Vertaling van "donc déjà couvert " (Frans → Engels) :

À cet égard, la Commission fait observer que les émissions couvertes par la sous-installation avec émissions de procédé sont déjà couvertes par la sous-installation avec référentiel de produit pour la fonte liquide, en vertu de laquelle une des installations reçoit également une allocation; ces émissions sont donc comptées deux fois.
In this regard, the Commission notes that the emissions covered by the process emissions sub-installation are already covered by the product benchmark sub-installation for hot metal on the basis of which one of the installations also receives an allocation and are thus double counted.

Ils étaient donc déjà couverts par un mécanisme différent, par l'obligation de comparution dans les 15 jours prévue dans la LERDS actuelle, tandis que d'autres éléments doivent être signalés une fois par année.
It really all relates to name and residence, where it's tightening up the 15 days to seven days.

Il dispose notamment que «[...]Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme, y compris en renforçant la croissance durable potentielle, et qui ont donc une incidence vérifiable sur la soutenabilité à long terme des finances publiques.
In particular, it provides that “[.] When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective, and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, provided that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take into account the implementation of major structural reforms which have direct long-term positive budgetary effects, including by raising potential sustainable growth, and therefore a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances.

Étant donné qu'elle est partie contractante à la CGPM, ces recommandations sont contraignantes pour l'Union et il convient donc de les transposer en droit de l'Union , lorsque leur contenu n'est pas déjà couvert par celui-ci .
As the Union is a contracting party to the GFCM, these recommendations are binding on the Union and should therefore be transposed into Union law, where their content is not already covered thereby .

Étant donné que la Communauté est partie contractante à la CGPM, ces recommandations sont contraignantes pour la Communauté et il convient donc de les transposer en droit communautaire, lorsque leur contenu n'est pas déjà couvert par la législation communautaire.
As the Community is a contracting party to the GFCM, these recommendations are binding on the Community and should therefore be transposed, where their content is not already covered by Community legislation, into Community law.

Étant donné qu'elle est partie contractante à la CGPM, ces recommandations sont contraignantes pour l'Union européenne et il convient donc de les transposer en droit européen, lorsque leur contenu n'est pas déjà couvert par la législation de l'Union.
As the EU is a contracting party to the GFCM, these recommendations are binding on the EU and should therefore be transposed, where their content is not already covered by EU legislation, into EU law.

Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme, y compris en renforçant la croissance durable potentielle, et qui ont donc une incidence vérifiable sur la soutenabilité à long terme des finances publiques.
When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective, and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, provided that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take into account the implementation of major structural reforms which have direct long-term positive budgetary effects, including by raising potential sustainable growth, and therefore a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances.

(16) L'inclusion des intermédiaires d'assurance dans le champ d'application de la présente directive ne concerne pas les établissements dont la responsabilité juridique incombe à une entreprise d'assurance et qui sont donc déjà couverts par la présente directive.
(16) The coverage of insurance intermediaries under the scope of this Directive does not include those entities that fall under the legal responsibility of an insurance undertaking and are therefore already covered by the Directive.

(11 bis) L'inclusion des intermédiaires d'assurance dans le champ d'application de la présente directive ne concerne pas les établissements dont la responsabilité juridique incombe à une entreprise d'assurance et qui sont donc déjà couverts par la présente directive.
(11a) The coverage of insurance intermediaries under the scope of this Directive does not include those entities that fall under the legal responsibility of an insurance undertaking and are therefore already covered by the Directive.

Je pense que c'est donc déjà couvert ici.
Mr. Reg Alcock: You're right.