Traduction de «donc en substance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance interdite [ substance défendue | substance prohibée | substance proscrite ]
prohibited substance [ banned substance | forbidden substance ]

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines substances évaluées dans le cadre du Programme des nouvelles substances — il s'agit de substances ayant fait l'objet d'un examen avant leur importation ou la fabrication, ce qui signifie qu'elles sont assujetties à la Loi sur les aliments et drogues, comme les produits pharmaceutiques et les produits de soins personnels —, donc certaines substances évaluées dans le cadre de ce programme font l'objet d'un examen environnemental.
Some of the existing substances under the new substances program — these are substances that have undergone a review prior to their import or manufacture, so they fall under the Food and Drugs Act, the pharmaceuticals and personal care products — do undergo an environmental review.

Nous importons donc ces substances au pays et nous recommandons que les professionnels que nous sommes soient dispensés du règlement sur les substances pharmaceutiques déterminées et de toutes autres restrictions de l'importation des substances dont nous avons besoin pour traiter nos malades.
Naturopathic doctors do bring those into Canada, and we're recommending at this point that these trained professionals be exempt from the established licensing initiative and from any regulation that puts restriction on our ability to import the substances we require to treat our patients.

Mme Karen Kraft Sloan: Donc, ces substances, qu'il a fallu 10 ans pour identifier, ne figurent toujours pas sur la liste des substances toxiques de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un plan de quasi-élimination pour ces dernières.
Mrs. Karen Kraft Sloan: So these substances, which it has taken a 10-year period to identify, are not yet on the list of toxic substances and there is no requirement yet for them to have a virtual elimination plan.

En vertu de l'article 86 du règlement (UE) no 528/2012, l'IPBC est donc une substance active approuvée figurant sur la liste visée à l'article 9, paragraphe 2, dudit règlement.
By virtue of Article 86 of Regulation (EU) No 528/2012, IPBC is therefore an approved active substance included in the list referred to in Article 9(2) of that Regulation.

Les risques actuariels et de placement liés au régime sont donc, en substance, supportés par l'entité.
Therefore, the entity is, in substance, underwriting the actuarial and investment risks associated with the plan.

Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs placés ne soient pas suffisants pour assurer le service des prestations prévues) sont donc, en substance, supportés par le membre du personnel.
In consequence, actuarial risk (that benefits will be less than expected) and investment risk (that assets invested will be insufficient to meet expected benefits) fall, in substance, on the employee.

Il s'agit donc en substance d'étendre ce principe aux migrants étrangers et illégaux qui se présentent au Canada et demandent à y être admis.
What this essentially does is to extend the same principle to foreigners and illegal migrants who come to our country and then demand entry.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer le respect des obligations de la Communauté en tant que partie au protocole et répondre à un problème environnemental transfrontière ayant une incidence globale, tout en surveillant le commerce intracommunautaire et extérieur des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui sont tributaires de ces substances, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure compliance with the Community’s obligations as party to the Protocol and to address a transboundary environmental problem with global impact whilst regulating intra-Community and external trade in ODS and products and equipment containing or relying on those substances, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.

Il y a donc lieu de demander aux fabricants et importateurs de substances prioritaires de communiquer des informations supplémentaires et d’effectuer des essais complémentaires pour ces substances.
It is therefore appropriate to request manufacturers and importers of priority substances to submit further information and carry out further testing of those substances.

Suivez donc une substance au titre de la politique de gestion des substances toxiques: les polluants organiques persistants les substances, pesticides et produits considérés comme perturbateurs endocriniens (1110) Enfin, sur le plan de l'homologation, dans la mesure où les évaluations et la façon dont elles sont menées évoluent au fil du temps et sachant que l'on ne peut inscrire dans la loi tout le mécanisme d'évaluation, il faudrait tout de même prévoir des normes minimales d'évaluation.
So track one substance from the toxic substances management policy: persistent organic pollutants substances, pesticides, and products that are considered to be endocrine disrupters (1110) Finally, in terms of the registration, as much as evaluations and the way evaluations are done changes over time and you cannot entrench the entire evaluation in an act, we do think you need to put in the minimum standards for an evaluation.