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Lampe de prescription
Lampe de prescription à rayons ultraviolets
Médicament de prescription
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
OPPEtr
PPRP
Prescription de l'action publique
Prescription de l'action pénale
Prescription de la poursuite pénale
Prescription de teneur en produits d'origine nationale
Prescription de vente sur le marché national
Prescription relative au contenu local
Prescription relative au contenu national
Prescription relative aux ventes intérieures
Prescription relative à la teneur en éléments locaux
Prescription relative à la teneur en éléments nationaux

Vertaling van "donc des prescriptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant

Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui conc ...[+++]

Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise


prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]

local content requirement


prescription de l'action pénale | prescription de la poursuite pénale | prescription de l'action publique

limitation of the right to prosecute | limitation of prosecution rights | limitation of prosecution | prescription of the right to prosecute | prescription of prosecution


prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]

domestic sales requirement


prescription relative à la teneur en éléments nationaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine nationale | prescription relative au contenu national ]

domestic content requirement


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


Prescriptions de l'Office fédéral des transports du 1er novembre 2000 concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation pour les chemins de fer [ PPRP ]

Federal Office of Transport Regulations of 1 November 2000 on the Issue of Rail Service and Operational Regulations for Railways [ RailRO ]


lampe de prescription à rayons ultraviolets | lampe de prescription

prescription lamp
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En revanche, les prescriptions relatives à l'âge minimal d'affiliation ne constituent pas un obstacle à la libre circulation et ne sont donc pas traitées dans la présente directive.

By contrast, minimum age requirements for membership do not constitute an obstacle to freedom of movement, and are therefore not addressed by this Directive.


En revanche, les prescriptions relatives à l'âge minimal d'affiliation ne constituent pas un obstacle à la libre circulation et ne sont donc pas traitées dans la présente directive.

By contrast, minimum age requirements for membership do not constitute an obstacle to freedom of movement, and are therefore not addressed by this Directive.


Cependant, compte tenu de la variété des formes de construction de cette catégorie de véhicules, que le véhicule soit équipé d’un dispositif de marche arrière ou non, le constructeur du véhicule peut, à défaut de se conformer aux prescriptions énoncées au point 2.1.2.1, choisir d’appliquer les prescriptions énoncées aux points 1.1 à 1.1.2.1 et aux points 1.2 à 1.3.8 applicables aux véhicules des catégories L1e et L3e, couvrant les saillies extérieures spécifiques (par exemple, des fourches avant, des roues, des pare-chocs, des garde-boue et des carénages et la partie arrière des véhicules non équipés d’un dispositif de marche arrière) de ...[+++]

However, bearing in mind the variety of forms of construction of these categories of vehicle, and whether or not the vehicle is equipped with a device for reversing, the vehicle manufacturer may, as an alternative to the requirements in point 2.1.2.1, choose to apply the requirements of points 1.1 to 1.1.2.1 and points 1.2 to 1.3.8, as prescribed for vehicles of categories L1e and L3e, covering specific external projections (e.g. of front forks, wheels, fenders, mud guards and fairings and the rear section of vehicles not equipped with a device for reversing) of the vehicle to be type-approved, in agreement with the technical service and ...[+++]


La présente directive comporte donc des prescriptions minimales qui seront revues sur la base de l’expérience acquise et de l’évolution de la technique dans ce domaine.

This Directive includes minimum requirements which will be reviewed on the basis of experience acquired and of developments in technology in this area.


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La présente directive comporte donc des prescriptions minimales qui seront revues sur la base de l’expérience acquise et de l’évolution de la technique dans ce domaine.

This Directive includes minimum requirements which will be reviewed on the basis of experience acquired and of developments in technology in this area.


La présente directive établit des prescriptions minimales; elle laisse donc aux États membres la possibilité de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes en faveur de la protection des travailleurs, notamment en fixant des valeurs limites d'exposition plus basses.

This Directive lays down minimum requirements, thus giving Member States the option of maintaining or adopting more stringent provisions for the protection of workers, in particular the fixing of lower exposure limit values.


La présente directive établit des prescriptions minimales; elle laisse donc aux États membres la possibilité de maintenir ou d'adopter des dispositions plus favorables à la protection des travailleurs, notamment en fixant, pour les champs électromagnétiques, des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites d'exposition plus basses.

This Directive lays down minimum requirements, thus giving Member States the option of maintaining or adopting more favourable provisions for the protection of workers, in particular the fixing of lower values for the action values or the exposure limit values for electromagnetic fields.


En l'absence d'une réglementation communautaire spécifique, c'est donc en principe aux États membres qu'il appartient de définir les obligations de service universel, les exigences en matière de couverture territoriale, les normes de qualité et de sécurité, les droits des utilisateurs et des consommateurs et les prescriptions en matière d'environnement.

In the absence of specific Community legislation, it is therefore in principle for the Member States to define requirements such as universal service obligations, territorial coverage requirements, quality and safety standards, user and consumer rights, and environmental requirements.


considérant que, au vu du progrès technique, il est approprié d'insérer dans la directive 70/220/CEE de nouvelles prescriptions techniques concernant la réception CE de véhicules pouvant fonctionner au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel (GN); que l'utilisation du GPL et du GN pour la propulsion des véhicules permet d'atteindre des niveaux très faibles d'émissions nocives et devraient donc bénéficier du régime de réception CE; que ces prescriptions techniques ...[+++]

Whereas in the light of technical progress it is appropriate to introduce into Directive 70/220/EEC new technical requirements for the EC type-approval of vehicles which can be fuelled with liquefied petroleum gas (LPG) or natural gas (NG); whereas the use of LPG and NG for the propulsion of vehicles permit to achieve very low levels of noxious emissions and should then benefit by the EC type-approval system; whereas these technical requirements are in accordance with the technical requirements adopted by the United Nations Economic Commission for Europe in its Regulation No 83 relating to the approval of vehicles with regard to their ...[+++]


(3) considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre; qu'il est donc nécessaire que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en oeuvre de la procédure de réception CE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ...[+++]

(3) Whereas these requirements differ from one Member State to another; whereas it is therefore necessary that all Member States adopt the same requirements either in addition to or in place of their existing rules in order to allow, in particular, the EC type-approval procedure which was the subject of Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers (4), to be applied in respect of each type of vehicle;


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