Vertaling van "donc d’une conclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat
contracting | entry into a contract

teneur d'une conclusion
purport of a submission

source d'une conclusion de fait
basis for finding of fact

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)
conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract

conclusion | conséquent | conclusion d'une règle | conséquente | queue de règle
conclusion | consequent | rule tail

conclusions d'audit
audit findings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission se concentre donc sur la conclusion des accords de libre-échange entre les pays concernés.
The Commission is therefore focusing on the conclusion of free trade agreements between the countries concerned.

La communication représente donc des premières conclusions.
The communication thus represents the initial conclusions.

Le comité permanent en vient donc à la conclusion suivante:
Accordingly, the standing committee concluded:

Conformément aux conclusions du CER selon lesquelles les données disponibles ne permettaient pas une quantification de la relation dose-réponse pour les effets sur la santé du BPA, le comité d'analyse socio-économique de l'Agence (ci-après le «CASE») n'a pas pu se fonder sur les estimations des avantages figurant dans le dossier français et a donc effectué une analyse de rentabilité, sur la base de laquelle il est arrivé à la conclusion que, globalement, les coûts estimés de la restriction proposée sont supérieurs aux bénéfices potentiels pour la santé.
Pursuant to the conclusion of RAC that the available data did not allow quantification of the dose-response relationship for the health effects of BPA, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) could not use the benefit estimates in the French dossier and therefore performed a break-even analysis, on the basis of which it concluded that overall the estimated costs outweigh the potential health benefits of the proposed restriction.

Il n’y a donc pas lieu de statuer séparément sur les conclusions en annulation de la décision de rejet de la réclamation.
There is therefore no need to adjudicate separately on the claim for annulment of the decision rejecting the complaint.

En mai dernier, je me rapportais donc à certaines conclusions du rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010: une occasion en or.
Last May, I referred to some of the findings in the report of the Senate Standing Committee on Official Languages, entitled, Reflecting Canada's Linguistic Duality at the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games: A Golden Opportunity.

Il n’est pas toujours possible de disposer de données cliniques spécifiques, y compris sur les performances à long terme, avant la mise sur le marché et la mise en service des prothèses de la hanche, du genou et de l’épaule. Il importe donc que les conclusions relatives aux données cliniques recueillies par le fabricant dans le cadre de l’évaluation de la conformité de ces produits avec les exigences concernant leurs caractéristiques et leurs performances, visées aux points 1 et 3 de l'annexe I de la directive 93/42/CEE, soient soumises à un examen attentif afin de vérifier le caractère adéquat des données cliniques disponibles.
Specific clinical data, including long term performance data are not always available for hip, knee and shoulder replacements before they are placed on the market and put into service; consequently, conclusions on clinical data collected by the manufacturer in the framework of the evaluation of the conformity of these products with the requirements concerning their characteristics and performance referred to in Sections 1 and 3 of Annex I to Directive 93/42/EEC should be subject to particular attention and examination in order to verify the appropriateness of the clinical data available.

Elle a donc préfacé la conclusion d'un énorme plan pour les renégociations de la Proclamation royale et de la loi afférente, un accord-cadre pour tout le Canada et une loi du Parlement, un appui social et économique, et, par-dessus tout, une campagne de sensibilisation du public avant que le gouvernement canadien acquière la légitimité de négocier un accord moderne qui inclurait le droit à l'autonomie gouvernementale.
Therefore, they prefaced their conclusion with a huge blueprint of renegotiations of the Royal Proclamation and companion legislation, a Canada-wide framework agreement and parliamentary act, a social and economic underpinning, and, above all, public education before the Canadian government gained legitimacy to negotiate a modern-day agreement that would include self-government.

On arrive donc à la conclusion que le projet de loi S-8 part d'une bonne intention, mais qu'il n'est pas du tout nécessaire.
This simply suggests that however well-meaning Bill S-8 is, this bill is really not necessary.

J'en arrive donc à la conclusion que l'expression «projet de loi de finances» est en fait une expression qui titre ses origines - du moins ses origines immédiates - d'une loi anglaise, soit le Parliament Act de 1911.
So I am driven to conclude that the expression " money bill" is really an expression which has its origins - or at least its immediate origins - in an English statute, being the Parliament Act of 1911-