Sur la base des informations disponibles, le régime notifié est donc compatible avec l'article 107, paragraphe 2, point b), du traité, qui établit que les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires sont compatibles avec le marché intérieur.
On the basis of the information available, the notified scheme is therefore compatible with Article 107 (2) (b) of the Treaty, which establishes that aid to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences is compatible with the internal market.