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Dépenses financées par l'emprunt
Dépenses financées sur fonds d'emprunt
Institution budgétisée
Institution financée par un budget
Institution financée par une allocation budgétaire
Institution reposant sur une allocation budgétaire
Institution à budget
Place financée
Protection de crédit financée
Protection de crédit non financée
Protection financée du crédit
Protection non financée du crédit
Recherche financée par l'Etat
Recherche financée par l'industrie
Recherche financée sur fonds publics
Société financée par capital de risque
Société financée par capital-risque
Société financée par du capital de risque
Société financée par du capital-risque

Vertaling van "donc financées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque

venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm


protection de crédit financée | protection financée du crédit

funded credit protection


recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics

Government-funded research


protection de crédit non financée | protection non financée du crédit

unfunded credit protection


dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]

loan expenditure


institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]

budget-based institution


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?




recherche financée par l'industrie

industry-supported research
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
· En premier lieu, la longueur des cycles d'investissement implique que les infrastructures financées à court terme seront encore en place en 2030 et au-delà: les investisseurs ont donc besoin de sécurité et d'un risque réglementaire réduit.

· First, long investment cycles mean that infrastructure funded in the near term will still be in place in 2030 and beyond and investors therefore need certainty and reduced regulatory risk.


La qualification d'aide d'État d'une mesure au sens de cette disposition nécessite donc que les conditions cumulatives suivantes soient remplies: (i) la mesure doit être imputable à l'État et financée par des ressources d'État; (ii) elle doit conférer un avantage à son bénéficiaire; (iii) cet avantage doit être sélectif, et (iv) la mesure doit fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres.

The qualification of a measure as aid within the meaning of this provision therefore requires the following cumulative conditions to be met: (i) the measure must be imputable to the State and financed through State resources; (ii) it must confer an advantage on its recipient; (iii) that advantage must be selective; and (iv) the measure must distort or threaten to distort competition and affect trade between Member States.


Quant aux cinq injections de capital qui ont eu lieu au cours de la période 2000-2010, pour un montant total de 31 086 398 EUR (mesure 1), étant donné qu'elles ont été réalisées, et donc financées, par les actionnaires publics de So.Ge.A.AL, à savoir la chambre de commerce de Sassari, la province de Sassari, la municipalité de Sassari, la municipalité d'Alghero, la RAS et la SFIRS, elles doivent être considérées comme financées par des ressources d'État.

As to the five capital injections which took place in the period 2000-2010, for a total amount of EUR 31 086 398 (Measure 1), since they were carried out and thus financed by So.Ge.A.AL's public shareholders, namely the Chamber of Commerce of Sassari, the Province of Sassari, the Municipality of Sassari, the Municipality of Alghero, RAS and SFIRS, they ought to be regarded as financed through State resources.


Les subventions étaient décidées, en partie, avec le MITC et étaient donc financées sur le budget central ou, en partie, sur celui des communautés autonomes.

The subsidies were partly agreed upon with MITyC and therefore funded from the central budget or partly funded by the Autonomous Communities themselves.


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La prorogation de la garantie accordée à titre d’aide au sauvetage a été notifiée comme étant une mesure à charge du budget du ministère compétent et donc financée par l’État.

The extension of the rescue aid guarantee was notified as a measure granted from the resources of the competent Ministry, financed from the State budget.


La recherche exploratoire financée par le CER devrait donc avoir un impact direct substantiel en permettant des avancées aux frontières de la connaissance, lesquelles ouvriront la voie à de nouveaux résultats scientifiques et technologiques, souvent inattendus, et à de nouveaux domaines de recherche, qui pourraient, au final, faire germer les nouvelles idées révolutionnaires qui favoriseront l'innovation et l'inventivité des entreprises et qui permettront de relever les défis de société.

Frontier research funded by the ERC is thereby expected to have a substantial direct impact in the form of advances at the frontiers of knowledge, opening the way to new and often unexpected scientific and technological results and new areas for research which, ultimately, can generate the radically new ideas which will drive innovation and business inventiveness and tackle societal challenges.


Dans l’affirmative, la mesure à évaluer conduirait en effet à des pertes en terme de recettes étatiques et serait donc financée par des fonds de l’État.

If that is the case, the measure under assessment leads to a reduction in State revenue, and is therefore financed from State resources.


Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets des actions devant être financées au titre de l'instrument et compte tenu des avantages en termes de limitation des pertes en vie humaine, du nombre de blessés et des dégâts écologiques, économiques et matériels, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'artic ...[+++]

Since the objectives of this Decision cannot be sufficiently achieved by the Member States acting alone and can therefore, by reason of the scale and effects of the actions to be financed under the Instrument, taking into account the benefits in terms of reducing the loss of human life, injuries, environmental, economic and material damage, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the EC Treaty.


2. Ces mesures d'appui ne font pas nécessairement l'objet de programmes indicatifs pluriannuels et peuvent donc être financées en dehors des documents de stratégie et programmes indicatifs pluriannuels.

2. These support measures are not necessarily covered by multiannual indicative programmes and may therefore be financed outside the scope of strategy papers and multiannual indicative programmes.


La valorisation commerciale des résultats de recherche devrait donc être financée en étroite coopération avec le septième programme-cadre en matière de RDT et les autres programmes de recherche applicables.

Therefore, funding the transfer of research results to commercialisation is a task to be carried out in close coordination with the Seventh Framework RTD Programme and other relevant research programmes.


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