Traduction de «donc certainement vérifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne devrais sans doute pas formuler d'hypothèses devant votre comité et je vais donc certainement vérifier ce que je dis mais je suppose que tel est le cas — surtout pour un projet comme celui-ci dont le budget a fait l'objet d'un examen particulièrement attentif.
While I perhaps should not make assumptions in front of this committee and I will certainly verify that, I would imagine that that is the case — particularly as in a project like this where the funds were under a significant amount of scrutiny.

Ces contrôles comportent donc l’examen d’un certain nombre de conditions que le garde-frontière vérifie en posant des questions au voyageur.
Consequently, the checks involve a number of conditions that are verified by the border guard through questions put to the traveller.

Voilà donc certaines des mesures que nous avons entreprises afin de vérifier l'état de préparation aux situations d'urgence.
So those are some of the steps we're taking in terms of emergency preparedness.

Le juge dispose donc d'une certaine latitude, ce qui lui permet de vérifier la volonté réelle de paiement du contrevenant.
The judge has some latitude in verifying the offender's true willingness to pay.

Nous proposons donc d’introduire la RSE dans les accords de commerce et, concrètement, d’introduire une clause de responsabilité sociale des entreprises dans les chapitres sur le développement durable, en particulier des ALE, avec un certain nombre d’engagements clairs et vérifiables des entreprises.
We therefore propose to incorporate CSR into trade agreements and, specifically, to incorporate a corporate social responsibility clause into the chapters on sustainable development, especially of free trade agreements (FTA), with a number of clear and verifiable commitments by undertakings.

Il ne peut certainement avoir la même valeur que les pétitions, qui existent déjà et sont signées par un grand nombre d’individus – il faut les distinguer clairement – et doit donc être réglementé de manière à prévenir les abus, tout en permettant une discussion large, expression d’un consensus populaire informé et vérifiable.
It certainly cannot have equivalent value to the pre-existing petitions which are signed by a wide range of individuals – a clear distinction must be made – and it must therefore be regulated in such a way as to prevent its abuse and still allow broad discussion, as the expression of informed and verifiable popular consensus.

88. déplore que la CCE doive constater que les dépenses au titre de la PAC sont encore affectées de manière significative par des erreurs et que, dans certains États membres, les contrôles et inspections prévus par le SIGC ne sont pas encore efficacement mis en œuvre ou ne sont pas totalement fiables, et engage donc instamment la Commission à vérifier avec les États membres que le SIGC est pleinement mis en œuvre dans l'ensemble des États membres UE-15 et que l'on remédie aux faiblesses détectées dans les États membres UE-10;
88. Regrets the ECA’s finding that CAP expenditure was still materially affected by errors and the fact that controls and checks implemented under IACS are still not effectively enforced or are not yet completely reliable in some Member States, and thus urges the Commission to double-check with the Member States that IACS is fully implemented in all EU-15 Member States and that the weaknesses found in the EU-10 Member States are remedied;

Je vais le vérifier pour être plus certain, mais je crois et je me souviens que la plupart des autres rapports, sinon tous les autres rapports présentés par des témoins que nous avons entendus étaient fondés sur des études visant la population en général, donc certainement les femmes.
It is my recollection and belief, although I will check on this to make sure, that most if not all of the other reports submitted to us from witnesses whom we heard were based on studies of the general population that would certainly have included women.

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.