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APPN
Activité physique de pleine nature
Activité sportive de pleine nature
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
Faites-le donc pour voir!
Frais de courtage affectés au paiement de services
Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sport de nature
Sport de pleine nature
UICN

Vertaling van "donc de nature " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!

So You're Thinking of Working for the Government of Canada




L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?


nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures


sport de pleine nature | activité sportive de pleine nature | activité physique de pleine nature | APPN | sport de nature

outdoor sport | nature sport | natural sport | wilderness sport


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Union internationale pour la conservation de la nature (1) | Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (2) [ UICN ]

International Union for Conservation of Nature (1) | World Conservation Union (2) | International Union for the Conservation of Nature and Natural Resources (3) [ UICN ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, lorsque la décision faisant grief repose sur des griefs fondés sur des jugements de valeur subjectifs, qui sont donc par nature susceptibles d’être modifiés, si le fonctionnaire avait été entendu avant l’établissement de ladite décision, il aurait pu faire valoir son point de vue et, ainsi, peut-être obtenir une modification des appréciations portées à son endroit.

In that regard, where the decision adversely affecting the official is founded on allegations based on subjective value-judgments, which are therefore by their very nature liable to be changed, if the official had been heard before the decision was drawn up, he would have been able to make his views known and thus perhaps alter the assessments made of him.


Les risques qu’ils prennent sont donc de nature très différente.

Their risks are therefore of a very different nature.


Les coïnvestissements dans les réseaux NGA peuvent permettre de réduire à la fois les coûts et les risques pour l’entreprise qui investit et sont donc de nature à favoriser un déploiement plus large des réseaux FTTH.

Co-investment into NGA networks can reduce both the costs and the risk incurred by an investing undertaking, and can thus lead to more extensive deployment of FTTH.


Les coïnvestissements dans les réseaux NGA peuvent permettre de réduire à la fois les coûts et les risques pour l’entreprise qui investit et sont donc de nature à favoriser un déploiement plus large des réseaux FTTH.

Co-investment into NGA networks can reduce both the costs and the risk incurred by an investing undertaking, and can thus lead to more extensive deployment of FTTH.


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De plus, le libellé de la directive reprend celui d’une convention internationale; le style de certaines dispositions est donc de nature plus politique que réglementaire.

Furthermore, the wording of the Directive follows that of an international Convention; the style of some provisions is thus more political than regulatory.


La garantie du prêt accordée par l'Allemagne a amélioré la position concurrentielle de MobilCom et est donc de nature à compromettre les chances d'autres entreprises offrant des services de radiophonie mobile de deuxième génération.

The loan guarantee granted by Germany improved MobilCom's competitive position and is such as to have an adverse effect on the ability of other second‐generation mobile telephony providers to compete.


Si la nature ou la durée de cette sanction est incompatible avec la législation de l'État d'exécution, celui-ci peut donc adapter cette sanction à la peine ou mesure prévue par sa propre loi pour des infractions de même nature.

If the nature or duration of the penalty is incompatible with the law of the administering State, or its law so requires, that State may, by a court or administrative order, adapt the penalty to the punishment or measure prescribed by its own law for a similar offence.


1. Lorsqu'une personne bénéficiant de prestations en espèces pour des soins de longue durée, qui doivent être considérées comme des prestations de maladie et sont donc servies par l'État membre compétent pour le versement des prestations en espèces au titre de l'article 21 ou 29, peut en même temps et dans le cadre du présent chapitre bénéficier de prestations en nature servies pour les mêmes soins par l'institution du lieu de résidence ou de séjour d'un autre État membre, et devant être remboursées par une institution du premier État ...[+++]

1. If a recipient of long-term care benefits in cash, which have to be treated as sickness benefits and are therefore provided by the Member State competent for cash benefits under Articles 21 or 29, is, at the same time and under this Chapter, entitled to claim benefits in kind intended for the same purpose from the institution of the place of residence or stay in another Member State, and an institution in the first Member State is also required to reimburse the cost of these benefits in kind under Article 35, the general provision on prevention of overlapping of benefits laid down ...[+++]


L'établissement de standards communs en ce qui concerne les conditions d'accueil, les procédures d'asile et les modalités d'admission à la protection internationale, est donc de nature à limiter les mouvements secondaires.

Establishing common standards regarding reception conditions, asylum procedures and rules for admission to international protection will thus help to reduce secondary movements.


L'établissement de standards communs en ce qui concerne les conditions d'accueil, les procédures d'asile et les modalités d'admission à la protection internationale, est donc de nature à limiter les mouvements secondaires.

Establishing common standards regarding reception conditions, asylum procedures and rules for admission to international protection will thus help to reduce secondary movements.




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donc de nature ->

Date index: 2024-09-27
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