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Acquis
Acquis antérieur
Acquis de l'UE
Acquis de l'Union
Acquis préalable
Acquis screening
Acte
Avantages acquis
Celui-ci
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Connaissances préalables
Droits acquis
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Examen analytique de l'acquis
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
Pré-acquis
Préacquis
Savoir préalable
VAE
Validation d'acquis professionnels
Validation de l'apprentissage non formel et informel
Validation des acquis
Validation des acquis d'expérience
Validation des acquis professionnels
Validation des savoirs acquis

Traduction de «donc comme acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]

validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | EU acquis | Union acquis


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]


examen analytique de l'acquis | acquis screening

screening of the acquis (1) | acquis screening (2)


validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]

validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]


droits acquis | avantages acquis

vested rights | vested benefits | irrevocable benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je tiens donc pour acquis que la motion répond à la question de privilège du député de Wascana et, bien entendu, je transmettrai le message que la Chambre vient de me demander de communiquer.

(Motion agreed to) Accordingly, I will deem the question of privilege raised by the member for Wascana satisfied by this motion and will, of course, convey the message that the House has just asked me to convey.


Je tiens donc pour acquis que lorsqu'elle a dit que c'était de nature privée, c'était vraiment de nature privée, parce que lorsqu'elle a contesté les différentes réclamations, sa position était très bien écrite et la décision ou la recommandation de la firme l'était aussi; ce qui a permis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration de trancher et de recommander la même interprétation ou la même application que la firme Deloitte.

I therefore assume that when she said she travelled for private business, it really was for private business because, when she challenged the various claims, her opinion was clearly indicated, as was Deloitte's decision or recommendation. This allowed the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration to rule and recommend the same interpretation or application as Deloitte.


− (DE) Ce rapport concerne le rassemblement de quatre directives différentes sur la protection des consommateurs et reprend donc l’acquis communautaire établi depuis 2004.

− (DE) This report concerns the bringing together of four different directives on consumer protection and thus contains the acquis communautaire since 2004.


Je tiens donc pour acquis que le Parlement européen apportera sa contribution active dans ce domaine.

I therefore assume that the European Parliament will actively contribute to this.


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Je considère donc comme acquis qu’une attention très sérieuse sera prêtée, sous la présidence finlandaise et ses successeurs, aux questions du boisement, de l’action environnementale et de la prévention des incendies, entre autres, dans les pays et les régions dont vous avez parlé, Monsieur Fernandes.

I therefore take it as read that very serious attention will be given, under the Finnish Presidency and its successors, to the issues of afforestation, environmental action and fire prevention, among others, in the countries and regions to which you, Mr Fernandes, have referred.


Je tiens donc pour acquis que vous tiendrez compte de ce que déclarera le groupe socialiste et que cela se reflétera dans les initiatives que vous soumettrez.

I therefore take it as read that you will take what the Socialist Group says on board and that it will also be reflected in the initiatives you put forward.


Plusieurs pays candidats n'ont demandé aucun délai transitoire et appliqueront donc l'acquis dès le moment de leur adhésion.

Several candidate countries did not request any transitional period and will therefore be applying the acquis from the date of their accession.


Le député semblait regarder dans cette direction lorsqu'il a dit «vous». Je tiens donc pour acquis que ses commentaires s'adressaient à la présidence.

I noticed that when the hon. member was saying ``you'' that he was looking sort of in my direction.


M. Wayne Easter: Les modifications que vous proposez rejoignent celles du CN. Je tiens donc pour acquis que, si vos propositions sont adoptées, vous serez plus enclins à fournir l'information.

Mr. Wayne Easter: Your amendments are similar to CN's. I'm assuming, then, that with your amendments you would feel reasonably comfortable providing information.


Compte tenu de cet arrêt, il est donc maintenant acquis que le critère du pays de résidence est à écarter et que seul un système uniforme permettrait de réaliser les objectifs de libre circulation du traité.

It is now established, in view of the judgement, that the criterion of the country of residence should be abolished, and that only a uniform system based on the principle of the country of employment would make it possible to attain the freedom of movement advocated by the Treaty.


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