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Donc de l'égalité parentale
Les présomptions prévues au paragraphe

Traduction de «donc de l'égalité parentale » (Français → Anglais) :

Les présomptions prévues au paragraphe (4) [donc de l'égalité parentale] sont réfutées s’il est établi que l’intérêt de l’enfant serait considérablement mieux servi par un partage inégal du temps parental ou de la responsabilité parentale.

The presumptions referred to in subsection (4) [equal parenting] are rebutted if it is established that the best interests of the child would be substantially enhanced by allocating parenting time or parental responsibility other than equally.


L'égalité parentale serait plus adéquate si ces communautés disposaient davantage de fonds pour l'éducation parentale et de meilleurs services juridiques.

Parental equality would be more appropriate if those communities had more funding for parental education and had better legal services.


Je me souviens de Kris Titus — qui était présidente du Conseil de l'égalité parentale du Canada, un organisme-cadre qui représentait environ 40 autres groupes — qui me parlait de la première fois où elle et son ex-conjoint, qui vivaient dans des collectivités voisines, se sont présentés devant le juge pour essayer de conclure une entente pour se partager à peu près également la garde des enfants.

I remember Kris Titus, who was the president of the Equal Parenting Council across Canada, an umbrella organization for 40-some groups, telling me about when she and her ex, who were living in close communities, went to the judge the first time around to try to work out this kind of arrangement of approximately equal shared parenting.


La modification majeure qui s'impose dans ce cas-ci, c'est de retirer cette présomption d'égalité parentale.

The major amendment that needs to be made in this case is to withdraw the presumption of equal parenting.


relève que les pays où les hommes et les femmes sont traités de manière identique sur le marché du travail en retirent un impact positif pour leur développement socio-économique et donc que la politique d'égalité entre les hommes et les femmes ne doit pas être abandonnée en temps de crise; fait observer que, malgré la volonté affichée des États membres et de la Commission de créer des conditions égales pour les hommes et les femmes, aucun succès durable n'a été enregistré à ce jour; souligne que la récession a accentué une tendance déjà observée au cours de la dernière déce ...[+++]

Notes that in countries where equal treatment of men and women in the employment market has been achieved, it has had positive repercussions for economic and social development, and that equality policies should not therefore be abandoned in times of crisis, and that, despite the stated intention of the Member States and the Commission, consistently equal conditions have not yet been achieved; stresses that the recession has worsened what has been a constant trend over the last decade, namely the reduction of women to poverty, unemployment or insecure employment in far greater numbers than men, thus intensifying the feminisation of pove ...[+++]


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir contribuer à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et à la renforcer, y compris l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques communautaires et dans les politiques nationales qui en résultent, et à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, et de sensibiliser les citoyens de l'Union européenne à l'égalité entre les hommes et les femmes, en fournissant une assistance technique aux institutions communautaires et aux autorités des États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres e ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to contribute to and strengthen the promotion of gender equality, including gender mainstreaming in all Community policies and the resulting national policies, and the fight against discrimination based on sex, and to raise EU citizens' awareness of gender equality by providing technical assistance to the Community institutions and the authorities of the Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsid ...[+++]


Il est donc nécessaire de limiter en conséquence la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement.

It is therefore necessary to limit the implementation of the principle of equal treatment accordingly.


(5) En vue de garantir l'égalité de tous enfants, le présent règlement couvre toutes les décisions en matière de responsabilité parentale, y compris les mesures de protection de l'enfant, indépendamment de tout lien avec une procédure matrimoniale.

(5) In order to ensure equality for all children, this Regulation covers all decisions on parental responsibility, including measures for the protection of the child, independently of any link with a matrimonial proceeding.


égalité des chances: L'utilisation de l'allocation parentale par les hommes a augmenté au cours de 1999, pour arriver à 33%.

Equal opportunities: The use of parental allowances for men has risen during 1999 and amounted to 33%.


Autrement dit, la politique parentale du gouvernement consiste à prélever 7 000 $ de plus auprès des parents, à leur imposer donc une taxe parentale.

In other words, the government policy on parenting is to tax parents $7,000 more, a parenting tax.




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donc de l'égalité parentale ->

Date index: 2022-11-01
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