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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Vertaling van "donc considérés comme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


considérer le contrat commesilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a donc considéré que la transposition intégrale et correcte de la décision-cadre constituait un premier pas vers une véritable lutte, cohérente dans toute l'Union, contre le racisme et la xénophobie

The Commission therefore considered that the full and correct legal transposition of the existing Framework Decision constituted a first step towards effectively combating racism and xenophobia in a coherent way across the EU.


Il faut donc considérer que prévoir la publication générale des informations pertinentes ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire dans une société démocratique au regard de la protection des intérêts financiers de l'Union, eu égard aussi à l'importance primordiale de l'objectif du contrôle public de l'utilisation des ressources des Fonds.

Therefore it must be considered that providing for the general publication of the relevant information does not go beyond what is necessary in a democratic society in view of the need to protect the Union's financial interests as well as, the overriding weight of the objective of the public control of the use of the money from the Funds.


Dans ce secteur, les économies potentielles sont donc considérables. L'adoption de la technologie des DEL (diodes électroluminescentes) à haute efficacité, déjà disponible sur le marché, pourrait permettre une économie de 30 % par rapport à la consommation actuelle d'ici à 2015, et une économie de 50 % d'ici à 2025.

The adoption of high-efficiency light-emitting diode (LED) technology, already available on the market, could save 30% of today’s consumption by 2015 and up to 50% by 2025.


Cependant, comme indiqué au considérant 72, le règlement de base transpose l’AAD de l’OMC; il est donc considéré que toutes ses dispositions, dont son article 2, paragraphe 6, sont conformes aux obligations incombant à l’Union au titre de l’AAD et que la disposition selon laquelle les ventes doivent avoir été effectuées au cours d’opérations commerciales normales est pleinement conforme.

However, as mentioned in recital 72 above, the basic Regulation has transposed the WTO anti-dumping agreement (ADA) and it is therefore considered that all provisions of this Regulation, including Article 2(6), are consistent with the Union’s obligations under ADA and that the sales in the ordinary course of trade element is fully compliant.


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Il ressort des informations au dossier que la délocalisation est une réalité et il est donc considéré que l’institution de droits compensateurs pourrait être un facteur, parmi de nombreuses autres considérations, qui influencerait une telle décision d’entreprise.

Based on the information on file, the delocalisation is indeed already an ongoing process and it is thus considered that the imposition of countervailing duties might be one factor out of many other considerations influencing such a company decision.


Il est constaté, toutefois, que depuis l’institution des mesures provisoires le produit concerné et le produit similaire ont été caractérisés par une volatilité considérable des prix; il est donc considéré que le ferrosilicium ne convient plus pour un engagement portant sur un prix fixe.

It is noted, however, that since the imposition of the provisional measures the product concerned and the like product have shown a considerable volatility in prices and therefore FeSi is not considered anymore suitable for a fixed price undertaking.


L'enseignement est un moyen essentiel pour structurer et diffuser les connaissances et devrait être donc considéré comme une option de grande valeur dans le parcours professionnel des chercheurs.

Teaching is an essential means for the structuring and dissemination of knowledge and should therefore be considered a valuable option within the researchers’ career paths.


Dans l'appréciation de l'aide à la restructuration dans son ensemble, on peut donc considérer qu'elle correspond au strict minimum et elle peut donc être autorisée.

In the assessment of restructuring aid as a whole, it can therefore be regarded as corresponding to the strict minimum and can thus be approved.


(109) Il est donc considéré que l'avantage conféré par l'application des dispositions relatives à l'amortissement accéléré constitue une subvention spécifique et donc passible de mesures compensatoires, au sens de l'article 3, paragraphe 2, point a), de la décision de base.

(109) It is considered therefore, that the benefit of accelerated depreciation constitutes a specific and consequently countervailable subsidy in the sense of Article 3(2)(a) of the Basic Decision.


On peut donc considérer que, pour la prochaine période de référence (1999-2000), le pourcentage d'OE augmentera sur ORF1.

The proportion of European works is thus expected to rise in ORF 1 by the next reference period 1999/2000.




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donc considérés comme ->

Date index: 2022-02-10
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