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Biens devenus immeubles par destination

Traduction de «donc devenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Droits de réintégration : Lignes directrices sur l'administration de la priorité conférée aux fonctionnaires devenus handicapés

Reintegration Rights: Guidelines for the Administration of the Disability Priority


biens devenus immeubles par destination

landlord fixtures


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec le gaz naturel liquéfié (GNL), le transport est devenu moins dépendant des gazoducs et les marchés sont donc devenus de plus en plus internationaux.

With liquefied natural gas (LNG), markets have become increasingly global since transport has become more independent from pipelines.


La pertinence de l’approche retenue fera donc l’objet d’un suivi régulier, conformément à l’approche «Mieux légiférer», qui permettra de s’assurer que l'objet des mesures prises (le financement participatif par l'investissement et par le prêt dans des projets jusqu’à 1 million d’euros) et leur ampleur sont toujours conformes à leurs objectifs et ne sont pas devenus disproportionnés.

The relevance of the policy approach will therefore be monitored on a regular basis in line with the Better Regulation approach to make sure that the scope of the action (investment and lending based crowdfunding in projects up to EUR 1 million) and the extent of the measures are always aligned with their objectives and do not become disproportionate.


Les fabricants d'équipements sont donc devenus un élément essentiel de la chaîne de valeur, ce qu'illustre leur rôle prépondérant dans les alliances technologiques internationales.

Equipment manufacturers have become a key part of the value chain which is reflected in their prominent role in the international technology alliances.


Avec le gaz naturel liquéfié (GNL), le transport est devenu moins dépendant des gazoducs et les marchés sont donc devenus de plus en plus internationaux.

With liquefied natural gas (LNG), markets have become increasingly global since transport has become more independent from pipelines.


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Les producteurs et les négociants de produits de base sont donc devenus plus sensibles à l'évolution des prix du marché, ce qui les prédispose davantage, même si ce n'est pas le cas dans l'ensemble des secteurs agricoles, à utiliser les marchés à terme pour couvrir les risques.

As a result, commodity producers and traders are more exposed to market price developments and, although it is not the case in all agricultural sectors, are thus more prone to use futures markets to hedge risks.


La personne concernée peut faire appliquer contre le sous-traitant ultérieur la présente clause, ainsi que la clause 5, points a) à e) et g), la clause 6, la clause 7, la clause 8, paragraphe 2, et les clauses 9 à 12, mais uniquement dans les cas où l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, au successeur légal, auquel reviennent par conséquent les droits et les obligations de l’exportateur de données, et contr ...[+++]

The data subject can enforce against the sub-processor this Clause, Clause 5(a) to (e) and (g), Clause 6, Clause 7, Clause 8(2), and Clauses 9 to 12, in cases where both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract or by operation of law as a result of which it takes on the rights and obligations of the data exporter, in which case the data subject can enforce them against such entity.


La personne concernée peut faire appliquer contre le sous-traitant ultérieur la présente clause, ainsi que la clause 5, points a) à e) et g), la clause 6, la clause 7, la clause 8, paragraphe 2, et les clauses 9 à 12, mais uniquement dans les cas où l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, au successeur légal, auquel reviennent par conséquent les droits et les obligations de l’exportateur de données, et contr ...[+++]

The data subject can enforce against the sub-processor this Clause, Clause 5(a) to (e) and (g), Clause 6, Clause 7, Clause 8(2), and Clauses 9 to 12, in cases where both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract or by operation of law as a result of which it takes on the rights and obligations of the data exporter, in which case the data subject can enforce them against such entity.


Il est donc préférable de laisser les jeunes dans leur colonie natale jusqu'à ce qu'ils soient devenus indépendants.

It is therefore preferable to leave them in their natal colony until they have become independent.


Il est donc préférable de laisser les jeunes dans leur colonie natale jusqu'à ce qu'ils soient devenus indépendants.

It is therefore preferable to leave them in their natal colony until they have become independent.


Les aimants utilisés dans les jouets sont devenus plus puissants mais se détachent aussi plus facilement, exposant donc les enfants qui les ingéreraient à un danger de mort, par une éventuelle perforation de leur estomac ou de leurs intestins.

Magnets used in toys have become more powerful, but also detach more easily, thus presenting life-threatening risks if ingested, as they can perforate the stomach or the intestines.




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Date index: 2022-10-26
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