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Déduire l'impôt préalable
Déduire l'impôt préalable
Faire valoir la déduction de l'impôt préalable
Faites-le donc pour voir!
Franchise à déduire
Négliger de déduire
Omettre de déduire
être autorisé à déduire l'impôt préalable

Traduction de «donc en déduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
négliger de déduire [ omettre de déduire ]

fail to deduct


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?




être autorisé à déduire l'impôt préalable (1) | faire valoir la déduction de l'impôt préalable (2)

be entitled to deduct input tax | have the right to deduct input tax




faire valoir la déduction de l'impôt préalable (1) | déduire l'impôt préalable (2)

claim the input tax deduction (1) | reclaim the input tax (2)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On peut donc en déduire que la directive de 1993 a eu un effet limité même si une restitution peut concerner plusieurs objets culturels, comme ce fut le cas pour l'une d'entre elles, concernant 30 000 documents d'archives.

It is clear, therefore, that the 1993 directive has had only a limited impact, even if a return may involve a number of cultural objects (one involved 30 000 archive documents).


Dans le cas du crédit d’impôt, la société mère devrait donc pouvoir déduire tout impôt payé par n’importe laquelle des filiales de la chaîne, pour autant que les conditions imposées par la présente directive soient remplies.

In the case of tax credit the parent company should be able to deduct any tax paid by any of the subsidiaries in the chain provided that the requirements set out in this Directive are met.


Dans le cas du crédit d’impôt, la société mère devrait donc pouvoir déduire tout impôt payé par n’importe laquelle des filiales de la chaîne, pour autant que les conditions imposées par la présente directive soient remplies.

In the case of tax credit the parent company should be able to deduct any tax paid by any of the subsidiaries in the chain provided that the requirements set out in this Directive are met.


Je puis donc en déduire que nous ne négocierons jamais avec la Russie ou la Chine.

I can, in this light, assume that we will never negotiate with Russia or China.


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On peut en déduire que les produits issus des colonies ne peuvent donc pas accéder au marché européen avec des tarifs préférentiels issus de l'accord UE-Israël.

It follows that products from the settlements may not enter the European market with preferential tariffs in accordance with the EU-Israel Agreement.


Il a été démontré que les retards étaient parfois dus aux États membres, qui ont lancé leurs portails Internet avec du retard ou qui ont rencontré d’autres problèmes techniques, et je tiens donc beaucoup à ce que ces retards ne mettent pas en péril le droit des contribuables de déduire la TVA.

Since it has been established that the delays in meeting deadlines are sometimes the responsibility of the Member States, which opened their web portals late or had other technical issues, I am keen that the taxable person’s right to deduct VAT should not be jeopardised as a result.


Tant les États-Unis que l’Union européenne ne cachent pas leur intention d’exploiter l’espace à des fins militaires et définissent la sécurité essentiellement en termes militaires. On peut donc raisonnablement en déduire que cet accord de coopération servira également des fins militaires.

As both the USA and the EU are explicitly planning to use space for military ends and as they define security primarily in military terms, it is reasonable to assume that the cooperation agreement will also serve military purposes.


On peut donc en déduire sans risque que cette mesure est dans l'intérêt de cet État membre.

One can safely assume that this measure is thus in that Member State's interest.


Dans le cas du crédit d'impôt, la société mère devrait donc pouvoir déduire tout impôt payé par n'importe laquelle des filiales de la chaîne, pour autant que les conditions imposées par la directive 90/435/CEE soient remplies.

In the case of tax credit the parent company should be able to deduct any tax paid by any of the subsidiaries in the chain provided that the requirements set out in Directive 90/435/EEC are met.


On peut donc en déduire sans risque que cette mesure est dans l'intérêt de cet État membre.

One can safely assume that this measure is thus in that Member State's interest.




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donc en déduire ->

Date index: 2024-06-06
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