle

extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity




conséquence de droit | déduction justifiée

legitimate inference
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute action visant à promouvoir le développement et l'autorisation de médicaments à usage pédiatrique est donc justifiée dès lors qu'il s'agit d'éliminer ces obstacles ou d'en prévenir l'apparition.

Any action to promote the development and authorisation of medicinal products for paediatric use is therefore justified with a view to preventing or eliminating these obstacles.


Une approche uniforme plus efficace permettant de garantir une meilleure protection de la population, et en particulier des jeunes enfants et des autres groupes vulnérables, tout en préservant la libre circulation des produits chimiques contenus dans des emballages solubles, est donc justifiée.

A uniform and more efficient approach to ensure better protection of the general public and especially young children and other vulnerable groups while maintaining free circulation of chemical products contained in soluble packaging is therefore warranted.


Donc, forcément, il va falloir que les institutions adoptent de nouvelles protections, de nouvelles pratiques d'échange pour s'assurer que justement les risques d'atteinte à la vie privée soient bien gérés, qu'on ne dissémine que l'information pertinente, qui est donc justifiée, et que ce soit proportionnel.

So institutions will necessarily need to adopt new protections, new sharing practices to ensure that risks to privacy are well managed, that only relevant information is disseminated and is therefore justified, and that it is proportional.


C'est un rôle que les citoyens ne peuvent pas assumer eux-mêmes. L'intervention du gouvernement est donc justifiée.

That is a role that citizens cannot govern on their own and therefore government has a legitimate role to play in doing it.


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Pour permettre aux États membres d'exempter les micro-entités de ces obligations, la quatrième directive sur le droit des sociétés doit être modifiée; une action au niveau de l’UE est donc justifiée.

In order to allow Member States to exempt micro-entities from these requirements, the 4th Company Law Directive needs to be changed; action at EU level is therefore justified.


L’ouverture d’une enquête était donc justifiée.

The opening of an investigation was therefore justified.


Ma question est donc justifiée et je la pose à nouveau.

My question is, therefore, justified and I will ask it again.


D'une part, le gouvernement décrit une vision des transports en bonne partie cohérente puis il déclare que la quasi-totalité de ses politiques de transport se conforment à cette vision et sont donc justifiées.

On the one hand, the government expresses a transportation vision that is largely coherent, but then the government declares that virtually all of its existing transportation policies conform to that vision and are consequently justified.


L'exigence d'une autorisation préalable en cas de soins hospitaliers dispensés dans un autre État membre est donc justifiée.

The requirement for prior authorisation in the case of hospital care provided in another Member State is therefore justified.


Une réflexion complémentaire et compréhensive sur l'application du principe est donc justifiée.

There is thus a need for further, comprehensive analysis of the application of this principle.




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donc justifiée ->

Date index: 2023-03-25
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