Vertaling van "donc il aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le requérant a en outre affirmé que, selon toute probabilité, les producteurs-exportateurs indiens avaient eu recours, pour leurs exportations vers l'Union, à des expéditions en petits volumes, ce qui aurait donné lieu à des prix au comptant élevés et aurait donc fait monter artificiellement le niveau des prix à l'exportation.
The applicant further alleged that in all likelihood Indian exporting producers made small quantity shipments for export to the Union, which would have attracted high spot prices, thereby artificially increasing the level of the export prices.

Afin de déterminer s'il y a eu un avantage qu'il est possible de qualifier d'aide d'État aux fins de l'article 107, paragraphe 1, du traité, les autorités polonaises doivent donc présenter des éléments de preuve attestant que les organismes publics se sont comportés de la même manière qu'un créancier privé hypothétique qui n'aurait pas toléré le non-remboursement de ses créances et aurait pris des mesures pour faire exécuter les créances, même si cela avait dû conduire à l'ouverture d'une procédure de mise en faillite.
With a view to establishing whether an advantage was granted that could be classified as state aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty, Poland must therefore provide evidence demonstrating that the public authorities acted in the same way as a hypothetical private creditor, who would not tolerate non-payment and would take effective action to enforce the debt even if this resulted in insolvency proceedings.

Le ZUS s'est donc comporté comme l'aurait fait un créancier privé qui aurait choisi un mode d'action lui permettant de recouvrer un maximum de ses créances.
The Social Security Office therefore acted like a private creditor, which would choose the course of action that would allow it to maximise recovery of the debt.

- Madame la Présidente, si l’amendement 4 était une addition, le 14 et le 8 ne devraient pas tomber et donc, on aurait voté sur le 14 et sur le 8.
– (FR) Madam President, if Amendment 4 was an addition, then 14 and 8 should not lapse, and thus we would have voted on 14 and 8.

Dans l'hypothèse d'une faillite d'IFB, la SNCB aurait donc perdu son capital social, mais elle n'aurait pas dû rembourser les autres créanciers d'IFB.
In the hypothetical case of IFB’s bankruptcy, SNCB would therefore have lost its capital stock, but it would not have had to repay the other IFB creditors.

Elle argue donc fondamentalement que, dans le cas, hypothétique, où elle aurait décidé de soumettre Entra au régime normal des droits d’accise, elle aurait toujours opté pour la méthode de la valeur actualisée nette et se serait fondée sur les mêmes hypothèses pour calculer le prix de vente.
Norway, therefore, basically argues that in the hypothetical situation it had decided that Entra should be subject to normal excise duty, it would still have chosen the net-present-value method and used the same assumptions for calculating the sales price.

L’entreprise européenne n’aurait donc pas engrangé les bénéfices et, effectivement, il aurait pu y avoir infraction concernant un brevet détenu par une multinationale.
Consequently, the European company would not have reaped the benefits and, indeed, there could have been an infringement of a patent owned by a multinational.

Le rapporteur se demande s'il n'aurait pas été possible de retarder d'un mois ou deux l'exercice du budget rectificatif 2/2002. Cela aurait permis de tenir compte des calculs définitifs et donc d'éviter une procédure de budget rectificatif avec tout ce que cela comporte de dépenses et de formalités administratives.
The rapporteur therefore wonders if the whole exercise of the AB 2/2002 could not have been postponed for a month or two, which would have made it possible to include the final calculations, and thus to avoid an entire Amending Budget procedure with all that entails in terms of administrative costs and bureaucracy.

Il ne lui aurait manqué aucune voix, il aurait probablement fait l'unanimité, mais cela aurait été un véritable choix démocratique des candidats et donc des représentants du Parlement européen à cette Convention.
Everybody would have voted for him and the vote would probably have been unanimous, but that would have constituted a genuine, democratic selection of candidates and therefore of Members of the European Parliament to this Convention.

Il convient de noter qu'en décembre 2000, la Commission disposait de toutes les données relatives aux trois premiers trimestres et aurait donc pu commencer à élaborer les grandes lignes de son rapport en s'appuyant sur ces informations et l'aurait finalisé dès la parution du dernier rapport trimestriel du FEI à la mi-mars.
It should be noted that by December 2000 the Commission had the full details of the first three quarters, and could therefore have prepared their Report soon afterwards in outline based on that information, to be finalised when the last quarter EIF report was produced in mid-March.