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AAD
Accord d'association à Dublin
Donnée introduite au clavier
Faites-le donc pour voir!
Insert
Introduit
Matériel génétique introduit
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Procédure de l'accusation privée
Procédure introduite par la partie plaignante
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élément introduit au clavier

Traduction de «donc introduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.




L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


matériel génétique introduit | insert

genetic material introduced (1) | insert (2)


procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante

private prosecution


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prestataires de services d'hébergement ne devraient donc pas procéder à la transmission lorsqu'une autorité compétente a introduit une demande à cet effet, fondée sur des motifs d'ordre public et de sécurité publique, aussi longtemps que souhaité par ladite autorité sur la base de ces motifs.

Therefore, hosting service providers should not do so where a competent authority has made a request to that effect, based on reasons of public policy and public security, for as long as that authority requested in light of those reasons.


Plusieurs des modifications apportées aux annexes de la directive 76/768/CEE visaient à contrer les risques potentiels pour la santé humaine et ont donc introduit les mesures nécessaires pour protéger la santé publique.

Several of the amendments to the Annexes to Directive 76/768/EEC aimed to address potential risks to human health and therefore introduced the necessary measures to protect public health.


Votre rapporteure a donc introduit des lignes directives dans ce rapport (amendements 3, 45 et 46), en soulignant la nécessité de maintenir un niveau très élevé de protection pour les travailleurs et les utilisateurs des bâtiments.

The Rapporteur has therefore included guidelines in this report (amendments 3, 45, 46), stressing the need to maintain the highest level of protection for both workers and building users.


Le recours ayant été introduit le 26 mars 2010, il serait donc hors délai.

Since the action was lodged on 26 March 2010, it was brought after the time-limit expired.


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Nous avons donc introduit un indice de fréquence de traitement dans cette obligation de réduction.

Therefore, we have introduced a treatment frequency index as part of this reduction obligation.


Force est donc de constater que le pourvoi, parvenu au greffe du Tribunal le 19 décembre 2008, a été introduit en temps utile.

Clearly, therefore, the appeal, which was received at the Court Registry on 19 December 2009, was brought in good time.


L’Union européenne a donc introduit une demande visant à ce que la Commission obtienne le statut de participant à part entière dans cette négociation. Elle sera débattue à l’Unesco en avril.

The European Union has thus introduced a request for full participant status for the European Community in this negotiation, and this will be discussed at Unesco in April.


Nous avons demandé à la Commission de le faire elle-même, mais elle n’a toujours pas réagi. Nous avons donc introduit une motion de censure parce que c’est le seul moyen dont nous disposons.

We have asked the Commission to do so itself, but it has still not acted, and we have therefore tabled a motion of censure because that is the only means at our disposal.


Enfin, dernier élément et non le moindre, les aides américaines, à savoir plus de 15 milliards de dollars d'aide directe et immédiate et de crédits fédéraux aux compagnies, plus de 120 millions de dollars pour les fournisseurs de services, ont donc introduit des distorsions de concurrence par rapport à l'industrie européenne, notamment parce qu'elles ont permis des pratiques prédatrices de certaines compagnies sur les lignes transatlantiques.

Last but not least, American aid, consisting of USD 15 billion in immediate aid and Federal credits to companies in addition to USD 120 million for suppliers of services, have now caused distortions in competition in relation to the European industry, in particular because they have made possible predatory practices on the part of certain companies on the transatlantic routes.


Le règlement a donc pour objectif de déterminer les identificateurs biométriques qui seront introduits par les États membres, dans un souci d’harmonisation des législations nationales.

Therefore, under this regulation, biometric identifiers will be introduced by Member States with a view to harmonising national legislation.




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donc introduit ->

Date index: 2025-01-26
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