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Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
Agent d'assurances générales
Agent en assurance de dommages
Agent en assurances de dommages
Agente d'assurance IARD
Agente d'assurances IARD
Agente en assurance de dommages
Agente en assurances de dommages
Assurance contre des pertes de R et
Assurance contre des pertes de R. et D.
Assurance des pertes de R et D
Assurance des pertes de R. et D.
Assurance des pertes de recherche et développement
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Captive
Captive d'assurance
Compagn
Compagnie captive
Compagnie d'assurance IARD
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Compagnie d'assurances IARD
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Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Compagnie d'assurances à forme mutuelle
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Corporation mutuelle
Courtier d'assurance IARD
Courtier d'assurance de dommages
Courtier d'assurances IARD
Courtier d'assurances de dommages
Courtier d'assurances générales
Courtier en assurance de dommages
Courtier en assurances de dommages
Courtière d'assurance IARD
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Courtière en assurance de dommages
Courtière en assurances de dommages
Entreprise d'assurances à forme mutuelle
Filiale d'assurances
LCA
Loi sur le contrat d'assurance
Mutuelle
Mutuelle d'assurances
Numéro AVS
Numéro d'assuré AVS
Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité
Programme d'assurance et d'amélioration qualité
Société captive
Société d'assurance IARD
Société d'assurance captive
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance
Société mutuelle d'assurances

Vertaling van "donc d’assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent


compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


captive d'assurance [ filiale d'assurances | société captive | société d'assurance captive | compagnie d'assurance captive | captive | compagnie captive | compagnie d'assurances captive ]

captive insurance company [ captive company | captive ]


assurance des pertes de recherche et développement [ assurance des pertes de R. et D. | assurance des pertes de R et D | assurance contre des pertes de recherche et développement | assurance contre les pertes de recherche et développement | assurance contre des pertes de R. et D. | assurance contre des pertes de R et ]

R&D interruption insurance [ research and development interruption insurance ]


organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number


Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]


programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité

quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient donc, pour assurer un parallélisme avec le MSU, d'appliquer le MRU aux États membres participant au MSU.

Therefore, in order to ensure parallelism with the SSM, the SRM should apply to Member States participating in the SSM.


La délégation de la gestion des programmes à l’EACEA permettrait donc d’assurer la continuité des activités pour les bénéficiaires du programme et les parties prenantes.

Delegation of programme management to EACEA would thus ensure business continuity for programme beneficiaries and stakeholders.


Elle permettra donc d’assurer que les mesures anti-abus adoptées et mises en œuvre par les États membres de l’Union ne soulèvent pas de problème du point de vue du respect des règles de l’Union.

It will therefore ensure that the anti-abuse measures adopted and implemented by EU Member States will raise no EU compliance issue.


Les États membres devraient donc s’assurer de pouvoir exercer effectivement ces responsabilités supplémentaires.

Member States should therefore ensure that they are in a position to effectively carry out these additional responsibilities.


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La directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail interdit la production, la fabrication ou l’utilisation au travail de ces substances et il convient donc d’assurer la cohérence entre les restrictions contenues dans l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 concernant ces substances et celles de la directive 98/24/CE.

Since Council Directive 98/24/EC of 7 April 1998 on the protection of the health and safety of workers from the risks related to chemical agents prohibits the production, manufacture and use at work of those substances, the restrictions in Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 relating to those substances should be consistent with Directive 98/24/EC.


Tout État membre qui autorise des entités privées ou publiques à participer à des activités de projet reste responsable de l’accomplissement des obligations qui lui incombent en vertu de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, et devrait donc s’assurer que cette participation est compatible avec les orientations, modalités et procédures pertinentes adoptées conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto.

Any Member State that authorises private or public entities to participate in project activities remains responsible for the fulfilment of its obligations under the UNFCCC and the Kyoto Protocol and should therefore ensure that such participation is consistent with the relevant guidelines, modalities and procedures adopted pursuant to the UNFCCC or the Kyoto Protocol.


L'objectif consiste donc à assurer la cohérence de la décision SPA 2005 par priorité politique, et ce quelle que soit la future structure administrative responsable de sa mise en oeuvre.

The aim is therefore to ensure that the APS 2005 decision is consistent for each policy priority, regardless of the future administrative structure responsible for implementing it.


Il faut donc s'assurer que la société civile et les partenaires sociaux participent au processus depuis le début.

This means ensuring that civil society and the social partners are engaged in the process from the beginning.


La Communauté doit donc s'assurer que les navires des pays tiers qui demandent à desservir ses ports, opèrent dans des conditions de sûreté adéquates.

The Commission must therefore ensure that third country ships wishing to call at its ports operate to adequate security standards.


considérant qu'un transporteur associé, par le contrôle qu'il exerce sur son propre système informatisé de réservation, peut bénéficier d'avantages déloyaux par rapport aux transporteurs aériens concurrents; qu'il convient donc d'assurer une égalité de traitement absolue entre transporteurs associés et transporteurs participants dans la mesure où un transporteur associé utilise les moyens de son propre système qui sont couverts par le présent règlement;

Whereas a parent carrier may enjoy unfair advantages arising from its control over its computer reservation system in the competition between air carriers; whereas, therefore, total equality of treatment of parent and participating carriers is necessary to the extent that a parent carrier uses the facilities of its own system which are covered by this Regulation;




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Date index: 2023-08-11
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