Traduction de «donc convenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

évaluation convenue
agreed valuation

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)
free on board | free on board (... named port of shipment)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les commissions ont donc convenu que chacune d'entre elles se focaliserait dans la mesure du possible sur les questions relevant de ses compétences essentielles.
The Committees have thus agreed that each committee will focus as far as possible, on issues relating to its core competences.

Pour permettre le retour des immigrants entrés illégalement dans l'Union, l'Union européenne et la Turquie sont donc convenues, en novembre 2002, d'ouvrir des négociations sur un accord de réadmission.
In order to make it possible for migrants who had entered the European Union illegally to be returned, the European Union and Turkey agreed to open negotiations on a readmission agreement in November 2002.

Le Conseil est donc convenu de revoir les objectifs annuels et le délai pour la correction du déficit excessif.
The Council therefore agreed to revise the annual targets and the deadline for the correction of the excessive deficit.

J’ai regardé très attentivement autour de moi, et absolument personne n’est intervenu, ni pour justifier ni pour soutenir la modification, et la Chambre a donc convenu qu’il n’y avait pas lieu de s’exprimer contre si elle n’est pas justifiée.
I looked around very carefully, and there was no contribution to be heard at all, either to justify or to support the motion, and so the House agreed that it was not necessary for anyone to speak against it if it was not justified.

Nous avons donc convenu d’essayer de clore le débat à 11h50, afin que la suite de la discussion puisse se dérouler dans le calme.
We have therefore agreed to experiment with closing the debate at 11.50 a.m., so that the debate can proceed without disturbance.

Lors du sommet de Périgueux du 27 novembre 2001, les gouvernements italiens et français avaient donc convenu de constituer la société AFA Autoroute Ferroviaire Alpine, société de droit italien regroupant principalement la SNCF et TRENITALIA .
At the Périgueux summit on 27 November 2001 the Italian and French governments agreed to set up AFA Autoroute Ferroviaire Alpine, a company governed by Italian law in which the main partners are the SNCF and TRENITALIA .

Il fut donc convenu que la tolérance serait examinée dans le contexte du rapport d'évaluation de la Commission et, le cas échéant, adaptée par la voie législative.
It was therefore agreed that the tolerance margin should also be reviewed in the context of the Commission's evaluation report and, if necessary, be adjusted by means of a legislative proposal.

Le Conseil est donc convenu de trois dates : ../.- 2 - le 31 decembre 1989 pour la liberte pour les chargeurs d'un Etat membre de prester les services entre des ports situes dans deux autre Etats membres, avec un navire battant pavillon d'un des Etat membre de la Communaute; le 31 decembre 1991 pour la liberte de prester des services entre un port d'un autre Etat membre et un pays tiers, avec un navire battant pavillon d'un des Etats membres de la Communaute; le 1er janvier 1993 pour la liberte de prester des services entre un port d'un autre Etat membre et un pays tiers, avec un navire non enregistre dans un des Etats membres de la Communaute. 2. Modalites d'application des regles de concurrence Jusqu'a present, il n'y avait aucune regle detaillee relative a l'application a la navigation du droit de la Communaute en matiere de concurrence.
The Council accordingly agreed on three dates: December 31 1989 for freedom for shippers from one member state to offer services between ports in two other member states in a vessel flying a Community flag. December 31 1991 for freedom to offer services between a port in another member state and a third country in a vessel flying a Community flag. - 2 - January 1 1993 for freedom to offer services between a port in another member state and a third country in a non-Community vessel. 2. Application of the competition rules Until now, no detailed rules have existed for applying the Community's competition law to shipping.

Il est donc convenu de charger le Comité des Représentants permanents de poursuivre l'examen de ce dossier en vue de permettre au Conseil de se prononcer ultérieurement sur l'avis conforme sollicité.
It accordingly agreed to instruct the Permanent Representatives Committee to continue the examination of this matter so that the Council could decide on the request for assent at a later date.

La CEE est donc convenue en principe de participer, en collaboration avec ses Etats membres, pour un montant de 1,5 milliard d'écus (2 milliards de dollars) - financé pour un tiers sur le budget communautaire et pour deux tiers sur celui des Etats membres - à une enveloppe globale de plus de 10 milliards de dollars destinés à soutenir ces pays jusqu'à la fin de 1991.
The EC agreed in principle that the EC and its Member States should contribute 1,5 Billion ECU ($ 2 Billions) (1/3 EC budget, 2/3 Member States) to a global financial package of more than US $ 1O Billion to help these 3 countries up until the end of 1991.