Ces deux mesures, bien que s'adressant à des armateurs, sont toutefois considérées comme des aides indirectes aux chantiers navals conformément au Règlement 1540/98 du Conseil concernant les aides à la construction navale, et leur intensité ne peut donc dépasser le plafond de 9% de la valeur des investissements, en l'occurrence le prix du navire.
Although they concern shipowners, these measures are regarded as indirect aid to shipyards in accordance with Council Regulation 1540/98 on aid to shipbuilding. Aid intensity may not, therefore, exceed the ceiling of 9% of the value of the investment, viz. the contract value of the ship.