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Exonération de tous droits et taxes
Exonéré de tous impôts directs

Traduction de «donc exonérer tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


tous les sots caquets, n'ayons donc nul égard

let us take no notice of all silly tittle tattle


exonération de tous droits et taxes

exemption from all duties and charges


exonéré de tous impôts directs

exempt from all direct taxes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils partent tous deux de l'idée selon laquelle le gouvernement est en train de s'exonérer de ses responsabilités par le truchement de dispositions légales — comme vous l'avez dit je crois, madame Mayes — et donc de contraindre la population à endosser ce rôle.

One common theme between the two is the idea that the government is absolving itself, legislating away — as I think you said, Ms. Mayes — its responsibilities and, by virtue of that, putting more pressure on the public to fulfil whatever role the government previously had.


Nous devrions donc être exonérés de la TVH au même titre que tous les autres moyens de transport public.

We in the taxi industry should be afforded the same BST exemption as any and all other public transportation systems.


Premièrement, si leur entreprise de pêche est constituée en petite société et que celle-ci répond à certains critères, il faut, par exemple, que la société soit propriétaire de tous les biens de l'entreprise, c'est-à-dire des navires, des engins de pêche et des contingents, par contre la société ne peut légalement être propriétaire d'un permis, et nous avons donc commis une erreur en mentionnant cela dans notre mémoire, les propriétaires ont alors droit à l'exonération des gains ...[+++]

One, if their fishing enterprise is incorporated as a small business and the business meets certain criteria, for example, the business owns all the enterprise's property, that is, boats, gear, and quotas—it is illegal for a company to own a licence, so having that item appear in our brief is a mistake—then the owners would be eligible for the $500,000 small business capital gains exemption.


Ces États membres pouvaient donc exonérer tous les citoyens ukrainiens de ce droit.

These Member States could therefore waive this fee for all Ukrainian citizens.


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L'APN a souligné que l'utilisation du terme « montant imposable équivalent » omettait le fait que les membres du conseil de bande n'avaient pas tous le statut d'Indien et qu'ils ne bénéficient donc pas de l'exonération fiscale concernant le revenu gagné dans une réserve.

AFN noted that the use of the term “taxable equivalent” overlooks the fact that not all band council members are status Indians and therefore do not benefit from tax exemptions for income earned on reserve.


A. considérant que tous les secteurs qui, au sein de l'Union européenne, dépendent du pétrole fossile sont touchés de façon égale par la hausse du prix du pétrole, à l'exception de secteurs tels que la navigation aérienne et maritime (y compris la pêche), qui sont exonérés de la taxation sur le carburant (directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003) et sont donc proportionnellement beaucoup moins touchés par une augmentation ...[+++]

A. whereas all sectors in the EU dependent on fossil oil are equally affected by the increased oil prices, except those such as aviation and shipping (including fisheries) since they are excluded from energy taxes on fuel (Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003) and therefore are proportionally already much less affected by an increase in fuel prices than other sectors,


La dignité et les droits des passagers doivent être garantis par tous les services, qu’ils soient publics ou privés, exerçant leurs activités sur le territoire de l’Union, et nous estimons donc que les exonérations temporaires prévues dans l’amendement 22 sont plus que suffisantes à cet égard.

Passengers’ dignity and rights should be guaranteed by all services, public or private, that operate within Union territory, and we therefore consider the temporary exemptions provided for in Amendment 22 to be more than sufficient in that respect.


La dignité et les droits des passagers doivent être garantis par tous les services, qu’ils soient publics ou privés, exerçant leurs activités sur le territoire de l’Union, et nous estimons donc que les exonérations temporaires prévues dans l’amendement 22 sont plus que suffisantes à cet égard.

Passengers’ dignity and rights should be guaranteed by all services, public or private, that operate within Union territory, and we therefore consider the temporary exemptions provided for in Amendment 22 to be more than sufficient in that respect.


Pour autant, les États ne doivent évidemment pas s’exonérer de leur responsabilité propre et essentielle sur l’Union : la rigueur et l’effectivité (donc les moyens) du contrôle par l’État du port conditionnent la sécurité de tous.

All the same, States must clearly not shift their own essential responsibility onto the Union: the safety of all concerned is conditional upon the standards and effectiveness of inspection by the port State (and the resources made available for this).




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Date index: 2023-09-01
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