Traduction de «donc cette possibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

Accord entre la Fédération et la République de Croatie donnant à cette dernière la possibilité de transiter à travers le territoire de la Fédération
Agreement between the Federation and the Republic of Croatia granting Croatia Transit through the Territory of the Federation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau cadre maintiendra donc la possibilité pour les États membres d'établir des mécanismes d'indemnisation du fournisseur du service universel lorsque cette mission impose une charge inéquitable à l'opérateur désigné.
The new framework will therefore maintain the possibility for Member States to establish schemes to compensate the universal service provider where such provision constitutes an unfair burden on the designated operator.

Les participants sont donc encouragés à inclure, dans leurs projets, des «activités relatives à l'innovation» pouvant bénéficier du même niveau de soutien financier que les activités de recherche à proprement parler ainsi que des études de faisabilité portant sur la possibilité d'exploiter ces recherches au sein d'entreprises créées à cette fin.
Participants are therefore encouraged to include in their projects "innovation-related activities", which can be supported at the same rate as research activities, and include feasilibity assessment of exploring research through spin-offs.

Le fait de donner cette possibilité aux États membres devrait améliorer le processus d'autorisation des OGM et, parallèlement, garantir la liberté de choix des consommateurs, des agriculteurs et des opérateurs, tandis que les parties intéressées disposeront d'informations plus claires quant à la culture des OGM dans l'Union. La présente directive devrait donc contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.
The grant of that possibility to Member States is likely to improve the process for authorisations of GMOs and, at the same time, is also likely to ensure freedom of choice of consumers, farmers and operators whilst providing greater clarity to affected stakeholders concerning the cultivation of GMOs in the Union. This Directive should therefore facilitate the smooth functioning of the internal market.

C'est sur cette approche que repose la proposition d'institution du Tribunal du brevet communautaire, qui aura donc son siège au Tribunal de première instance, sans que prenne forme aucune des possibilités qui avaient été envisagées au Conseil et qui prévoyaient notamment la création de sections régionales permanentes du Tribunal du brevet communautaire dans les États membres.
The proposal for the establishment of a Community Patent Court is built on this approach. Consequently, the Community Patent Court should have its seat at the Court of First Instance without any of the possibilities that had been under discussion in the Council allowing for the establishment of permanent regional divisions of the Community Patent Court in Member States.

Il y a donc une possibilité que quelqu’un qui n’a pas de permis, ou qui a échoué à un examen de conduite ou perdu un permis, puisse obtenir un permis par cette voie plutôt douteuse.
There is thus a possibility that somebody who does not have a licence, or who has failed a driving test or lost a licence, can obtain a licence through this rather dubious route.

Tout d’abord, nous devons annoncer clairement que la réglementation que nous utiliserons sera basée sur des principes, et non sur des règles détaillées, car cette méthode est bien plus flexible et offre donc la possibilité de réagir plus rapidement aux changements qui surviennent sur le marché mondial.
First of all, we must state clearly that we will use principles-based regulation, and not strive for detailed rules-based regulation, as the former is far more flexible and means it is possible to react to changes in the global market more rapidly.

Vous aurez donc la possibilité de présenter cette requête avant le vote.
You will, therefore, be able to put forward this request before the vote.

Les membres de cette commission auront donc la possibilité d’attirer directement son attention sur certaines questions.
There will be a direct opportunity for members of that committee to bring issues to his attention.

Il y a également la possibilité que nous avons prévue dans le cadre d'un amendement déposé par mon groupe - pour des raisons techniques, on n'a pas évoqué cette question au niveau de la Commission, on a donc été dans l'obligation de déposer cet amendement postérieurement. Il s'agit de la possibilité de tenir compte de la productivité horaire et ensuite la possibilité de reporter la première échéance pour la présentation du rapport d'évaluation au 31 décembre 2003, et ce pour permettre une analyse basée sur une période de fonctionnement qui tienne compte de la période transitoire éventuelle.
There is also the possibility, for which provision is made in an amendment tabled by my group, of taking hourly productivity into account and of postponing the first deadline for the submission of an assessment report until 31 December 2003, in order to permit an analysis based on a period of operation which takes account of a possible transition period. For technical reasons, this matter was not raised in committee, and so we were compelled to table this amendment belatedly.

Différentes possibilités s'ouvrent donc à ce stade, qu'il convient d'approfondir en concertation avec les autorités espagnoles. Sur cette base, la Commission soumettra en temps utile, au cours du deuxième semestre de cette année, une proposition appropriée.
At this stage there are therefore various options which could be gone into in greater detail in conjunction with the Spanish authorities. On this basis, the Commission will submit during the second half of this year an appropriate proposal.