Vertaling van "donc incorporé certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

incorporation d'un certain contenu d'origine nationale
incorporation of domestic content

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le président, je vous signale que j'ai proposé cette motion et que je lui ai incorporé par ailleurs la motion du Comité permanent des finances, dont le paragraphe a)(x) fait référence à ce comité. J'en ai donc incorporé certaines parties à ma motion.
Mr. Chair, you will notice that I moved my motion and then also incorporated the motion from the Standing Committee on Finance, in which paragraph (a)(x) refers to this committee, so I incorporated pieces of it into my motion.

Il se pourrait que certaines nations souhaitent conserver des éléments de la Loi sur les Indiens; il serait donc possible d'incorporer certaines de ses dispositions dans la nouvelle loi.
There may be some nations that want to keep portions of the Indian Act, and so, there is a possibility of incorporating various portions of the Indian Act within the legislation.

Je souligne qu'il existe plus de 800 incorporations par renvoi, qui ne sont pas nécessairement conformes aux lignes directrices énoncées dans le projet de loi S-2; il est donc possible que certains problèmes surviennent simplement en raison de leur grande diversité.
I would point out that with over 800 existing incorporation by reference, which may or may not follow some of the guidelines laid out in Bill S-2, there may be issues with that just because of the wide variety of issues.

Le rapporteur soutient donc l'extension à la Réunion de la dérogation accordée à Madère en vue de la production, pour la consommation humaine, de lait UHT reconstitué à partir de lait en poudre, ainsi que la suppression de l'obligation d'incorporer au lait reconstitué une certaine quantité de lait frais obtenu localement.
The rapporteur therefore supports the extension to Reunion of the derogation granted to Madeira to reconstitute milk powder in order to obtain UHT milk for human consumption as well as the removal of the obligation to incorporate locally produced fresh milk into the reconstituted milk.

Les points de contact produit institués par le règlement (CE) n° 764/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision 3052/95/CE devront donc également fournir des informations sur les règles régissant l'incorporation, l'assemblage ou l'installation d'un type particulier de produit de construction.
Product Contact Points established by ║ Regulation (EC) No 764/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 laying down procedures relating to the application of certain national technical rules to products lawfully marketed in another Member State and repealing Decision No 3052/95/EC should therefore provide information also on rules applicable to the incorporation, assembling or installation of a specific type of construction product.

Il importe donc de permettre l’incorporation dans la ration alimentaire d’un certain pourcentage d’aliments provenant de parcelles en première année de conversion.
It is therefore necessary to allow the inclusion of a certain percentage of feed obtained from first year in-conversion parcels in the feed formula of rations.

Elles ont statué qu'après la période de médiation obligatoire, les lois provinciales s'appliqueraient. Certaines Premières nations ont donc choisi d'incorporer les lois provinciales par renvoi, de leur propre chef, dans la mesure où elles ont le pouvoir de le faire.
To give you an example, under the First Nations Land Management Act, several of the first nations that have adopted matrimonial real property codes have provided that upon a period of compulsory mediation, provincial law would apply.

Or, au sein du Conseil européen, force est de constater qu'il y a un certain nombre de délégations, je dirai même un grand nombre de délégations, qui sont opposées à un caractère contraignant de la Charte, donc à son incorporation dans les traités, dès Nice.
It has to be said that within the European Council there are a number of delegations, and I might even say a large number of delegations, that are opposed to the Charter being binding in nature, and therefore to it being incorporated into the Treaties as early as Nice.

Ils ont donc incorporé à leurs services un certain nombre de stations locales dans les différentes régions du pays pour essayer d'offrir aux consommateurs un bouquet de services qui puissent concurrencer ce qui est offert par les câblodistributeurs.
So they've picked up a number of local stations across the country to try to make that package satisfy consumers relative to the competition with cable.