Traduction de «donc introduit cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons donc introduit un indice de fréquence de traitement dans cette obligation de réduction.
Therefore, we have introduced a treatment frequency index as part of this reduction obligation.

Tous les États membres doivent donc être vigilants; une législation spéciale doit être introduite et cette atrocité, cette menace horrible qui pèse sur la société, doit faire l’objet de lois spéciales et extrêmement sévères.
All Member States must therefore be vigilant, special legislation must be introduced, and this outrage, this horrible threat to society, must be addressed with special and extremely severe laws.

L’Union européenne a donc introduit une demande visant à ce que la Commission obtienne le statut de participant à part entière dans cette négociation. Elle sera débattue à l’Unesco en avril.
The European Union has thus introduced a request for full participant status for the European Community in this negotiation, and this will be discussed at Unesco in April.

Elle a donc introduit plusieurs paragraphes par lesquels elle entend s'assurer un droit de veto sur le fonctionnement et le travail de cette future Agence.
So it has introduced several paragraphs intended to ensure it has a right of veto over the operation and activities of the future agency.

Après plus de 16 ans de procédure, la division d'opposition de l'OEB en charge de cette affaire a décidé le 7 novembre 2001 de limiter ce brevet aux rongeurs transgéniques porteurs d'un gène cancéreux et donc de ne pas autoriser l'extension à tous les mammifères porteurs du gène introduit.
After more than 16 years of proceedings, the Opposition Division of the EPO responsible for this case decided on 7 November 2001 to limit this patent to transgenic rodents with the cancerous gene, and hence not to authorise its extension to all mammals with the introduced gene.

Il est donc essentiel de continuer à renforcer le dialogue social sur cette question et de faire en sorte que la participation financière soit introduite d'une manière qui tire le meilleur parti de son potentiel.
It is therefore crucial to further develop social dialogue on this issue and to make sure that financial participation is introduced in a way that makes the best use of its potential.

Cette directive ne se justifie donc que si elle introduit également de nouvelles dispositions essentielles.
A common base directive is only justified if it also introduces new substantive requirements.

- (DE) Monsieur le Président, les rapporteurs Duff et Voggenhuber et la commission des affaires constitutionnelles ont fait du bon travail. Le rapport est bon en tant que tel car il transmet les messages cruciaux sans pour autant anticiper sur le travail de la Convention. Je caresse donc l'espoir que demain, l'Assemblée plénière votera ce rapport tel que nous l'avons élaboré en commission des droits fondamentaux. Il est toutefois un point à propos duquel je souhaiterais une modification. J'ai d'ailleurs introduit, au nom de mon groupe, une proposition d'amendement à ce propos. Elle concerne le thème, plusieurs fois abordé aujourd'hui, de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Cette adhésion à la Convention était un objectif important dans le passé. C'était un objectif important et justifié dans le passé, aussi longtemps qu'il n'y avait pas de perspective de création d'un catalogue des droits fondamentaux propre à l'Union européenne. De ce point de vue, cette solution de second choix était bien meilleure que rien du tout.
– (DE Mr President, the rapporteurs Duff and Voggenhuber, as well as the Committee on Constitutional Affairs, have done some sterling work. The report itself is sound because it conveys the key messages without going so far as to anticipate the work of the fundamental rights convention. I therefore nurture the hope that tomorrow in plenary sitting, this report will be adopted in the form we in the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights drafted it in. However there is one point which I would like to be amended. I have tabled an amendment to this effect on behalf of my group. It concerns the question, raised repeatedly today, as to whether the European Union should sign up to the European Convention on Human Rights. This was an important goal in the past. It was an important and appropriate goal in the past precisely because there was no intention, at that stage, to create our own, autonomous catalogue of fundamental rights at European Union level; viewed in this light, it was far better to have that, as a second-best solution, than nothing at all.

(16) considérant que les articles 11 et 12 de la directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (5), ne prévoient que des durées minimales de protection, sous réserve d'une nouvelle harmonisation; que la présente directive introduit cette nouvelle harmonisation; qu'il y a donc lieu d'abroger les articles en question;
(16) Whereas Articles 11 and 12 of Council Directive 92/100/EEC of 19 November 1992 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property (5) make provision for minimum terms of protection only, subject to any further harmonization; whereas this Directive provides such further harmonization; whereas these Articles should accordingly be repealed;