Traduction de «donc de prononcer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

prononcé | prononcé de la décision
delivery | delivery of the decision

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence
suspend passing sentence

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

qui prononce la culpabilité [ qui prononce la condamnation. ]
convicting

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

priorité au texte prononcé
check against delivery

prononcé
delivery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (EN) Monsieur le Président, après les belles paroles que vient donc de prononcer M. Kirkhope concernant la situation dans laquelle nous nous trouvons nous-mêmes, la question que je lui adresse est la suivante: ne pensez-vous pas avoir refusé au peuple britannique un référendum que David Cameron avait promis au Royaume-Uni?
– Mr President, after the fine words that were spoken then by Mr Kirkhope regarding the situation that we find ourselves in, my question to him is: do you not feel that you have denied the British people a referendum, which David Cameron promised in the UK?

Le Tribunal n'aura toutefois pas pour mission de se prononcer sur la légalité d'actes communautaires et il n'est donc pas nécessaire que cet article s'applique à celui-ci.
The Community Patent Court, however, will not be concerned with the review of the legality of Community acts and it is therefore not necessary for this power to apply to the Community Patent Court.

La Cour estime donc que la situation juridique au sein des États membres de l’Union n’a pas évolué au cours des années qui se sont écoulées depuis le prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, dans une mesure justifiant d’envisager un développement de la jurisprudence dans le sens d’une reconnaissance, aux avocats internes, du bénéfice de la protection de la confidentialité.
The Court therefore considers that the legal situation in the Member States of the European Union has not evolved, since the judgment in AM S Europe v Commission was delivered, to an extent which would justify a change in the case‑law and recognition for in-house lawyers of the benefit of legal professional privilege.

Le Parlement européen ne peut donc se prononcer sur le budget d'Europol et, par conséquent, il ne joue aucun rôle dans les décisions d'administration relatives à cette organisation.
The European Parliament does not have any saying on the Europol budget and therefore it does not have any role in administrative decisions related to this organisation.

Le Conseil pense que les événements évoqués dans la question font l’objet d’une enquête menée à la fois par les forces américaines et les autorités irakiennes compétentes, et ne peut donc se prononcer à ce sujet.
The Council believes that the events mentioned in the question are the subject of an investigation by both the US forces and the Iraqi competent authorities, and cannot therefore adopt a position in the matter.

Monsieur le Président, aujourd’hui, nous devons donc nous prononcer en vue de la deuxième lecture, et je suis sûre que le Parlement pourra marquer son accord.
Today, then, we need to reach a decision with a view to the second reading, and I am sure that Parliament will be able to agree.

Il convient donc d’acquérir plus d’expérience et d’obtenir plus d’informations pour mieux se prononcer sur la nécessité de réviser le règlement, le cas échéant, et sur la manière de s’y prendre.
More experience and information therefore need to be gathered to form a better view of whether the Regulation should be reviewed and if so how.

Il est donc trop tôt pour se prononcer sur le champ d’application global de telles règles, y compris la fixation de seuils au-dessus desquels ces règles seraient applicables.
It is therefore premature to express an opinion on the overall scope of such rules, including the definition of threshold values above which such rules would apply.

Je pouvais donc me prononcer librement en faveur de la solution qui me paraît la meilleure pour les producteurs de vrai chocolat, tel que l'apprécient les gourmets qui estiment qu'il faut appeler un chat un chat et du chocolat chocolat, pour autant qu'il soit effectivement fabriqué avec du beurre de cacao.
I can therefore freely come out in favour of the solution which seems best to me for the producers of real chocolate, as appreciated by the gourmets who believe in calling a spade a spade and calling chocolate chocolate, provided that it is actually made with cocoa butter.

Certains éléments de fait pourraient ne pas être pertinents selon le droit pénal de l'Etat membre qui a prononcé la décision, et donc ne pas avoir fait l'objet d'investigations.
Some elements of fact may not have been relevant under the criminal law of the issuing Member State, and thus not investigated.